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Appel à projet 2016 « Protection de la ressource en eau potable » de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

L’Agence de l’eau Seine-Normandie lance en 2016 un 3ème appel à projets « Protection de la ressource en eau potable » pour accompagner les initiatives qui permettent de protéger les captages d’eau potable.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 14 octobre 2016.

Quels projets et actions sont soutenus ?

  • Les projets collectifs liés à un territoire réduisant l’impact de l’activité humaine sur la ressource en eau.
  • L’animation, les études, la formation, la communication, les investissements matériels et immatériels contribuant à la protection durable de la ressource en eau.

Qui peut répondre ?

  • les collectivités  (commune ou communauté de communes, syndicat d’eau, parc naturel …);
  • les collectifs d’agriculteurs (CUMA, CETA,  associations, GIEE, …)
  • les acteurs des filières économiques (coopératives, négoce, industrie concernée par les productions à bas niveau d’intrants (BNI), centre de gestion …)
  • les organismes de développement de l’agriculture ou de la forêt ( chambres d’agriculture, instituts technique, …)
  • les associations

Comment sont sélectionnés les projets ?

  • Les manifestations d’intérêt feront l’objet d’une appréciation par un jury technique sous la forme d’un avis accompagné d’un commentaire. Cet avis sera fondé sur les critères servant à l’évaluation des dossiers finalisés et sera transmis au porteur qui pourra les prendre en compte dans son dossier finalisé (cf. cahier des charges).
  • Le jury se réunira ensuite afin d’examiner les dossiers finalisés pour proposer une pré-sélection et un classement des projets. Une proposition de projets sera présentée à la Commission des Aides de l’Agence de l’eau.

Quel financement ?

L’enveloppe de l’appel à projets est de 6 millions d’euros.

Les projets pourront être aidés au taux maximum de 80% de subvention ( pour les activités économiques, le taux d’aide sera conforme à l’encadrement communautaire).

Contexte
Le bassin Seine-Normandie compte environ 5000 points de captages d’eau potable, dont 1500 présentant une qualité de l’eau brute dégradée ou fragile, vis-à-vis des pollutions par les nitrates et/ou pesticides.
La Directive Cadre sur l’eau fixe un objectif de protection des captages « afin de prévenir la détérioration de leur qualitéde manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d’eau potable »

L’appel à projets « Protection de la ressource en eau potable » vise à soutenir les initiatives territoriales imaginées par les acteurs locaux, visant la protection des captages.


Pour en savoir plus : article et modalités de candidature sur le site de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

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