Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Construire un projet agricole de territoire

projet agricole de territoire

Les actions que les collectivités peuvent engager pour garantir à leur population l’accès à une eau conforme aux normes de qualité répondent à un double enjeu règlementaire et territorial. En effet, au-delà de l’obligation règlementaire d’instaurer des périmètres de protection des captages et de protéger ces derniers contre les pollutions diffuses par le biais des démarches Aires d’Alimentation de Captages (AAC), les collectivités peuvent volontairement travailler sur la protection de leurs captages pour des intérêts économiques et de développement durable de leur territoire.

POURQUOI ?

Protection de l’eau : d’une contrainte à une opportunité de développement local

Les problématiques liées à la qualité de l’eau aux captages peuvent conduire les collectivités à se doter de moyens curatifs (traitement sur charbons actifs, ultrafiltration…) et palliatifs (changement de ressources, interconnexion) ; cependant, ceux-ci ne constituent pas une solution pérenne. Ils conduisent à une augmentation de la facture d’eau, posent la question du traitement des déchets et des difficultés techniques de captation de certaines molécules, et ne protègent en aucun cas les ressources en eau naturelles, pourtant limitées. Agir préventivement pour empêcher les pollutions diffuses permet de protéger durablement la qualité de l’eau et à moindre coût. L’agriculture biologique est un outil à disposition des gestionnaires de l’eau pour assurer une action territoriale efficace dont les retombées dépassent la seule question de l’eau potable. Inscrire la problématique des AAC dans une logique territoriale est un moyen d’accroître la légitimité de l’intervention des collectivités locales sur ces zones et au-delà autour de la thématique agricole, pour passer d’un enjeu environnemental à une opportunité de développement territorial aux retombées économiques et sociales importantes.

Agriculture, alimentation et eau au croisement des enjeux territoriaux

Schéma Plaidoyer bio

En effet, l’agriculture, l’alimentation et la protection de l’eau potable ont des ramifications bien au-delà des politiques sectorielles qui leur sont dédiées : alimentation de qualité accessible à tous, santé des citoyens et des agriculteurs, qualité de l’eau, de l’air, des sols, développement de l’autonomie alimentaire territoriale, lien ville-campagne, préservation de la vocation agricole des terres, création d’emplois, sensibilisation aux enjeux du développement durable, développement du tourisme, protection et valorisation du terroir, gestion des déchets et gaspillage alimentaire…

Par ailleurs, les projets de protection des ressources en eau par l’agriculture biologique répondent à une forte attente sociétale : les citoyens sont de plus demandeurs d’informations et de garanties sur la qualité de l’eau qu’ils boivent et de la nourriture qu’ils consomment.

Ces projets s’inscrivent également dans un contexte d’émergence d’initiatives autour de produits bio et locaux, portées par des acteurs agricoles ou des opérateurs économiques, des citoyens, des gestionnaires de restauration collective, etc. : AMAP, collectifs de consommateurs, nouveaux lieux et modes de distribution, cantines bio, etc.

COMMENT ?

L’agriculture au cœur des projets de territoire

Aussi la mise en œuvre d’une réflexion et d’une stratégie territoriale transversale autour de ces sujets est un atout important pour la réussite des projets Eau & Bio.

Les collectivités sont des acteurs à même de fédérer et de faire essaimer ces initiatives tout en leur apportant de la cohérence grâce la prise en compte des enjeux territoriaux, notamment en matière d’eau potable. Elles disposent, outre ceux qui concernent directement les captages, de différents outils et cadres d’action (comme les Agenda 21, charte de parc naturel régional ou plus largement les Projets Alimentaires Territorialisés) pour apporter à leurs différentes politiques publiques sectorielles et aux projets des acteurs locaux une vision transversale.

Les Projets alimentaires territoriaux, un nouvel outil à disposition des collectivités

Renforcer l’ancrage local de l’alimentation, c’est l’ambition des projets alimentaires territoriaux (PAT). Inscrits dans la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (art. 39), ils reposent sur le volontariat et visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs et à développer l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation ». La méthodologie proposée par le Ministère de l’Agriculture pour l’élaboration des PAT repose sur « un diagnostic de territoire partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale et du besoin alimentaire exprimé au niveau d’un bassin de vie ou de consommation, aussi bien en termes de consommation individuelle que de restauration collective » et la mise en place d’une instance collégiale pour suivre l’état d’avancement du projet.

Les actions d’un PAT « peuvent s’inscrire dans différents outils de politique publique : schéma de cohérence territoriale, pôle territorial de coopération économique, plan régional d’agriculture durable, plan régional pour l’alimentation, contrat de bassin, programme régional de développement rural (financé par le FEADER), charte de parcs naturels régionaux, agenda 21 local, stratégie touristique… ».

Une démarche associant les acteurs territoriaux et leurs compétences

Les méthodes varient peu, quel que soit le type de projet, et se décomposent en étapes chronologiques, souvent liées les unes aux autres. Les projets de développement de l’agriculture biologique, se déroulant sur des temporalités longues, dépassent bien souvent la durée d’un mandat et requièrent ainsi un portage politique fort, afin de mobiliser tous les acteurs dans la durée. Tout l’enjeu pour la collectivité, en tant que maître d’ouvrage de la démarche, est de jouer à la fois son rôle de coordinateur de projet, veillant à ce que ces étapes respectent les objectifs fixés pour chacune d’entre elles, et son rôle d’animateur, qui veille à la participation des parties prenantes tout au long du projet.

En 2014, la FNAB a édité, au sein du guide « Agriculture biologique et développement local », une fiche méthodologique [1] visant à fournir des éléments d’accompagnement aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets agricoles de territoire.

CAS CONCRET : DU CONFLIT INTERTERRITORIAL À LA SOLIDARITÉ PRODUCTEUR-BUVEUR INSCRITE AUTOUR D’UN PROJET AGRICOLE DE TERRITOIRE : LE BASSIN VERSANT DE LA HAUTE RANCERetenue de Rophémel sur la Rance

Eau du Bassin Rennais (EBR), qui approvisionne en eau potable la métropole de Rennes, puise depuis longtemps son eau chez ses « voisins ». Le bassin versant (BV) de la Haute Rance, composé de 37 communes, 5 communautés de communes et 3 Pays et situé à 40km de Rennes, est un de ces territoires « producteurs ». Ce BV fournit 30% de la ressource en eau. L’agriculture et l’agroalimentaire y tiennent une grande place, mais c’est aussi pour une partie un territoire résidentiel pour beaucoup de personnes travaillant sur Rennes. En 2013, dans la perspective du renouvellement du contrat de bassin versant de la Haute-Rance (2014-2018), deux choix se présentent alors à EBR : s’appuyer sur le règlementaire (DCE) et la coercition ou essayer de « faire adhérer » les parties prenantes aux enjeux de protection de la qualité de l’eau. C’est le deuxième choix qui est retenu. EBR décide alors de mettre en place une démarche d’évaluation et de réflexion sur l’avenir du BV visant à : donner du sens aux programmes d’action, lier environnement et économie, être en phase avec les réalités socio-économiques du territoire, tendre vers une démarche intégrée et mettre en cohérence les différentes politiques publiques.

Afin d’assurer une concertation à l’échelle du territoire et de mobiliser les différents partenaires locaux sur la construction d’un véritable projet de territoire, EBR a fait appel à l’Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales (AFIP) de la région Bretagne. La méthode de construction du projet de territoire s’est basée sur le dialogue territorial [2] : constitution d’un comité de pilotage (composé des élus des Communautés de Communes, du Comité Professionnel Agricole, des deux Chambres d’agriculture, du lycée agricole de Caulnes et d’EBR), animation indépendante réalisée par les associations AFIP et ADAGE 35, entretiens individuels d’acteurs locaux (37), conférences d’experts nationaux (un économiste et deux agronomes ; 60 à 130 participants/conférence), 4 réunions de travail d’un groupe multi-acteurs composé d’élus locaux, d’agriculteurs et d’habitants (25 à 40 participants).

Un projet agricole de territoire innovant ayant pour objet de reconquérir et protéger la qualité des eaux et des milieux aquatiques issu de cette démarche a été élaboré et est en cours de mise en œuvre autour de quatre grandes orientations :

  • Tendre vers une plus grande autonomie du territoire (autonomie protéique des exploitations, énergétique, décisionnelle) : Autonomie protéique des exploitations agricoles ; Économie d’énergie ; Production d’énergie renouvelable : bois énergie, Économie d’intrants (phytosanitaires, engrais) ; Etc.
  • Augmenter la valeur ajoutée et l’emploi : Diversification des productions : nouvelles filières blé noir, lin, chanvre, bois d’œuvre ; Valorisation économique des productions via les filières longues et courtes : système alimentaire local, bois bocage.
  • Maximiser le fonctionnement des écosystèmes et optimiser le fonctionnement des exploitations : Agronomie, techniques de conservation des sols, agroforesterie ; Préservation et protection du bocage, des zones humides, des cours d’eau ; Échanges parcellaires, d’assolement, d’effluents ; Transmission des exploitations.
  • Anticiper et échanger : Culture de l’innovation : conférences, voyages d’études, veille technique scientifique économique juridique, visites portes ouvertes et démonstrations, groupes d’échanges ; Soutien aux porteurs de projet : accompagnement technique, soutien financier à la prise de risque, appels à projets ; Diffusion de pratiques innovantes : portes ouvertes et démonstrations, groupes d’échanges, communication.

Pour en savoir plus

S’inscrire à une formation « Comment mener un projet territorial de développement de l’agriculture biologique ? »

[1] Sommaire :
1/ Phase d’engagement dans le projet : comment démarrer le projet ?
Agriculture biologique : entrée thématique, entrée transversale ? Comment piloter le projet en interne et avec les autres collectivités ? Comment organiser au préalable le dialogue ? Quelle posture adopter pour conduire la concertation ? Comment concilier pilotage et animation du dialogue ? Comment initier la démarche de dialogue ?
2/ Phase de diagnostic
Quelles sont les ressources de mon territoire ?
3/ Phase de construction du plan d’actions
Comment définir les actions à mettre en œuvre ?
4/ Phase de mise en œuvre et de suivi
Comment démarrer les actions ? Comment maintenir la mobilisation collective au cours de la mise en œuvre et assurer le suivi des actions ?
5/ Phase d’évaluation du projet
Comment évaluer et réorienter le projet, tout en préservant la transversalité ? Comment évaluer et maintenir le dialogue ?

[2] Pratiquer le dialogue territorial, c’est favoriser un dialogue constructif entre tous les acteurs concernés par un projet, confrontés à un problème ou un blocage, à la recherche d’un accord respectueux des besoins de chacun.

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