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Accompagner les transmissions et les installations en bio

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Pour développer l’agriculture biologique sur leur territoire, les collectivités locales peuvent se saisir du levier des installations et de l’opportunité des transmissions de fermes. Alors que l’agriculture est amenée à connaître dans les prochaines années un fort renouvellement de générations du fait de nombreuses fermes qui seront à transmettre, une politique locale autour de l’installation-transmission peut être une clé pour développer une agriculture biologique répondant aux enjeux du territoire (via le type de productions, les modes de commercialisation, la taille des exploitations, etc.).

Installation et transmission : état des lieux et spécificités de l’agriculture biologique

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Déclaration des surfaces régionales pouvant être mises en succession en 2017

De nombreuses fermes seront à transmettre dans les prochaines années : en France métropolitaine, 6,3 millions d’ha de SAU, soit le quart des terres cultivables, sont exploités par des chefs d’exploitations non retraités de 55 ans ou plus et qui atteindront potentiellement l’âge minimal légal de départ à la retraite en 2017 (cf. carte ci-contre, issue de Agreste Les Dossiers – n° 29 – septembre 2015 « La transmission des exploitations agricoles » Jérome Lerbourg). Ils seront donc plus de 120 000 à se poser la question d’une possible succession d’ici 2017. À ces surfaces potentiellement libérées en 2017, s’ajoutent près de 70 000 petites exploitations conservées en 2010 par des agriculteurs déjà retraités. Ces exploitations qui ne détiennent généralement que des parcelles dites « de subsistance » couvrent 0,5 million d’hectares en 2010.

Un cédant sur deux serait sans successeur familial, sur des fermes parfois mal adaptées à une reprise en l’état par un jeune agriculteur (surface, montant d’investissement, absence de vente du bâtiment d’habitation, etc.). De nombreuses exploitations à céder/à transmettre sont ainsi vouées à l’agrandissement d’exploitations voisines, ou encore à un changement de destination. Sur de très petites structures transmises qui sont jugées non viables en l’état, l’agriculture biologique peut être un levier pour accroître la valeur ajoutée de l’activité par une meilleure valorisation des produits, et ainsi assurer la viabilité de l’exploitation.

Les porteurs de projet à l’installation sont nombreux à souhaiter s’engager dans l’agriculture biologique[i]. Les installations en bio présentent quelques caractéristiques spécifiques : beaucoup d’entre elles sont le fait d’une reconversion professionnelle, et beaucoup de projets d’installation concernent le maraîchage et les circuits de proximité[ii].

Ces porteurs de projet rencontrent  de nombreuses difficultés : accès au foncier, critères d’éligibilité aux aides exigeants, difficultés à se construire un réseau, construction du projet et acquisition de compétences, etc. Les difficultés d’accès au foncier concernent particulièrement les porteurs de projet en agriculture bio, souvent hors cadre familial.

Il s’agit donc de faire se rencontrer les projets de transmission et les projets d’installation en bio, lien dans lequel la collectivité peut avoir un rôle majeur.

Que faire et comment ? Accompagner l’émergence et la consolidation des projets d’installation en agriculture biologique ainsi que la transmission des exploitations sur le territoire

Pour susciter l’émergence de projets d’installation en agriculture biologique, pour accompagner les porteurs de projet dans leur finalisation et leur concrétisation, ainsi que pour favoriser les transmissions d’exploitation en direction de projets d’installation en agriculture biologique, les collectivités peuvent travailler avec les structures locales en charge de ces questions afin de renforcer les actions déjà menées par ces structures et développer des nouveaux outils adaptés aux problématiques territoriales. Cela peut se matérialiser par un soutien technique et financier à ces structures pour la réalisation d’actions ciblées sur le territoire de la collectivité, ou par une appropriation de ces enjeux par la collectivité via une animation internalisée, en collaboration avec les structures de l’installation[iii].

Différents types d’actions peuvent être engagés :

  • Organiser le repérage des cédants et accompagner les projet de transmission

Outre les outils institutionnels tels que Vigifoncier et le Répertoire Départ Installation, le rôle d’une collectivité, par sa connaissance du territoire, peut être crucial dans le repérage des fermes qui seront bientôt disponibles, par exemple en effectuant une veille et un travail de sensibilisation auprès des agriculteurs proches de la retraite. Ce travail, qui nécessite des moyens humains, doit se faire en relation avec les réseaux susceptibles de détenir des informations : réseau des chambres d’agriculture, réseau des GAB, réseaux alternatifs de développement agri-rural (Civam, Terre de Liens, ADEAR, MRJC et syndicats).

Un accompagnement des projets de transmission peut ensuite être réalisé en s’appuyant sur les réseaux de développement agricole. Selon les régions, ces actions d’accompagnement peuvent être financées par l’État ou la Région.

Ce repérage peut permettre d’anticiper des actions foncières (acquisition, portage) [cf. dossiers dédiés à paraître].

  • Faciliter la mise en relation entre porteurs de projets et cédants

Les structures de l’installation accompagnent spécifiquement les projets de transmission et la rencontre entre cédants et porteurs de projet : gestion du répertoire départs-installations, diagnostic de préparation de la transmission et accompagnement des cessions progressives, « cafés installation » entre cédants et porteurs de projet, semaines de la transmission et semaines de l’installation, etc. La collectivité peut ainsi se faire le relais, en particulier pour la communication, de ces initiatives menées localement.

  • Développer la formation

Les régions peuvent, dans le cadre de leur compétence en matière de formation professionnelle, demander via leurs marchés publics l’ouverture de formations agricoles spécifiquement bio (Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole – BPREA bio).

  • Accompagner sur les plans technique, administratif et commercial les porteurs de projet et les jeunes installés

Dans le cadre du programme national AITA (Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture), les conseils régionaux et les services de l’État en région sont susceptibles de financer au moins en partie les actions d’accompagnement (technique – formation, conseil, tutorat, parrainage -, administratif, commercial). par les structures de développement agricole. Une collectivité peut également conventionner directement avec une structure de développement agricole du type d’un GAB pour accompagner les porteurs de projet et les jeunes installés de son territoire.

Les espaces-tests agricoles peuvent être des supports privilégiés pour réaliser cet accompagnement : ils permettent aux porteurs de projet d’approfondir leur formation par une phase pratique durant une période déterminée (deux ans en général) et dans un cadre sécurisé.

Les espaces-tests agricoles, une étape entre la formation et l’installation

Depuis quelques années, les espaces-tests agricoles connaissent un essor considérable. Ils apparaissent sous des formes multiples mais se regroupent autour d’objectifs communs : permettre à des porteurs de projet en agriculture de tester leur activité avant de se lancer réellement (ou non), ainsi qu’autour de valeurs communes : promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement, travail dans le sens de l’autonomie de la personne, prise en compte de la diversité des parcours des porteurs de projet, soutien des installations « hors cadre familial » et des installations progressives. L’espace-test agricole est un dispositif coordonné réunissant l’ensemble des conditions permettant à une personne le test d’activité. Un espace test agricole combine trois fonctions distinctes : l’hébergement juridique de l’activité, la mise à disposition des facteurs de production (foncier, bâtiments, matériel) et la fonction de conseil et d’accompagnement. De la même manière que les couveuses ou incubateurs d’entreprises classiques, ces espaces-tests peuvent être mis en place à l’initiative des collectivités pour favoriser la création d’activité en agriculture biologique sur leur territoire.

Pour en savoir plus : consultez le site du Réseau national des espaces-test agricoles

  • Ouvrir des aides financières complémentaires des aides existantes

Les collectivités (notamment les Conseils régionaux) peuvent également compléter ces dispositifs en activant des aides financières à l’installation ou à la transmission en agriculture biologique, venant compléter les aides existantes (Dotation Jeune Agriculteur) ou les porteurs de projet non éligibles (âge, installation progressive, surface trop petite, etc.) dans le cadre des aides « de minimis », ou du programme Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculutre (AITA). Ce programme permet aux collectivités locales d’ouvrir des aides à destination des porteurs de projet, notamment les « hors cadre familial » (aide pour le stage de parrainage, aide au remplacement, aide à l’installation, etc.) et des cédants (aides pour l’inscription au Répertoire Départ Installation, aide pour la réalisation d’un audit d’exploitation).

  • Rechercher et accompagner des porteurs de projet pour une installation sur des terres pré-identifiées

Lorsqu’une collectivité acquiert des terres ou les stocke de manière temporaire sans avoir de porteur de projet identifié pour s’y installer, elle peut réaliser un appel à candidatures en suivant plusieurs étapes :

  1. Mobiliser les acteurs de l’installation au sein d’une structure de gouvernance.

L’association de ces acteurs au moment de l’achat du foncier permet de s’assurer de la pertinence de celui-ci pour une activité agricole en bio, et en particulier pour une installation (qualité des terres, taille de l’exploitation, etc.). Elle permet également de poser des bases de diagnostic sur les débouchés potentiels (circuits de proximité, restauration collective, filières longues, etc.). Cette étape est essentielle pour identifier les modalités d’accompagnement offertes aux porteurs de projet par chaque acteur et les organiser dans le cadre d’un dispositif adapté, cohérent et efficace.

  1. Identifier les objectifs de l’installation pour la collectivité et les critères de choix des porteurs de projet en partenariat avec les acteurs mobilisés.
  2. Rédiger l’appel à candidature en présentant le projet et les objectifs de la collectivité, les caractéristiques (agricoles notamment) du territoire, les terres à pourvoir, les débouchés potentiels, les partenaires impliqués et les échéances et modalités de choix.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte et formalisés, tant en ce qui concerne les caractéristiques du bien et du projet du cédant que celles des porteurs de projet :

  • évaluation du potentiel agricole des terres et identification du type de cultures souhaité
  • caractéristiques attendues du porteur de projet : installation individuelle ou collective, formation agricole ou non, « hors cadre familial », structure d’insertion, etc.,
  • caractéristiques attendues du projet : commercialisation en circuits courts, agriculture biologique, activités pédagogiques, transformation à la ferme, critères d’évaluation de la viabilité économique du projet,
  • insertion du projet sur le territoire et inscription dans des dynamiques collectives entre agriculteurs
  • évaluation des aménagements à réaliser (clôtures, haies, etc.) et des travaux de viabilisation des parcelles (voies de desserte, accès aux réseaux),
  • pré-identification des besoins en bâti (réhabilitation, construction) pour le stockage, le lavage, mais aussi pour l’animation du projet collectif le cas échéant, espaces de commercialisation ou transformation, etc.,
  • anticipation des bases et des modalités d’élaboration avec les porteurs de projet des règles d’occupation, de partage et de gouvernance du site (particulièrement en cas d’installations multiples),
  • détermination de l’accompagnement proposé, combinant appui à la finalisation des projets individuels et à la construction du projet collectif (le cas échéant),
  • repérage des possibilités d’habitation sur le site ou à proximité
  1. Publier l’appel à candidature et le diffuser largement, en s’appuyant notamment sur les réseaux des partenaires impliqués.
  2. Organiser la phase de présélection des porteurs de projet, d’audition puis de choix des candidats en associant fortement les partenaires.
  3. Affiner avec les porteurs de projet les modalités d’accompagnement et le mettre en œuvre avec un dispositif multipartenarial de suivi. Réaliser en parallèle les travaux de construction, de rénovation, d’aménagement et de viabilisation nécessaires pour pouvoir procéder aux installations.

Expériences réussies

En 2009, la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) investit le champ agricole en menant un travail sur les circuits courts, qui a permis de créer une relation de proximité entre l’agglomération et les agriculteurs et d’améliorer le dialogue entre tous. Sur cette base, la CAD a bâti une politique agricole et alimentaire dans laquelle l’agriculture biologique a toute sa place car elle répond à la fois à des enjeux sociaux, alimentaires et de protection de l’eau. Cette volonté de développer l’agriculture biologique s’est traduite par une démarche de dialogue territorial et la signature d’un contrat d’objectifs entre la CAD et la région sur le maintien de l’agriculture en zone péri-urbaine.

À travers le plan d’actions, l’objectif est d’accompagner la co-construction d’une politique de valorisation d’une économie agricole de proximité par la structuration des filières et leurs renforcements.

Plusieurs actions sont notamment menées sur l’installation  :

  • Ouverture d’une aide à l’installation en agriculture – bonifiée dans le cas d’une installation en agriculture biologique – dans le cadre de la politique de développement économique de la CAD d’aides aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME). Deux producteurs biologiques en ont bénéficié à ce jour.
  • Acquisition de 10 ha de terres (à Cantin) afin d’y installer un maraîcher biologique.
  • Création d’un éco-quartier, dans lequel est notamment prévue l’installation d’un Jardin de Cocagne et d’un espace de vente de produits locaux (dont des produits biologiques).

[i] Il n’existe pas, à ce jour, de statistiques nationales concernant l’installation en agriculture biologique en France. Au niveau régional, certaines statistiques permettent de se faire une idée de la part des installations qui se font en mode de production biologique. En Bretagne, entre 18 et 20% des installations aidées sont en bio, en Rhône-Alpes et en Bretagne, un tiers des personnes se présentant au Point Accueil Installation déclare souhaiter s’installer en bio.

[ii] Enquête sur les projets d’installation accompagnés par les GAB en 2012 réalisée dans le cadre de la réalisation du mémoire de M2 « L’installation en agriculture biologique : spécificités pour l’accompagnement et l’accès au foncier, et positionnement du réseau Fnab » A Benetos, 2013.

[iii] Les partenaires à mobiliser pour faciliter l’installation comme la transmission sont les acteurs de l’installation présents sur le territoire et les autres acteurs concernés par le projet : organismes de développement agricole (Point Accueil Installation, groupement régionaux et départementaux des agriculteurs bio (GRAB et GAB), Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (ADEAR), Organisme Départemental pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ODASEA) et Chambre d’Agriculture, Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), CUMA, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC), Terre de Liens, Jeunes Agriculteurs, etc.), ainsi que la Société d’Aménagement Foncier et d’établissement Rural (SAFER), l’enseignement agricole, les collectivités territoriales concernées, les Agences de l’eau en cas de zone à enjeu eau, les associations de consommateurs (AMAP). Au niveau régional, les collectivités peuvent s’impliquer dans les instances de gouvernance de l’installation, via le Comité régional à l’installation et à la transmission, qui réalise le pilotage, le suivi et l’évaluation de la politique sur l’installation.

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