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Foncier agricole : le POS est mort, quid des nouveaux SCoT ?

Synthèse de l’atelier du 19 janvier 2017 « De la planification à la protection de l’usage agricole des sols, les dispositifs existent (ZAP, SCoT, PLUi, PAEN). Comment les mobiliser en pleine période de recomposition territoriale ? »

L’enjeu de la planification et de la maîtrise de l’étalement urbain a poussé, avec les années, les acteurs de l’agriculture à se doter d’outils d’analyse et de compétences de plus en plus précises. Ces dernières années, la loi et le Code de l’Urbanisme ont opéré ce même mouvement de rapprochement vers une véritable prise en compte des espaces naturels et agricoles dans l’aménagement du territoire. Les récentes évolutions et la perspective de la massification des Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) et PLU intercommunaux (PLUi) ouvriront peut être la voie, dans les prochaines années, à de véritables tournants pour les politiques publiques.

Les évolutions du Code de l’Urbanisme marquent un tournant, grâce auquel le fait d’aménager ne se définit plus exclusivement au travers de dynamisme résidentiel et dynamisme économique. L’intercommunalité, mais aussi les communes, de grandes aménageuses, ont ainsi l’occasion de changer de regard sur leurs espaces agricoles et naturels. Nombre de documents de planification ont également traduit, ou sont en voie de le faire, cette obligation de freiner l’artificialisation, et de justifier des projets entraînant la disparition de terres agricoles. Mais cette transition interpelle les habitudes et modes de faire des communes, dont les ressources proviennent en grande partie de la taxe foncière, ainsi que la culture politique locale, historiquement faiblement nourrie par les enjeux agricoles du territoire.

Or, si les urbanistes savent traiter désormais la densité et la compacité des projets, et autres caractéristiques environnementales favorisant leur insertion paysagère, voire même la préservation de certains services écosystémiques, les extensions urbaines restent au menu des prochains SCoT et PLU. Au-delà du solde, en fin d’exercice, de la périurbanisation ou a contrario du renouvellement urbain,  l’enjeu qualitatif de la préservation des meilleures terres ne trouve pas d’outils pour guider la décision des élus lors de l’élaboration des PLU.

Avec, en toile de fond, l’irréversibilité de l’artificialisation au regard du potentiel agronomique perdu, le meilleur modèle. Avec des moyens très probablement supérieurs à ceux de nombre d’agences d’urbanisme, qui historiquement n’ont que peu voire pas du tout maille à partir avec les questions agricoles, le territoire lyonnais est parvenu à créer un observatoire du foncier agricole, et à abonder un indicateur synthétique restituant la qualité des terres. Mais l’outil reste imparfait : il entraîne, par sa traduction cartographique, une lecture automatique qui ne suffit pas à distinguer les zones stratégiques des zones plus ordinaires.

L’exercice de traduction dans le PLU, devenu intercommunal, pose une autre problématique : comment identifier ce potentiel agronomique à une échelle aussi fine que celle de la parcelle ? Et surtout, comment l’exploiter au mieux dans la mesure où le code de l’urbanisme ne permet a priori pas, ou peu, de définir une vision des pratiques et des cultures au sein du PLU.

La question d’une vision plus micro se pose, et a été testée par plusieurs intercommunalités, avec notamment l’appui de Terres en villes, qui conclue aussi à la subjectivité de la démarche… sans l’estimer inutile, puisque les failles identifiées sont aussi celles d’un développement progressif de la future mallette de l’élu local en matière d’agriculture et d’aménagement du territoire.


Retrouvez l’intégralité des actes de ce séminaire sur la transition agricole et alimentaire des territoires organisé les 19 et 20 janvier 2017 par la FNAB  à Paris en cliquant ici.

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