Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Des externalités et des financements – mais comment ?

Synthèse de l’atelier du 19 janvier 2017 « PAC 2020, paiements des services environnementaux, nouvelles formes de coopération public-privé, quels nouveaux scénarios à explorer pour les collectivités ».

Sans prétendre refaire le débat sur les fondements de la PAC en exercice et des pratiques les mieux soutenues, ou encore sur la fragilisation des aides au maintien, les acteurs de l’agriculture biologique refont une nouvelle fois le pari d’une anticipation sur des négociations pré-PAC 2020 censées démarrer sous peu pour promouvoir une approche intégrée des coûts et du service rendu par les agriculteurs. Et les nouvelles sont bonnes : il est désormais possible de mieux appréhender ces services sur une approche monétaire. Si la recherche a encore beaucoup à faire pour évaluer justement les externalités positives de la bio, la rémunération des services rendus par les producteurs bio devrait trouver sous peu son vaisseau juridique.

Malgré l’enthousiasme généré par les chiffres de l’expérience munichoise, démontrant sans ambiguïté l’intérêt nettement supérieur de mesures préventives associées à la bio au détriment des mesures curatives, au coût 27 fois plus élevé, peu de territoires ont cédé, jusqu’ici, à la tentation de la rémunération des services environnementaux. Car cette tentation est aussi celle de l’illégalité, au regard des règles définies par l’Europe, mais aussi parce qu’il reste difficile de définir économiquement les surcoûts de la conversion d’une part, et les dépenses évitées grâce à la bio.

La difficulté est classique pour des politiques publiques qui voient le potentiel d’une réflexion en termes de coût global ou de coûts évités, en raison d’un manque de données, de champs trop complexes à embrasser.

Dans le cas présent, les coûts évités pour la santé ne peuvent se mesurer qu’à l’aune de certaines pathologies liées aux pesticides, ceux de l’environnement ne parviennent pas à rendre compte du caractère irremplaçable des services écosystémiques ou du rôle de pollinisation joué par les abeilles… Seule la reconquête de la qualité de l’eau a pu dépasser cet écueil, et ce uniquement en raison de politiques territoriales ayant apporté leurs preuves, sans néanmoins parvenir à intégrer les spécificités de chaque problématique territoriale (ressource plus ou moins dégradée, temps d’infiltration plus ou moins longs…).

L’approche inverse vise quant-à elle à évaluer, plus précisément, les surcoûts de la conversion bio, et tendent à démontrer plutôt l’intérêt économique de la conversion, à terme. C’est donc davantage la notion de prise de risque et de dispositifs assurantiels, pour prémunir les producteurs du risque de mauvaise récolte qui pourrait servir de justification à l’indemnisation. Des précisions qui pourraient donner naissance à une nouvelle vague de Paiements pour Services Environnementaux (ou écosystémiques, dits PSE), portés par des vaisseaux comme les Mesures Agri-Environnementales, les Services d’Intérêt Économique Généraux, ou encore une commande publique dédiée aux services environnementaux rendus par les agriculteurs plutôt qu’aux productions.

Cependant, derrière ces réflexions, il restera à démontrer que le montant proposé soit un montant incitatif et acceptable du point de vue des producteurs, mais aussi des finances publiques. Faut-il payer le pollueur pour qu’il cesse de polluer ? Entre efficacité des politiques publiques d’une part et déontologie d’autre part, la question pourrait, avec une généralisation des PSE, agiter les hémicycles.


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