Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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La bio dans les Aires d’Alimentation de Captages

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Afin de protéger les captages contre les pollutions diffuses pouvant dégrader la ressource en eau potable et donc la qualité de l’eau distribuée, des actions doivent être menées sur les Aires d’Alimentation de Captages (AAC), afin de protéger, voire reconquérir, durablement la qualité de l’eau. En outre, les collectivités peuvent volontairement travailler sur la protection de leurs captages pour des intérêts économiques et de développement durable de leur territoire.

Les gestionnaires d’eau potable ont la responsabilité d’un service public et ils s’imposent donc comme les acteurs les plus légitimes pour définir leurs besoins et trouver les solutions et actions pertinentes qui permettront de protéger la ressource en eau avec les acteurs concernés. L’animation par la collectivité permet d’accompagner et d’évaluer les actions mises en place pour protéger la ressource en eau, et d’assurer l’interface entre les différents acteurs du territoire.

Les pollutions diffuses d’origine agricole sont l’une des principales causes de dégradation des masses d’eau en France et en Europe, notamment sur les zones de captages d’eau potable. L’Agriculture Biologique est un outil à disposition des gestionnaires de l’eau pour assurer une action territoriale efficace dont les retombées dépassent la seule question de l’eau potable.

Qu’est-ce qu’une AAC ?

L’aire d’alimentation d’un captage correspond à la surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. La taille d’une AAC est variable suivant le type de ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable. Lorsque la ressource est souterraine, la taille d’une AAC peut varier d’une centaine à quelques milliers d’hectare. Sa surface peut être beaucoup plus importante lorsque la ressource prélevée est surfacique (rivière, fleuve).

Schéma AAC

Comment intégrer l’AB dans une démarche AAC ?

Des recommandations étape par étape pour intégrer l’agriculture biologique dans une démarche AAC.

1. Préparation de la démarche et mise en place du comité de pilotage

  • Préparer l’organisation du pilotage interne
  • Identifier les acteurs clés du territoire
  • Connaître le contexte local, les dynamiques en cours, les obligations réglementaires, mesurer les facteurs de réussite pour adapter au mieux la démarche AAC, pour être capable de l’expliquer et de justifier le besoin de protéger l’eau et de mobiliser les parties prenantes
  • Créer le COPIL (et le comité technique) avec un tour de table pertinent.
  • Présenter aux parties prenantes les cadres règlementaires (sur l’eau, l’agriculture, l’environnement) et le contexte de la démarche et échanger collectivement sur les enjeux de la démarche.
  • Créer un état des lieux partagé sur la qualité de l’eau et son évolution
  • Sensibiliser les acteurs à l’intérêt d’une démarche préventive par rapport à une démarche curative
  • S’accorder sur les objectifs de restauration ou protection de la qualité de l’eau

Visite ferme La Rochelle séminaire eau et bio 2013

2. Délimitation de l’AAC

  • Réaliser l’étude hydrogéologique de délimitation de l’AAC et d’identification des zones vulnérables, sous l’égide du comité de pilotage

3. Réalisation du Diagnostic Territorial MultiPression (DTMP), pressions d’origine agricole, non agricole, diagnostic socio-économique, etc.

  • Réaliser un diagnostic prenant en compte toutes les pressions
  • S’appuyer sur des diagnostics agricoles individuels pour informer et recueillir les attentes sur les changements de pratiques et de systèmes, dont l’agriculture biologique
  • Inciter les opérateurs (bureaux d’études, Chambres d’agriculture, etc.) réalisant les diagnostics agricoles individuels lors du DTMP à interroger les agriculteurs sur l’agriculture biologique
  • En parallèle du DTMP, réaliser des diagnostics individuels de conversion et des simulations technico-économiques chez les agriculteurs volontaires de l’AAC
  • Réaliser un diagnostic sur les potentialités économiques et foncières du territoire et/ou plus largement du bassin versant (Ex. : bassin de production, diagnostic foncier) afin d’identifier les opportunités territoriales et interterritoriales (coopérations possibles) pour accompagner les changements de pratiques agricoles
  • Élaborer collectivement un diagnostic territorial des potentialités de développement de l’agriculture biologique pour aboutir à une connaissance partagée sur les atouts, freins, menaces et opportunités sur le territoire (en s’appuyant sur les diagnostics individuels réalisés) et envisager les perspectives d’actions (cf. la grille d’analyse des territoires)
  • Faire le lien entre les pressions agricoles et les impacts sur la qualité de l’eau
  • Relier les données issues des différents diagnostics pour prioriser les enjeux et identifier les axes stratégiques

Visite ferme CAD - crédit Gabnor (8)

4. Définition du plan d’action

Il s’agit de définir les actions nécessaires pour une protection efficace de la ressource pour toutes les pressions identifiées, notamment agricoles, en construisant collectivement le plan d’actions agricoles pour répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic. La complémentarité des outils doit être pensée, en s’appuyant sur les retours d’expériences d’autres territoires et des parties prenantes pour envisager un large panel d’actions. Si la collectivité a un objectif clair de développement de l’agriculture biologique, deux stratégies complémentaires peuvent être mises en place simultanément pour :

  • Développer l’agriculture biologique à court terme. Pour ce faire, il est nécessaire de créer les conditions propices au développement de l’AB sur le territoire, déclencher des conversions à court et moyen terme, accompagner les changements de systèmes agricoles et pérenniser les producteurs déjà convertis.
  • Développer l’agriculture biologique à moyen terme via la réduction des intrants et en enclenchant des changements de pratiques progressifs menant in fine vers l’AB. Pour ce faire, il est nécessaire de mener des actions de vulgarisation, de transfert de techniques et de valorisation des références et expériences bio (compostage, désherbage mécanique, rotations des cultures, etc.), et d’intégrer les GRAB/GAB dans les animations prévues à destination des agriculteurs conventionnels.

Si l’agriculture biologique doit figurer dans le plan d’actions via une fiche spécifique, elle doit aussi être intégrée à toutes les actions allant dans le sens d’une réduction d’intrants, d’optimisation des pratiques de fertilisation et de gestion des adventices. Ci-dessous, quatre leviers d‘actions pour accompagner le changement de pratiques agricoles et le développement de l’agriculture biologique via les programmes d’actions (PA) sur les AAC.

Accompagner, développer, pérenniser les changements de pratiques agricoles : appuyer et accompagner techniquement et globalement des producteurs biologiques, en conversion ou en réflexion, et transfert des pratiques agrobiologiques (cf. Fiche Action conversion).

  • Développer des références technico-économiques sur l’AAC ou à proximité : créer un réseau de fermes témoins, mettre en place une plateforme présentant l’ensemble des cultures bio locales en coopération avec les opérateurs biologiques (ex. : Poitou-Charentes).
  • Faire connaître l’agriculture biologique :
    • Diffuser les invitations des évènements « bio » comme les démonstrations, visites, formations, voyages d’études.
    • Organiser des journées inter-AAC sur divers types de productions biologiques (ex. : journées interbassins sur les grandes cultures en Poitou-Charentes).
    • Favoriser les échanges de pratiques entre agriculteurs biologiques et conventionnels (ex. : Gers, Bretagne, Plaines et Vallées de La Courance, Bourgoin-Jallieu).
    • Faire une simulation test sur une ferme conventionnelle pour montrer concrètement les impacts techniques et économiques d’une conversion.
  • Développer les opportunités de réellement tester la faisabilité économique, technique et sociale de l’agriculture biologique dans les exploitations conventionnelles :
    • Expérimentations d’assolement collectif, essais agronomiques (ex. : Lons-le-Saunier / Airon-Saint-Vaast), création d’espaces-tests dans les exploitations conventionnelles avec un accompagnement renforcé (ex. : Ille-et-Vilaine).
    • Vulgarisation des pratiques agricoles biologiques au sein des fermes conventionnelles (ex. : compostage, désherbage mécanique, rotations des cultures, etc.).
  • Accompagner les conversions (actions individuelles et collectives) :
    • Mettre à disposition du matériel d’essai de désherbage mécanique aux exploitants se convertissant en bio.
    • Mettre en place une animation locale et renforcée sur l’agriculture biologique (ETP dédiés, parrainages).
  • Sécuriser les conversions et l’appui technique par la réalisation de diagnostics de conversion, des simulations technico-économiques, et un suivi collectif au sein de groupes d’échanges

Se doter d’outils de maîtrise foncière pour enclencher des dynamiques de conversion et d’installation

  • Réaliser un diagnostic foncier et activer des dispositifs de veille foncière (cf. Fiche Action acquisition).
  • Inscrire dans les outils d’urbanisme (cf. Fiche Outil Urbanisme) des zonages et des objectifs visant à préserver les terres agricoles, en se dotant éventuellement de dispositifs renforcés.
  • Mettre en place des dispositifs de portage foncier pour procéder à des installations d’agriculteurs biologiques (cf. Fiche Action Portage foncier).
  • Acquérir du foncier (habitation, bâtiments agricoles, terres) ou mobiliser les réserves foncières pour les louer via des baux ruraux environnementaux à clause AB à des agriculteurs (installation ou conversion), pour créer des espaces-tests dédiés à l’agriculture biologique, voire pour mettre en place des régies municipales agricoles (cf. Fiches Expériences, Fiches Actions bail rural environnemental, installation).
  • Procéder à des opérations de remembrement ou d’échanges parcellaires pour agir en priorité sur les zones les plus vulnérables.

Développer les filières, des circuits courts de proximité aux filières longues pour valoriser les produits issus des champs captants (Ex. : Eau du Bassin Rennais) à des échelles de territoire cohérentes (cf. Fiches Expériences, Fiches Actions transformation, circuits courts, restauration collective, filières longues). Une filière organisée et stable est un des facteurs déclenchant du changement de systèmes de production, une condition nécessaire à la valorisation des produits issus de pratiques agricoles vertueuses dans les champs captants. La structuration des filières est également incontournable pour pérenniser les changements de systèmes et de pratiques et pour valoriser les productions biologiques déjà existantes, elle ne peut se faire sans une solide coopération interterritoriale permettant de construire des complémentarités et des outils bien dimensionnés.

Les collectivités peuvent jouer différents rôles dans la structuration de ces filières, notamment :

  • Introduction de produits biologiques issus de l’AAC en restauration collective locale
  • Soutien à des magasins ou des plateformes de producteurs
  • Appui matériel, technique ou financier à des ateliers collectifs de transformation (abattoir, laiterie, légumerie, fruitière, cave coopérative)
  • Création de marchés bio, appui à la construction d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne ou de paniers bio et communication auprès des consommateurs
  • Construction ou soutien de dispositifs sociaux d’accès aux produits biologiques
  • Négociation avec les opérateurs économiques (coopératives, etc.) pour les inciter à développer une activité bio (cf. Fiches Expériences Niort, Eau de Paris) et/ou soutien financier aux opérateurs (ex : Union Bio Semences, Silo Bio Ouest)

Mettre en place des aides incitatives et adaptées aux spécificités territoriales

  • Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques
  • Location des terres via des baux à loyer modéré
  • Exonération de la taxe sur le foncier non bâti

La collectivité doit se mettre dans une démarche d’exemplarité et de transversalité, sur le zéro pesticide dans les espaces publics, l’assainissement collectif et le contrôle de l’assainissement non collectif, la sensibilisation des habitants aux enjeux de protection de l’eau. Cela passe également la mise en lien de la politique de développement de l’agriculture biologique et des autres politiques de la collectivité où les enjeux se croisent (urbanisme, développement économique, biodiversité, etc.).

Captage Bruz

5. Mise en œuvre, animation, suivi et évaluation

Prévoir l’engagement respectif des parties prenantes dans la mise en œuvre, et définir les modalités du suivi et de l’évaluation

  • Établir un échéancier précisant les délais de mise en œuvre, les acteurs responsables, les acteurs associés, la fréquence de points d’étape, etc.
  • Définir des indicateurs de court et long terme permettant, à partir d’un état zéro, de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre :
    • Pour le suivi de la mise en œuvre des actions : nombre de diagnostics de conversion réalisés, nombre d’ha acquis, nombre d’ha en AB, nombre d’opérateurs économiques ayant une activité bio, % de produits bio en restauration collective, etc.
    • Pour le suivi des pressions, des transferts : il peut être envisagé de mettre en place un dispositif de suivi des flux de polluants (tels que reliquats entrée et sortie hiver, bougies poreuses ou piézomètres de faible profondeur) sur des parcelles représentatives (conditions pédoclimatiques et rotations) de l’AAC.
    • Pour le suivi de la qualité de l’eau : il est indispensable de suivre la qualité de l’eau du captage à une fréquence suffisante et sur un temps suffisamment long. Des molécules complémentaires peuvent également être suivies (rythme et choix de molécules à définir en fonction du diagnostic des pressions et de l’étude hydrogéologique).

Mise en place d’une animation agricole par le maître d’ouvrage

L’animation agricole internalisée par la collectivité permet d’accompagner et d’évaluer les pratiques agricoles de manière indépendante, et d’assurer l’interface entre les organismes de développement agricoles et les agriculteurs de l’AAC. Une telle animation peut être mutualisée (ex. : Plaines et Vallées de Niort, Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, Dreux, Eau de Paris, etc).

Rechercher des solutions de coopération entre institutions (entre territoires producteurs d’eau et territoires consommateurs d’eau potable, par exemple, s’ils sont disjoints) notamment sur les leviers de structuration des filières et de l’accompagnement des changements de pratiques.

Mettre en place au sein d’un comité de suivi des temps d’échanges réguliers entre les animateurs territoriaux, les financeurs, les services de l’état, les acteurs et les structures d’accompagnement du développement de l’agriculture biologique : échanges d’information, échanges de contacts, mise en relation, participation aux comités locaux, relais d’information, réunions régulières animateurs territoriaux et GRAB/GAB, etc.

Informer et communiquer avec les citoyens et l’ensemble des parties prenantes :

  • Sensibiliser les citoyens et les informer des actions en cours en mobilisant différents supports : journal de la collectivité, fêtes, réunions publiques, etc.
  • Garantir l’information régulière des parties prenantes sur l’ensemble des volets du projet, pour maintenir la dynamique collective et l’émulation.

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Tout au long de la démarche : Faciliter l’accès à une culture commune sur les changements de pratiques agricoles et sur l’agriculture biologique

La collectivité pourra, très tôt dans la démarche, demander aux acteurs de la bio d’informer les parties prenantes sur l’agriculture biologique, ses méthodes, son intérêt pour la qualité de l’eau et les exemples de projet de protection de l’eau par l’agriculture biologique.

Plusieurs moyens peuvent être envisagés, en partenariat avec les structures de développement de l’agriculture biologique. Par exemple :

  • Réaliser des animations spécifiques AB lors de COPIL en présence de producteurs biologiques, en travaillant notamment sur les représentations et les idées reçues.
  • Communiquer les références technicoéconomiques sur différents types de production biologique à l’échelle de l’AAC ou en périphérie.
  • Informer régulièrement via de la documentation spécifique.
  • Organiser ou participer à des journées d’information et de démonstration mêlant l’ensemble des parties prenantes.
  • Étudier collectivement des cas concrets, faire intervenir les acteurs impliqués dans ces démarches ou organiser un voyage d’étude  sur des territoires protégeant leur eau par l’AB (ex : voyages d’étude organisés par le GABNOR à Munich et en Poitou-Charentes).

Témoignage de Jean Massé, Président du Syndicat Intercommunal en Eau Potable de la région de Toucy, maire de Saints en Puisaye • 89 • 590 habitants

Jean Massé

« Dans les années 1990, la source du Gondard, capable de produire 400 000 m³ d’eau par an, dépasse les normes de potabilité en nitrates (pics à 60 mg/L) et en résidus de pesticides. À partir de 1998, la source n’est quasiment plus utilisée et le Syndicat des eaux décide de prévenir plutôt que de traiter suite à une étude révélant le prix du traitement par dénitrification : 500 000 euros pour la construction de l’unité de traitement, et 80 000 euros par an en fonctionnement. En 2003, un comité de pilotage est créé avec des membres très variés (syndicat des eaux, Agence de l’eau, mais aussi la Chambre d’Agriculture, l’ARS, la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, les représentants des coopératives et des négoces, les agriculteurs) pour construire un plan d’actions sur le bassin d’alimentation de captage (3 728 hectares et 60 agriculteurs). Très vite sont venues des aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, pour implanter des cultures pièges à nitrate. Des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) ont été signés avec des agriculteurs, et le syndicat des eaux a pris l’initiative de subventionner la remise ou le maintien en herbe, à raison de 50 euros à l’hectare. Le syndicat des eaux a également acquis du foncier (30 hectares) pour installer un agriculteur bio via un bail environnemental de 25 ans à loyer modéré. En 2013, la surface enherbée a plus que doublé par rapport à la situation de départ, puisqu’on est à 465 hectares. 32 agriculteurs sont sous convention, et 800 hectares sont en bio, contre moins de 300 au départ. Ça a marché : on est aujourd’hui descendu en dessous de 40 mg/L, même en cas de fortes précipitations, la turbidité a disparu, et la source est réutilisée. Il est donc parfaitement possible de travailler main dans la main avec les agriculteurs, qui sont aussi des producteurs d’eau : ils doivent faire non seulement de la qualité dessus, mais de la qualité dessous ! Outre les agriculteurs, nos communes doivent également être exemplaires dans la gestion des espaces publics, c’est pourquoi nous n’utilisons plus de pesticide depuis 3 ans sur la commune de Saints-en-Puisaye, des parterres au cimetière. »


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