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L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour «manger local »

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Suite au rapport « Et si on mangeait local ? » de la députée Brigitte Allain remis cet été au ministre de l’Agriculture, une proposition de loi sur l’ancrage territorial a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le jeudi 14 janvier 2016. La FNAB s’en réjouit et espère une adoption rapide. Le texte sera discuté au Sénat le 9 mars 2016.

Voici notre décryptage du texte incluant les modifications votées par l’Assemblée nationale :

  • Les restaurants collectifs publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) devront intégrer 40% de produits durables dont 20% de produits bio d’ici le 1er janvier 2020. La définition du durable est très large* mais le 20% de bio, déjà inscrit dans le Plan Ambition Bio 2017, est réaffirmé clairement.
  • Le Gouvernement devra rédiger un rapport sur les moyens nécessaires aux gestionnaires des restaurants pour mettre en œuvre cette loi. Cela devrait être l’occasion de démontrer que ces projets peuvent être mis en place sans surcoût à condition d’avoir une approche globale (refonte des menus, travail sur le gaspillage, fournisseurs en circuits courts, etc.) et qu’ils génèrent même des économies à long terme pour les contribuables (coûts de dépollution de l’eau, de santé publique, de développement économique, etc.). Pour en savoir plus, consultez notre plaquette « Introduire des produits bio en maîtrisant son budget ».
  • L’observatoire national de l’alimentation devient l’observatoire de l’alimentation et des circuits courts et de proximité, et sera chargé de suivre l’atteinte des objectifs, en lien avec les observatoires régionaux. Il aura également pour mission d’élaborer des outils méthodologiques pour les restaurants.
  • Les Plans Régionaux d’Agriculture Durable deviennent les Plans Régionaux d’Agriculture et d’Alimentation Durable. Ils devront être révisés dans ce sens après promulgation de la loi.
  • L’alimentation durable est intégrée dans les Responsabilités Sociétales des Entreprises (RSE). Cela va dans le sens du dispositif « Manger Bio Local en Entreprise », initiée en Rhône-Alpes et en cours de déploiement national.
  • Le dispositif « fait maison » est étendu aux restaurants collectifs.

>> Retrouvez la version qui sera discutée au Sénat 

*Par alimentation durable, le texte entend « des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes, définis à l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, issus d’approvisionnements en circuits courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits »

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