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La bio dans un SAGE

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Pourquoi intégrer l’agriculture biologique dans un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doit notamment prendre en compte l’agriculture et ses impacts sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques. L’influence de l’agriculture sur le territoire, en termes de Surface Agricole Utile (SAU), de biodiversité, d’eau et de paysage, est plus ou moins importante, et le volet agricole du SAGE peut être plus ou moins développé. Le SAGE peut donc être vu comme un outil pour remettre l’agriculture au cœur du débat territorial sur la gestion de l’eau et pour proposer l’agriculture biologique comme une solution efficace. Grâce à cette méthodologie, l’agriculture biologique peut être mobilisée dans un SAGE, aussi bien lors de son émergence que de sa révision.

Pour en savoir plus sur l’intérêt de l’agriculture biologique pour la protection de la qualité de l’eau, consultez les articles suivants :

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Recommandations pour intégrer la bio dans un SAGE

A toutes les étapes

Communiquer sur la démarche du SAGE auprès des usagers et notamment du monde agricole.

Mener la concertation selon les techniques du dialogue territorial et faire appel à des spécialistes du dialogue territorial pour accompagner et former les parties prenantes. L’instauration d’un tel climat de dialogue entre les parties prenantes sur le territoire ne pourra qu’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des décisions prises lors de l’élaboration du SAGE.

Relier la démarche du SAGE à des expériences existantes. Identifier les expériences innovantes de gestion de la qualité de l’eau par l’agriculture biologique menées sur le territoire et en dehors, via la mise en place et l’animation d’une cellule de veille. Valoriser ces expériences et les pratiques agricoles associées via divers moyens de communication : organisation de visites d’exploitations, distribution de plaquettes de présentation, installation de panneaux de renseignements sur les sites. Les visites peuvent participer à identifier concrètement les besoins techniques et financiers, et d’échanger sur les maîtrises d’ouvrages potentiels.

Au démarrage

Rencontrer, individuellement et collectivement les acteurs territoriaux, afin de révéler les problèmes de pollution, d’inondation, de conflits d’usage, autour de la ressource en eau ; de sonder la volonté des acteurs locaux, notamment les acteurs du monde agricole, d’avancer et de mieux articuler les activités humaines entre elles, ainsi qu’avec le milieu aquatique, et d’échanger sur leurs besoins et attentes.

Étudier la possibilité d’intégrer un(e) producteur(trice) biologique dans le collège des usagers lors de la constitution ou de la révision de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Durant l’état des lieux

Organiser une gouvernance spécifique (entretiens individuels, réunions d’experts, commission thématique, etc.)  sous le mandat de la CLE autour de l’eau, des pollutions diffuses qui l’affectent et de l’agriculture biologique. Créer une culture commune sur ces thématiques (présentations, voyages d’étude au sein du réseau des sites pilotes Eau & Bio, visites de fermes, etc.)

Réaliser un état des lieux de l’eau et de l’agriculture. Inventorier les données existantes et en réalisant si nécessaire des études, diagnostics et simulations supplémentaires. Il faudra veiller au contenu de ces états des lieux, en s’assurant qu’ils contiennent les données essentielles pour pouvoir effectuer des rapprochements entre les thématiques de l’eau et de l’agriculture, notamment biologique.

Rédiger une fiche thématique « Eau & Bio » pour établir ce rapprochement et pour concrétiser la prise en compte des pollutions diffuses, de l’agriculture et en particulier de l’agriculture biologique dans le SAGE.

Au moment du choix de la stratégie

Il est important de se donner les moyens d’évaluer les actions menées par le passé contre les pollutions diffuses d’origine agricole au regard de leur ratio coût-efficacité (comme cela a été fait dans la Plaine du Saulce) Mener des études prospectives en partenariat avec des organismes de recherche peut permettre d’éclairer les choix stratégiques par l’élaboration de scénarios tendanciels. Simuler l’impact d’un changement radical de changement de pratiques agricoles sur la qualité de l’eau à l’échelle du périmètre du SAGE en s’appuyant sur des équipes de recherche permet d’avoir une base de discussion commune. (voir les travaux du CNRS, de l’IRSTEA avec le projet MODCHAR ou le scénario Afterre2050).

Réaliser un diagnostic sur les potentialités économiques et foncières du territoire afin d’identifier les opportunités pour accompagner les changements de pratiques agricoles.

Lors de la rédaction du PAGD et du règlement

Définir les zones prioritaires qui concentrent des enjeux particuliers

Fixer des objectifs ambitieux de développement de l’agriculture biologique pour lutter efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Ces objectifs doivent être en phase avec la réalité socio-économique du territoire et doivent s’insérer dans une stratégie partagée.

Élaborer un plan d’actions pour atteindre ces objectifs autour du développement de l’agriculture. Réaliser une fiche action « agriculture biologique » pour valoriser la réflexion des groupes de travail et intégrer l’agriculture biologique de manière transversale dans les autres fiches actions. Ces fiches sont des documents d’aide à la mise en œuvre du SAGE et présentent le constat, l’objectif poursuivi par l’action, le lien avec la réglementation existante et avec le SDAGE, la localisation, la méthodologie, les partenaires techniques et financiers, un échéancier de mise en œuvre, une estimation des coûts et des indicateurs de suivi.  Cette étape n’est pas à négliger car elle marque la volonté d’agir sur le sujet et donne la garantie d’une bonne prise en compte de la place accordée à l’agriculture biologique dans les évaluations ultérieures du SAGE.

Mise en œuvre

Dans la phase de mise en œuvre, le dialogue et les habitudes de travail qui ont pu se mettre en place sont à faire perdurer. Le travail de précision et concrétisation des actions et animations à mettre en œuvre demande généralement à nouveau de passer par une phase de concertation multipartenariale. Il y a un intérêt à intégrer le plus en amont possible les maîtres d’ouvrage potentiels. et à créer des synergies entre différents sujets et acteurs du territoire (acteurs économiques, du tourisme, de la pêche ou pisciculture…).

Saisir l’opportunité d’une révision du SAGE pour évaluer l’efficacité des mesures agricoles mises en œuvre pour reconquérir la qualité de la ressource en eau, et réajuster si besoin le programme de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole.

Expériences réussies

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« De la préservation de l’eau à un projet de développement territorial de la bio : le SAGE Drôme (26) » par Jean Serret, Président de la Communauté de communes de Val de Drôme

« En 2009, dans le cadre du projet de territoire Biovallée, nous avions fixé des objectifs ambitieux : le SAGE de la rivière Drôme a été un élément déclenchant d’une dynamique forte et ambitieuse, qui a permis d’engager un réel projet de territoire. La réussite résulte de la méthode utilisée : impliquer et travailler avec l’ensemble des partenaires liés à la gestion et l’utilisation de l’eau. Chaque structure et partenaire a pu échanger sur un diagnostic commun, partager ses préoccupations, mettre en place un programme opérationnel et s’associer aux actions envisagées collectivement. Chacun y a trouvé sa place et a pu apporter une pierre à l’édifice et au projet commun. Ce défi paraissait utopique à l’époque, (niveau de pollution de la rivière) mais il est aujourd’hui réussi et bien réel (rivière de nouveau baignable – qualité de l’eau). Aujourd’hui, notre nouveau défi de Biovallée s’inscrit dans le même état d’esprit avec une ambition toujours très forte : avoir 50% d’agriculteurs bio, diminuer de 50% les intrants chimiques et atteindre 80% de produits bio ou locaux en restauration collective ! Pour atteindre ces objectifs, nous avons travaillé sur l’ensemble des axes liés à l’agriculture biologique : production, transformation, commercialisation, recherche, et en intervenant de manière complémentaire aux professionnels agricoles. Aujourd’hui, avec plus de 30 % d’agriculteur bio, cette dynamique autour de valeurs, de qualité des produits, d’un environnement sauvegardé et de développement économique fait que cette méthode ambitieuse et fédératrice peut porter ses fruits. »

Pour en savoir plus, consultez la fiche expérience sur la communauté de communes du Val de Drôme – Biovallée

Le SAGE Sambre-Avesnois

A l’occasion de l’élaboration du SAGE Sambre-Avesnois, porté par le PNR de l’Avesnois – territoire très agricole marqué par l’élevage laitier en système herbage – un dialogue a été amorcé avec les agriculteurs et les autres acteurs de l’eau. Fruit de ce dialogue, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE a choisi, en 2006, de développer des pratiques agricoles issues de l’agriculture biologique. Le Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois a initié un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs impliqués dans la bio sur le territoire afin de définir une stratégie territoriale, qui se décline dans un programme d’actions autour de quatre grands axes :

  • Développer le potentiel de production en agriculture biologique du territoire : en travaillant sur les filières par leur création (transformation et commercialisation locale du lait bio), leur structuration (viande bio), la valorisation de leur potentiel (maraîchage) ou l’accompagnement de leur émergence (porc, volaille de chair),
  • Assurer la viabilité des exploitations bio et favoriser l’installation en agriculture biologique : en améliorant l’autonomie fourragère des élevages ou en facilitant l’accès au foncier et la transmission des fermes,
  • Développer la consommation en produits biologiques locaux sur le territoire : dans la restauration collective et les commerces locaux, en appuyant l’organisation collective des producteurs,
  • Préserver la ressource en eau : en renforçant les actions d’animation dans les zones à enjeu eau.

Pour en savoir plus, consultez la fiche expérience sur le PNR de l’Avesnois.

Pour retrouver toutes nos recommandations détaillées et illustrées d’exemples concrets d’actions menées, consultez la fiche dédiée du portail documentaire « Agriculture biologique et développement local »

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Paroles d'acteurs

Claude Gitton

Témoignage de Claude Gitton

DGA de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne


Témoignage de Claude Gitton DGA de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Exporter en PDF

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