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Les collectivités devront faire le choix du foncier agricole sans ambiguïtés

Synthèse de la conférence thématique du 19 janvier 2017 « Préserver et mobiliser le foncier agricole, participer à l’installation et à la transmission des exploitations, est-ce l’affaire des collectivités ? »

A la pression foncière et concurrence entre les usages des sols qui fait rage dans les territoires, vient s’ajouter cette nouvelle réalité du départ en retraite, dans les 10 ans, de près de 50% de la profession agricole. C’est donc une valse infernale de cessions et de transmissions qui s’apprête à se jouer, cela sur fond de crise agricole, d’érosion des ressources naturelles, mais aussi d’une dynamique bio toujours plus puissante, et attirante. Comment les territoires pourront-ils tirer profit de cette opportunité sans précédent, et surtout, faut-il se saisir dès maintenant de cette potentielle nouvelle crise pour en faire un atout décisif pour un développement territorial durable ?

Jamais la question foncière n’a été aussi cruciale. Au constat de l’artificialisation opérée lors des dernières décennies, vient s’ajouter le risque latent des départs en retraite… soit presque 50% de la SAU qui s’apprête à changer de mains, et donc face à l’alternative du cercle vertueux de la diversification agricole ou au cercle vicieux de la financiarisation du marché des terres agricoles.

Les intercommunalités, aujourd’hui dotées de compétences renforcées, d’une représentation renforcée dans les SAFER, sont plébiscitées comme l’acteur le plus évident pour venir réguler les cessions et garantir que celles-ci ne se fassent pas au détriment de l’intérêt général. Car, à chaque cession de terres agricoles, c’est de potentiel agronomique, mais aussi de ressources naturelles dont il est question. Un fait qui n’échappe pas aux collectivités, mais, ces dernières, nouvelles venues dans un paysage souvent conflictuel, hésitent à revendiquer leur légitimité et à actionner les nombreux – et nouveaux – leviers à leur disposition.

Cependant, l’évolution des acteurs, avec l’arrivée de Terre de Liens, la recomposition des SAFER intégrant la société civile, l’émergence d’espaces de dialogue dédiés à l’agriculture, participent également de cette nouvelle donne. Les espaces de gouvernance apparaissent comme la première réponse à construire et à animer pour faire émerger des solutions vertueuses, favoriser l’installation, implanter de nouvelles formes d’agriculture en capacité de répondre aux nombreux enjeux transversaux, environnementaux, économiques, de l’agriculture. La demande sociale, en faveurs de produits locaux, sains voire bio, vient ajouter un peu plus de légitimité aux intercommunalités. Mais elle est aussi synonyme de plus de complexité, dans la mesure où elle ne se doit pas seulement de préserver les sols, avec les documents de planification par exemple, mais aussi de préserver leurs fonctionnalités et usages, et de plus encore trouver les moyens que les productions se mettent au diapason de ces attentes, et s’organise dans des circuits de distribution qui parviennent jusqu’à l’habitant.

Les expérimentations, de plus en plus nombreuses, d’une gouvernance territoriale foncière, sont aujourd’hui suffisamment mûres pour prétendre à ce que celle-ci puisse constituer le socle d’une stratégie qui se décline ensuite selon la diversité des outils – de protection foncière, d’installation, de pérennisation de l’activité agricole… en commençant par la définition des projets urbains, des stratégies de gestion ou d’aménagement agricole, et en construisant, brique par brique, des stratégies entrant en résonance avec l’ensemble des compétences de la collectivité, et ce sans minimiser la place de l’agriculture dans le développement économique.

L’enjeu est plus que jamais d’actualité : quel message feront passer les collectivités aux nombreux cédants qui feront valoir leurs droits à la retraite dans les prochaines années ? les accompagnera-t-elle dans cette transition, en veillant ainsi au renouvellement de la profession agricole et à la bonne intégration des enjeux environnementaux du territoire ?


Retrouvez l’intégralité des actes de ce séminaire sur la transition agricole et alimentaire des territoires organisé les 19 et 20 janvier 2017 par la FNAB  à Paris en cliquant ici.

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Paroles d'acteurs

Emmanuel Hyest

Témoignage de Emmanuel Hyest

Président de la Fédération Nationale des Safer


  Témoignage d’Emmanuel Hyest Président de la Fédération Nationale des Safer Quel est le rôle et le fonctionnement des Safer ? L’installation d’exploitants agricoles, l’aménagement des structures des exploitations agricoles et forestières, la…

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