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Les sites pilotes Eau & Bio, territoires d’innovation – Retour sur 5 années d’expérimentations locales

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Le 19 janvier, près de 150 élus, maîtres d’ouvrage, techniciens, animateurs de terrain formateurs, chercheurs, étudiants et producteurs, ont répondu à l’appel de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et de ses partenaires engagés dans les sites pilotes « Eau & Bio ». L’occasion de faire le point sur les résultats des premières expérimentations de reconquête et de préservation de la qualité de l’eau par l’agriculture biologique menées dans le réseau.

Connaissances sur les flux polluants en agriculture biologique : réduire les flux d’azote

Gilles Billen, directeur de recherche au CNRS l’a rappelé : « L’activité agricole est la première cause d’altération des systèmes naturels, des ressources en eau souterraine et de surface ». Si les pesticides constituent d’importantes sources de pollution, les surplus d’azote méritent également de retenir toute l’attention. En France, la croissance des rendements s’est accompagnée d’une croissance de ces surplus. Et malgré les efforts des politiques publiques, ces derniers restent trop élevés. Après analyse des données collectées sur le système agroalimentaire de la région Nord-Pas-de-Calais et le rappel des résultats de l’étude de Josette Garnier, sur le bassin de la Seine, Gilles Billen l’affirme : l’agriculture biologique, avec ses rotations longues et le recours aux légumineuses, engendre des pertes d’azote « nettement inférieures » à celles l’agriculture conventionnelle et correspondant juste « au seuil de retour à une production d’eau potable ». Pour autant, la protection de la ressource en eau ne saurait se satisfaire d’un simple passage d’une pratique agricole à une autre. D’après lui, c’est d’abord la spécialisation des territoires qui doit être revue, comme l’importation de protéines végétales en Bretagne à destination des productions animales. En bref, « il faut produire moins de protéines animales ». Un constat déjà porté par Afterre et son scénario bio-local et demitarien pour le Bassin de la Seine. Dans ce scénario, les entrées et sorties de NO2 passent de 8 et 21, avec le système classique, à 4 et 5. « Ce scénario n’a rien d’un scénario de pays riche qui ne prendrait pas en compte la croissance de la population mondiale », a affirmé Gilles Billen. Et de rappeler que depuis 1961 : « les pertes d’azote ont été multipliées par 7 dans le monde en même temps que le commerce mondial a été multiplié par 5 ». Pour lui, la souveraineté alimentaire est l’une des solutions pour réduire les pertes d’azote, notamment avec la généralisation du régime crétois : « Penser global n’empêche pas de manger local. Il ne s’agit pas de dire que ce système est le meilleur mais de rappeler qu’il fonctionne » [1].


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Des outils et des leviers pour développer et pérenniser l’agriculture biologique sur les zones à enjeu eau

En revenant sur l’expérience munichoise, Sylvain Roumeau, chargé de mission Eau, bio et territoires à la Fédération nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) a posé clairement les enjeux : l’agriculture biologique a sa place dans les programmes de reconquête de la qualité de l’eau. Autour de Munich, la conversion en bio des terres, entamée dans les années 1990, a permis d’inverser la courbe des nitrates et d’effacer les traces de pesticides. Côté bilan économique, le projet a démontré que pour produire 1 m3 d’eau potable, les coûts de dépollution étaient 27 fois supérieurs au coût du développement de l’agriculture biologique. Forte de ces apprentissages, la FNAB et le groupe de travail national Eau & Bio [2] ont choisi, dès 2010, d’emmener dans leur sillage 12 premiers sites pilotes Eau & Bio (Eau de Paris, Plaines et Vallées de Niort, Lons-le-Saunier, Parc Naturel Régional de l’Avesnois notamment), récemment rejoints par une dizaine de nouveaux territoires (Communauté de Communes du Val de Drôme, Eau du Bassin Rennais, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, …). Le réseau des sites pilotes Eau & Bio, animé par la FNAB, est un véritable vecteur d’expérimentations, basé sur la mutualisation et la co-production d’outils et de conseils. Et les résultats sont là, d’abord en termes de développement des surfaces en agriculture biologique. Les trois-quarts des 12 sites historiques comptaient 6% de surfaces agricoles utiles (SAU) en bio fin 2013 – atteignant ainsi l’objectif du Grenelle de l’environnement. Certains dépassaient même les 10%, alors que la moyenne de la SAU bio au niveau national restait inférieure à 4%. Lors du séminaire, les témoignages d’élus et techniciens ont mis en lumière la diversité des leviers à mobiliser pour développer l’agriculture biologique sur ces secteurs à enjeu eau, tels que les périmètres de protection des captages, aires d’alimentation de captages et bassins versants : des outils réglementaires, mais aussi des formes innovantes d’animation et d’accompagnement des changements de pratiques agricoles, et des expériences réussies de construction de circuits de commercialisation territorialisés.

Guillaume Riou, polyculteur-éleveur et secrétaire national de la FNAB : « Nous sommes une courroie de transmission de nos savoirs pour l’ensemble de la profession agricole. L’Agence Bio annonce des chiffres d’affaires en progression forte : 16% ; certains circuits de distribution enregistrent une croissance de l’ordre de 20%. Alors, il faut y aller. Notre objectif doit être d’aller à 20% de bio sur les territoires à enjeu Eau pour montrer qu’en matière de reconquête de la qualité de l’eau, l’agriculture biologique est efficace ».


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Des dispositifs réglementaires et la maîtrise foncière

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La maîtrise du foncier est un enjeu crucial. À ce titre, plusieurs témoignages ont montré comment les acteurs peuvent inciter les agriculteurs à évoluer vers des pratiques plus vertueuses pour préserver la qualité de l’eau.

Acquérir des terres

Philippe Herviou, directeur du service de l’eau de la ville de La Rochelle (17) est revenu sur l’expérience de la ville pour lutter contre les pollutions aux pesticides et nitrates sur les bassins d’alimentation des captages. Suite à une menace de fermeture de ses captages (localisés à une vingtaine de kilomètres dans un bassin céréalier) par l’Agence Régionale de Santé, la ville se lance en 2004-2005 dans le programme régional Re-Sources [3] et acquiert 50 ha de terres agricoles à proximité du captage suite au départ d’un agriculteur. La ville « a pris le pari d’installer deux agriculteurs biologiques sur 40 ha, cela nous a permis de montrer que l’on peut protéger, sans systématiquement geler toute activité ». L’exploitation des terres passe par deux contrats de mise à disposition par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). Aujourd’hui, 14 nouveaux ha ont été acquis. Une Mesure Agro-Environnementale (MAE) de remise en herbe des terres cultivées est en cours.

User d’une déclaration d’utilité publique à des fins de lutte contre les pollutions diffuses agricoles

C’est la voie choisie par la ville de Lons-le-Saulnier (39) et la Communauté d’Agglomération du Choletais (49). Ici, les Déclarations d’Utilité Publique (DUP) se sont avérés précieuses. Si le territoire de Lons-le-Saunier est engagé depuis les années 1990 – à titre préventif – dans une démarche de protection de la ressource en eau par des conventions agricoles avec les agriculteurs (aides financières à l’abandon de la culture du maïs via la remise en herbe) et un plan de conversion à l’agriculture biologique (débouchés offerts via la restauration collective), la Ville a souhaité aller plus loin en ouvrant la piste réglementaire et foncière. Une DUP a été lancée en 2012 définissant des Périmètres de Protection du Captage (PPC). Sur un des périmètres de protection rapprochée, la ville a imposé le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique et posé des prescriptions sur la manière dont les agriculteurs doivent conduire leurs parcelles (limitation de la fertilisation azotée, bandes enherbées, surfaces en herbe, etc.). « Ça a été compliqué », concède Christine Combe, chargée de mission environnement. « Nous n’avons pas demandé aux agriculteurs de se certifier mais de ne plus utiliser d’azote minéral, par exemple ». La limite de l’exercice : la question de l’indemnisation du producteur et du propriétaire induite par la mise en œuvre de la DUP. Pour elle, « il faut commencer à proposer des indemnités plutôt basses, parce qu’à un moment il faudra lâcher ». La Ville a également proposé de racheter les terres aux propriétaires qui le souhaitent ou bien de leur verser une indemnité équivalente à 5 ans de fermage. 100 ha ont été acquis de cette manière. Pour garantir la poursuite de bonnes pratiques, la ville va y mettre en place des Baux Ruraux Environnementaux (BRE).

Contractualiser via des baux ruraux environnementaux

Les BRE sont aussi utilisés par la Communauté d’Agglomération du Choletais (49, CAC) dans sa stratégie de reconquête de la qualité de l’eau. Dès 2006 – lors de la définition des PPC – la CAC a opté pour l’acquisition de terres en vue de mieux négocier les changements de pratiques avec les agriculteurs. En pratique, elle a mis en place des BRE sur les terres qu’elle a acquises (126 ha à ce jour) sur ces deux zones de captage. Comme l’explique Marc Grémillon, vice-président de la CAC : « Les agriculteurs passent sur de la pâture, sans pesticide ni phytosanitaire de synthèse, ni engrais chimique. Sur ces terrains, le bail passe de 120 euros à 30 euros ». Dorénavant propriétaire de 60% des parcelles sur la zone de captage de Ribou, l’agglomération a voulu « aller plus loin ». « Nous sommes partis en DUP sur toute la zone sensible. Nous ne sommes pas dans une incitation au passage en bio. En revanche, on voit que les personnes qui passent à la pâture et sans pesticides se posent des questions. ». « Dans les BRE, sont inscrits la conservation des haies, des zones à replanter, des zones humides à préserver. En marge, nous voulons, à terme, travailler sur des filières locales notamment avec le GABB Anjou (Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques d’Anjou). L’objectif est de doubler les surfaces en bio d’ici 2020. Nous finançons également 100% des diagnostics conversion. Pour les agriculteurs passés en bio, ils ne regrettent pas leur conversion et considèrent que la crise actuelle, en chèvre et viande bovine, leur aurait fait perdre 30 000 euros par an. Passer en bio leur a permis d’économiser en trésorerie » indique Christophe Puaud, ingénieur ressources en eau à la CAC. Sur les deux territoires concernés, les SAU en bio avoisinent dorénavant 11,6 % en bio et 12 % en conversion.


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Innover dans l’accompagnement pour favoriser les pratiques agricoles vertueuses pour la qualité de l’eau

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Pour concilier la poursuite d’une activité agricole sur des territoires à enjeu eau, la maîtrise foncière doit s’accompagner de mesures incitatives et de formes d’accompagnement innovantes.

Mobiliser les parties prenantes autour d’un plan de développement de l’agriculture bio

Jérémie Coinon, chargé de mission Natura 2000 au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Nive (SMBVN – 64), a témoigné des actions complémentaires mises en œuvre après une DUP et une première vague d’accompagnement des agriculteurs. À l’origine, le syndicat mixte était confronté à des problèmes bactériologiques, d’érosion et d’inondation potentiellement préjudiciables pour le tourisme sur le secteur. Une fois engagé, il a enchaîné avec une démarche « préventive » sur les volets pesticides et nitrates. « Les cours d’eau sont sur tous les territoires. Les exploitations sont caractérisées par de petites surfaces et un cheptel qui a grossi. Nous avons opté pour le préventif plutôt que le curatif. En 2013, nous nous sommes servis de la grille d’analyse des territoires de la FNAB pour voir les limites et les opportunités d’objectifs en bio et avoir des indicateurs de perception. Malgré les craintes de nos élus, il en est ressorti que nombre de producteurs se rapprochaient des pratiques en bio : un recours moindre aux produits chimiques et surtout une perception du bio qui n’était pas mauvaise. Les trois-quarts des 40 agriculteurs rencontrés se sont montrés volontaires pour faire des diagnostics de conversion ». Depuis 2015, les acteurs des filières courtes, longues et les représentants agricoles ont travaillé ensemble pour monter un plan d’actions visant à développer l’agriculture bio via un groupe de concertation Eau & Bio. « Il y une mobilisation forte et continue de tous les acteurs du secteur agricole, c’est assez impressionnant : les AOC, des consommateurs, des acteurs de la formation agricole ». En 2016, le syndicat mixte vient d’embaucher une animatrice à temps plein et dédiée à 100% à l’agriculture biologique pour mettre en œuvre ce programme de développement de l’agriculture biologique.

Se doter d’une régie municipale agricole interdisciplinaire

Dans le Finistère, sur un des 8 Bassins Algues Vertes bretons, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (29, CCPF) a créé une régie agricole interdisciplinaire, en 2010, pour apporter des conseils aux agriculteurs, aux particuliers et aux élus en vue de promouvoir les comportements de reconquête de la qualité de l’eau, en lien notamment avec la problématique des algues vertes. Cette régie – fortement en lien avec les acteurs agricoles du territoire – permet d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques, du diagnostic initial à la mise en œuvre du projet (avec un accompagnement individuel et collectif, notamment sur le plan technique).

La CCPF a également revu la gouvernance agricole et misé sur la constitution d’un groupe d’agriculteurs référents : « 240 agriculteurs sont potentiellement concernés. Pour l’instant, nous avons un groupe actif d’une vingtaine de producteurs qui représentent les 13 communes du territoire. Deux seulement sont en bio. Nous axons notre travail en fonction de leur retour d’expérimentation. Nous travaillons sur le désherbage mécanique, les réductions d’intrants. Nous avons trouvé un consensus : parvenir à 10% de SAU bio car tous les agriculteurs ne peuvent pas se permettre d’aller vers le bio à cause de la structure de leur exploitation. » Au bout de 5 ans, Loïc Varet, animateur agricole à la CCPF admet avoir « plus de monde dans les réunions » avec un changement de mentalité : « ils comprennent que ces changements sont un bien pour eux et pour la collectivité. » En revanche, il avoue : « la présence d’organisations très traditionnelles sur le territoire n’aide pas à changer rapidement. » Parmi les nouveautés dans ce secteur : les statuts de la Communauté de communes intègrent dorénavant le développement durable dans ses compétences obligatoires « pour travailler sur la restauration collective et le foncier ».

Accompagner les conversions et proposer des mesures financières incitatives

Le territoire des Plaines et vallée de Niort (79) regroupe deux syndicats autour de Niort, inscrits eux aussi dans le programme Re-Sources (cf. ci-dessus). Les surfaces en bio y sont passées de 1 à 6% en 5 ans, et même près de 10 % sur le bassin de la Courance. Un accompagnement renforcé des producteurs est proposé via une animation agricole internalisée qui assure l’interface entre les agriculteurs et les structures de développement agricole. Une animation individuelle et collective est notamment réalisée par AgroBio Poitou-Charentes (groupe d’échanges sur les grandes cultures bio, transferts de techniques et démonstration, expérimentations, diagnostics de conversion et simulations technico-économiques, etc.). En complément de cette animation, les acteurs de terrain ont mis en place de 2009 à 2012 des MAE bonifiées, sur les enjeux eau et biodiversité (avec le CNRS de Chizé). En couplant des engagements bio et sur la fertilisation azotée, des mesures financièrement incitatives ont pu être proposées aux producteurs : de 200€ par ha et par an pour la mesure nationale, elles sont passées à 337€ pour la conversion, et 227€ pour le maintien en agriculture biologique. En 5 ans, 8 000 des 24 000 hectares ont été contractualisés. Dans ce cas, Olivier Caillé, animateur Re-Sources du Syndicat Mixte d’Etude, de Production et de Distribution (SMEPDEP) de la Courance insiste : « Nous gardons une vigilance sur ce qui va se passer ensuite. Les motivations financières sont importantes et elles ne doivent pas s’arrêter là ». L’avantage de son territoire ? « Les écarts de rendements sont peu importants entre bio et non bio car nous avons des sols argilo-calcaires et cela a déjà aidé certains à passer en bio ». En 2010, ils étaient deux, ils sont dorénavant 24.

Même constat pour Marguerite-Marie Larroque, du service Protection de la ressource à Eau de Paris. Sur le territoire de la vallée de la Vanne, la régie municipale a développé à partir de 2008 un projet concentré autour du seul objectif de développement de l’agriculture biologique, sans proposer d’alternative classique autour de l’amélioration des systèmes conventionnels. Outre l’acquisition foncière menée par le biais d’une convention avec la SAFER conditionnée aux résultats, un accompagnement individuel et collectif renforcé des conversions est mis en œuvre sur le long terme (avec notamment le Service d’EcoDéveloppement Agrobiologique et Rural de Bourgogne – SEDARB) : démonstrations techniques, rencontres individuelles, diagnostics de conversion, bulletins techniques, analyses de sols, expérimentations sur les couverts végétaux, les rotations, etc. Le levier financier incitatif a également été utilisé : avant 2015, les aides à la conversion, seules MAE ouvertes sur le territoire, ont atteint 450 euros par ha et « ça a déclenché des conversions avec un effet tâche d’huile », affirme Marguerite-Marie Larroque. Quant à la conjoncture, le facteur « crise agricole » a facilité le dialogue autour de la bio. En 5 ans, le territoire est passé de 1,8 à 9% de SAU en bio.


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Circuits de proximité et filières agro-alimentaires territorialisées pour pérenniser l’agriculture biologique

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Pour susciter des conversions et garantir leur pérennité, la structuration des filières bio est également un levier majeur. Et là aussi, il faut savoir susciter les opportunités et les saisir.

Intervenir sur les filières agroalimentaires

Toujours sur le territoire des sources de la Vallée de la Vanne, deux coopératives agricoles historiques bio, Cocebi et Biocer ont pu acheter des terrains et des bâtiments pour créer Union Bio Semences, la première station de semences 100 % bio française à Maisse (Essonne) grâce à l’appui financier d’Eau de Paris et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En contrepartie de cet appui financier, Union Bio Semences a embauché de deux animateurs intervenant sur les aires des captages gérés par Eau de Paris ainsi que sur l’ensemble des AAC du bassin Seine-Normandie. Une animation qui permet d’apporter une vision globale de la filière et des débouchés économiques, indispensable pour accompagner des producteurs vers une conversion.

Bâtir une politique agricole et alimentaire de territoire autour des circuits courts

Autre exemple du côté de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (59) au cœur du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, dans une zone d’agriculture intensive. Jean-Luc Hallé, vice-président au Développement rural, à la Politique agricole et aux Espaces naturels rappelle que sur son territoire, l’agriculture est un enjeu environnemental mais aussi économique et social. « Nous avons une problématique sur la protection de la ressource en eau mais aussi sur la relocalisation de l’alimentation ». « Mobiliser la profession agricole a été compliqué. Mais à force de concertation [4], nous avons touché une vingtaine de fermes sur le territoire. En 2013, nous avons signé un contrat agriculture et alimentation avec 1 millions d’euros sur 3 ans [5]. Nous avons lancé 15 actions telles qu’un marché local de producteurs, de la signalétique pour les lieux de vente collectifs, etc. Sur les 180 agriculteurs du coin, 60 font de la vente directe et ils ont tous contractualisé avec nous. Ils vendent toute leur production en circuit court. » D’après Jean-Luc Hallé, avec l’entrée économique, « aujourd’hui, on peut parler de bio sans qu’il y ait de cris dans la salle ».

Se saisir du levier de la restauration collective et d ’une marque territoriale

Dans le bassin rennais (35), plusieurs actions de protection des captages se sont succédé à partir de 1995, avec notamment une démarche innovante de dialogue territorial sur le bassin versant de la Haute Rance [6]. Pour aller plus loin, Eau du Bassin Rennais a décidé de mobiliser le levier de la valorisation économique des productions, en partenariat étroit avec les élus locaux et la profession agricole. Daniel Helle, ingénieur à Eau du Bassin Rennais a présenté le travail de longue haleine entrepris avec les services juridiques : un modèle de marché public a été proposé pour la restauration collective, permettant d’acheter directement auprès d’agriculteurs dont les modes de production participent à la protection des ressources en eau de la collectivité acheteuse. Il s’agissait de changer de paradigme et « d’accompagner la demande plutôt que l’offre en sensibilisant la collectivité dans son acte d’achat ». Résultat : « Aujourd’hui, on achète de la protection de la ressource en eau avec comme support des denrées alimentaires pour les cantines ». Sur le bassin, trois producteurs de porcs, de lait et de volaille ont rejoint le marché public expérimental de la ville de Rennes depuis septembre 2015. Deux des trois producteurs sont en bio. Prochaine étape : travailler la création d’une centrale d’achat pour les cantines privées et publiques qui s’appuiera sur « Eau en saveurs », la marque territoriale nouvellement créée pour valoriser les productions vertueuses des aires d’alimentation de captage.


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Des démarches territoriales innovantes de développement de l’agriculture biologique via des projets de développement économique

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Agenda 21, Plan énergie-climat territoriaux (PCET), Schéma de cohérence territoriale (Scot), Plan local d’urbanisme (PLU), de nombreux outils permettent aujourd’hui aux collectivités de développer l’agriculture biologique sur leur territoire. Si son intérêt environnemental et agronomique n’est plus à prouver, son potentiel économique commence, lui aussi, à se déployer.

Jacky Bonnet, premier adjoint de la commune de La Couronne (16) en charge de l’éducation, de l’Agenda 21 et du budget évoque la construction d’un Agenda 21 « On est une commune dynamique et facile d’accès. Il nous fallait un projet positif au niveau environnemental et de la participation citoyenne ». En 2008 sont organisés des temps d’échanges et de formation avec les habitants. Outre la gestion écologique des espaces verts, la commune s’est penchée sur une gestion responsable de la cantine scolaire. « Aujourd’hui, nous avons créé une charte de 8 engagements sur la restauration collective : notamment, saisonnalité, repas faits sur place, personnel formé et approvisionnement local. Une dynamique territoriale s’est mise en place et a même été renouvelée suite aux élections de 2014 ». Initiée avec du pain bio et local, l’introduction de produits bio et locaux s’est poursuivie à un rythme soutenu. Soutenue par les groupements d’agriculteurs biologiques locaux, un marché a été passé pour la viande. « On est aujourd’hui à 40% (en volume) d’alimentation bio et locale ». L’objectif de Jacky Bonnet est dorénavant d’élargir la démarche vers l’agglomération d’Angoulême et le Département. À l’appui, un plan d’agriculture durable dans lequel vient de se lancer le Syndicat Mixte du Grand Angoumois, chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

De son côté, Paul Raoult, président du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (59), a rappelé que l’objectif de 30% des surfaces en bio sur son territoire est toujours d’actualité pour 2022. Là encore, le développement de filières économiques est exemplaire. « Dans les années 2010, avec la fin des quotas et le prix du lait qui chute de 32%, le discours de recommandation « faites du bio » a été entendable ». D’autant que, rappelle Paul Raoult, des opérateurs comme Lactalis ont emboîté le pas. En 2015, le marché du lait bio est toujours en progression et Lactalis cherche encore du lait bio. Idem du côté de CeviNor (1000 coopérateurs) qui commercialise de la viande bio depuis quelques mois : « On a créé une filière », se réjouit Paul Raoult et, ajoute-t-il, « heureusement qu’il y a eu le Parc et le Gabnor pour accompagner ces producteurs dans leur conversion ». Avec une centaine d’exploitants, les surfaces en bio atteignent aujourd’hui 7% sur 4500 ha. Restent encore à aborder les enjeux du foncier et de la transmission des fermes en bio.

À Biovallée (26), un projet de territoire autour de la bio est mis en œuvre depuis une trentaine d’années. Le point de départ, le premier Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de France, et des élus locaux motivés. Hugues Vernier, chargé de mission agriculture à la Communauté de Communes du Val de Drôme (membre de Biovallée) revient sur ce projet d’avant-garde : « le marginal d’aujourd’hui, c’est le classique de demain ». Avec aujourd’hui près de 30% des surfaces en bio, les actions multithématiques ont porté leurs fruits : de la production à la commercialisation, en passant par l’éducation et l’accompagnement des innovations en lien étroit avec des chercheurs et des entreprises, les collectivités se sont investies dans la thématique agricole pensée comme partie intégrante du développement rural. Ce qui nécessite de voir loin : « des financements sur 3 ou 5 ans, ça ne nous intéresse pas vraiment car ce n’est pas du assez long terme, on a un projet de territoire à 20 ans ».

Dernier exemple, celui fourni par Pierre-Julien Bavent de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (27). Là-bas, la qualité de l’eau est un enjeu environnemental mais aussi économique puisque les industries pharmaceutiques qui y sont installées ont besoin d’une eau potable d’excellente qualité. Sur les 110 ha du champ captant des Hauts Prés, la collectivité a loué les terres qu’elle avait acquises via des baux ruraux environnementaux à clause bio, et diversifié la production : quatre céréaliers cultivent 80 ha en céréales bio et 5 maraîchers ont été installés sur 30 ha (dont une entreprise d’insertion). Le besoin identifié d’un hangar pour les producteurs a conduit à la recherche d’un terrain. Finalement, l’Agence de l’eau, le Groupement Régional d’Agriculture Biologique (GRAB), la Région et le Département ont fini par trouver un ancien site industriel de 10 000 m², jouxtant le champ captant. Ce bâtiment, surdimensionné pour le besoin initialement identifié, a incité l’agglomération à s’engager dans un projet de développement des filières à plus grande échelle : s’y sont installés le GRAB, l’association de producteurs Terres bio de Normandie et un traiteur 100% bio. D’ici septembre, une légumerie-conserverie portée par une association d’insertion devrait y ouvrir ses portes. « C’est une vraie manière de faire de la plus-value sur la production en valorisant des légumes de 4ème gamme », illustre Pierre-Julien Bavent. Pour lui, ce pôle d’agriculture biologique des Hauts Prés doit aussi devenir « une vitrine pour lancer la dynamique du bio sur notre territoire qui ne compte encore que pour 1% des surfaces en Haute-Normandie ».


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Le développement de l’agriculture biologique à l’aune de la réforme territoriale : Et demain, qui aura la main ?

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« Si la métropolisation est engagée, alors la France doit suivre l’exemple de l’Angleterre et des États-Unis où les grandes agglomérations font de la souveraineté alimentaire un axe de développement. », Jacky Bonnet, premier adjoint de La Couronne.

Guillaume Riou, secrétaire national de la Fédération nationale d’agriculture biologique, « cette mutation pose la question de la capacité de l’État à assurer la cohésion des régions entre elles. Demain sera-t-il fait de concurrence, de coopération ou bien de solidarité entre les régions ? »

Avec la loi NOTRe et la modernisation de l’action publique, les cartes territoriales sont totalement rebattues. La France s’engage dans une mutation. En toile de fond, deux questions : Qui portera les compétences agricoles demain et comment vont se faire les financements ? Une seconde table ronde a permis aux intervenants de cibler les évolutions possibles autant que les doutes qu’elles provoquent.

Parmi les intervenants de la table ronde, un consensus se dégage : la montée en puissance de l’intercommunalité pourrait augurer une chance, notamment si le transfert de la compétence Eau se confirme. « Idem du côté de l’agriculture et de l’alimentation pour lesquels les territoires sont soucieux de se réapproprier les enjeux », note Sylvain Baudet, de Mairie-Conseils. Paul Raoult, président du Parc Naturel Régional de l’Avesnois y voit une « révolution » par rapport à « l’émiettement communal qui complique le montage de projets de territoire ». « Je suis passé de 12 à 4 interlocuteurs, c’est plus facile pour ouvrir les discussions et c’est même plus facile pour présenter des projets au ministère », a-t-il expliqué. Mais, interroge Hugues Vernier, de la Communauté de Communes du Val de Drôme, « si les communautés de communes prennent de plus en plus de compétences, auront-elles pour autant plus de moyens ? » D’après lui, un risque pèse sur les structures de développement : « Je pense que beaucoup de structures vont souffrir car les financements vont manquer et la compétition risque de s’accroître lors des appels à projets ».

Le grand témoin de la journée, Olivier Dulucq, de l’Union nationale des acteurs et des structures de développement local (Unadel), a choisi, pour sa part, de se cantonner à l’optimisme. « Avec la réforme, les compétences seront concentrées dans les communautés de communes, les régions et l’Europe. C’est aussi une chance pour agir et faire du développement local. Les réformes de 2010 et de 2015 renforcent les compétences des EPCI, mais il restera la commune, le Département et l’État sur des questions démocratiques. La bio doit se demander : n’est-elle qu’une technique vertueuse et particulière ? Ou est-elle un projet politique qui peut être expliqué et partagé au niveau des territoires ? » Et de rappeler que demain, les EPCI de plus de 20 000 habitants devront mettre en place un conseil de développement. « Le foncier et l’économique seront ses principales compétences et le sujet de l’eau et de l’agriculture sont en plein dedans. Sur le foncier, l’eau et l’économie, l’agriculture biologique a totalement sa carte à jouer ».


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Le mot du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Invité à intervenir pour clore le colloque, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a confié à Julien Fosse, chef du bureau de l’agriculture au Commissariat Général au Développement Durable, le soin d’apporter l’éclairage de l’État. « Les études récentes [7] le montrent, nous sommes arrivés à un stade où les coûts de l’agriculture chimique sont devenus supérieurs aux bénéfices de la croissance des rendements. Le coût en est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros par an. Le ministère de l’Écologie soutient la structuration du réseau des sites pilotes et voit que ces sites pilotes donnent des résultats en se fondant sur une gouvernance locale. Nous le confirmons, la place de l’agriculture biologique doit être une place croissante : que ce soit dans le domaine de la protection de la qualité de l’eau avec les nouveaux SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ou bien dans les mesures à décliner pour atteindre les objectifs de 60 à 70% des masses d’eau de bonne qualité en 2020 ».


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  • La vidéo de l’intervention (à paraître)

[1] PIREN Seine. Agriculture et qualité de l’eau : le devoir de reconquête des territoires ruraux. Présentation au Comité de bassin Seine-Normandie. 2010 ; CNRS, L’AB, un système efficace pour limiter les fuites d’azote ? Résultats de thèse de Marie Benoît. 2014 ; CGDD. Analyse du système agroalimentaire de la région Nord-Pas-de-Calais et de ses enjeux sur l’eau, Études et documents (Numéro 125). Juin 2015

[2] Composé des ministères (MEDDE, MAAF, MASSDF), de l’ONEMA, des six Agences de l’eau, AMF, ARF, FNPNR, ASTEE, FNCCR, FNAB, APCA, ITAB, Agence bio, Coop de France, Synabio, FNSAFER, Terre de liens, INRA, CNRS, IRSTEA, ISARA.

[3] Initié en 2004, le programme Re-Sources est une démarche partenariale (région, départements, Chambre régionale d’Agriculture, État, Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, autres partenaires de terrain) et multithématique, visant à reconquérir et préserver la qualité de l’eau potable en Poitou-Charentes. Ce programme est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau sur des aires d’alimentation de captages, identifiées comme prioritaires dans la région. Parmi les accompagnements proposés sur les changements de pratiques agricoles figure l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’agriculture biologique, menée par Agrobio Poitou-Charentes, les groupements départementaux d’agriculteurs biologiques ainsi que les Chambres d’Agriculture.

[4] Un forum-ouvert sur l’agriculture biologique a été organisé en juin 2014 et a réuni plus de 90 participants. 15 groupes de travail et un plan d’action thématique en ont découlé.

[5] CAAP’Agglo

[6] La démarche a reposé sur un comité de pilotage associant les élus des Communautés de Communes et les structures agricoles et une animation indépendante intégrant largement les acteurs locaux. À la suite de cette démarche, un projet agricole de territoire innovant ayant pour objet de reconquérir et protéger la qualité des eaux et des milieux aquatiques a été élaboré.

[7] Notamment : CAE. L’agriculture française à l’heure des choix. Les notes du CAE, n°27, décembre 2015 ; CGDD-MEDDE. Les pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires : coûts et solutions. Etudes & Documents, n°136, Décembre 2015.

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