Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Communauté d’Agglomération du Choletais

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Les bassins versants de Ribou Verdon et de Rucette

La Communauté d’agglomération du Choletais (CAC) s’est engagée depuis 2006 pour la protection de ses deux zones de captage dans le développement de l’agriculture biologique. Plusieurs programmes d’action successifs (2006, 2012 et 2015) ont été mis en place dans ce sens, alliant diagnostic de territoire, animation agricole, aides et structuration des filières bio locales.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Communauté d’agglomération du Choletais ● territoire des AAC concernant 15 communes ● 84 000 habitants

Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB) ● Régions Pays de la Loire (49, 85) et Poitou-Charentes (79)

Superficie : 13 700 ha pour le bassin versant du Ribou-Verdon ● 1 000 ha pour celui de la Rucette

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire :  captages Grenelle ● Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE) ● Zone vulnérable Nitrates ● divers arrêtés dont l’arrêté interpréfectoral définissant le programme d’actions pour la restauration de la qualité des eaux du captage de Ribou.

Cadres d’action mobilisés : Déclaration d’utilité publique (DUP) ● Aire d’Alimentation de Captage (AAC) ● Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Sèvre Nantaise ● Contrat territorial (2014-2018)

Site Pilote Eau & Bio (2015)

Enjeu : reconquête (Ribou-Verdon) et préservation (Rucette) de la qualité de l’eau potable (phosphore, phytosanitaires, turbidité, toxines et eutrophisation via cyanobactéries) ● enjeu quantitatif (protection contre les ruissellements érosifs et les inondations)

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau de surface (Ribou-Verdon) ● eau souterraine (Rucette)

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur et hors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : polyculture-élevage (avec dominance de céréales à pailles et maïs)

Surface agricole utile (SAU) des AAC :

  • Ribou Verdon : 9 000 ha dont 1050 ha de SAU en bio en 2015 (pour 15 agriculteurs bio), soit 11,6% de la SAU en bio
  • Rucette : 900 ha dont 101 ha de SAU en conversion bio en 2015 (pour 1 agriculteur en conversion bio), soit 12 % de la SAU en conversion bio

 

Mots-clés

Conversion ● circuits de proximité ● dialogue territorial ● restauration collective (gestion directe et concédée suivant les établissements) ● aides incitatives ● filières territorialisées ● démarche collective

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

Les premières mesures mises en place par la CAC pour la reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant du captage de Ribou-Verdon datent des années 90, et, depuis les années 2000, des programmes d’actions sont mis en place. La CAC, à travers son animateur et ses élus, affirme une volonté de développement de la bio de plus en plus importante.

En 2006, un premier programme d’action permettait de financer des journées techniques à destination des producteurs des 2 bassins versants. Ces journées étaient co-organisées et co-animées par la CAC, le Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural – Agriculture Durable 49 (CIVAMAD 49), le Groupements des Agriculteurs Biologiques et Biodynamistes du Maine-et-Loire (GABBAnjou), la Chambre Départementale d’Agriculture et l’association Mission Bocage.

Dans le dernier programme d’action, en 2012, la CAC a ajouté à l’ensemble des actions techniques (journées techniques, Mesures Agro-Environnementales territorialisées – MAEt, diagnostics…) un aspect filière afin de développer l’agriculture biologique sur le territoire par diverses entrées. En 2012, l’agriculture biologique été mise en avant dans un appel d’offre remporté par le GABBAnjou (conversions, journées techniques, filières et animation…). Cela a permis une dynamique de développement de la bio sur le territoire.

En 2015, un nouvel appel d’offre est lancé et un lot est dédié au développement de la bio. Celui-ci se décline en plusieurs actions, en continuité avec celles menées entre 2012 et 2015 :

  • mise à jour de « l’étude de territoire » sur les potentialités de conversion à l’agriculture biologique sur le territoire et des débouchés locaux possibles,
  • organisation de journées d’information et de sensibilisation à l’agriculture biologique,
  • diagnostics individuels de conversion,
  • accompagnement à la structuration de filières locales de valorisation des produits issus de l’agriculture biologique,
  • participation à la rédaction d’articles techniques diffusés auprès des agriculteurs.

FONCIER

DUP et baux ruraux environnementaux

Deux DUP ont été prises en 2006 sur les deux PPC de Rucette et de Ribou. Elles interdisent notamment l’emploi de produits phytosanitaires dans le Périmètre de Protection Rapprochée Sensible (PPRS). Au delà de ces procédures de DUP, la Communauté d’Agglomération du Choletais a souhaité s’engager dans une démarche volontariste forte, reposant sur l’acquisition des parcelles agricoles comprises dans le périmètre rapproché sensible. Des négociations foncières ont eu lieu et ont permis l’acquisition à l’amiable de 52 ha sur Rucette (100% de la surface) et de 78 ha (61%) sur Ribou. Un travail de concertation a été mené pour la mise en œuvre des baux ruraux environnementaux avec les exploitants concernés, l’association des agriculteurs « Ribou-Verdon-Rucette » et la Communauté d’Agglomération du Choletais. Les clauses obligent les producteurs à mettre les parcelles en prairies, à protéger les berges, et leur interdisent l’utilisation de produits phytosanitaires, l’arrachage des haies et la dégradation des bois et zones humides, ainsi que l’abreuvement des animaux dans les ruisseaux et dans le lac. En compensation de ces clauses qui reproduisent les prescriptions imposées règlementairement dans le PPRS par la DUP, un fermage réduit à 30 € par hectare par an est appliqué, au lieu des 100 à 120 € par hectare par an pratiqués en moyenne localement.

Il reste 43 ha à acquérir par la CAC sur Ribou, qui a mis en place une nouvelle procédure de DUP pour cela.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

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Journées techniques à destination des agriculteurs

Des journées techniques (échanges d’expériences sur l’autonomie des exploitations en systèmes bovins viande et lait, autonomie alimentaire en protéines, etc.) sont mises en place depuis 2006. Lors du premier programme d’actions, ces journées étaient co-animées et co-construites par la Chambre d’Agriculture, le GABB, le CIVAM et l’association Mission Bocage et pilotées par la CAC. Depuis 2012, chaque structure organise ses journées techniques. Dans le programme d’actions débutant en 2015, des journées techniques bio sont prévues.

Diagnostics agro-environnementaux sur les fermes

Depuis 2006, les producteurs des bassins versants peuvent faire appel à la structure de leur choix parmi le GABBAnjou, la Chambre départementale d’Agriculture, ou le CIVAM AD49 afin de faire réaliser un diagnostic agro environnemental sur leur ferme. Ceux-ci sont obligatoires pour la contractualisation en Mesures Agro-Environnementales (MAE). Ces diagnostics permettent de sensibiliser les producteurs et d’obtenir des statistiques sur les pratiques agricoles du territoire.

Diagnostics de conversion à l’agriculture biologique

Les diagnostics de conversion sont financés par la CAC et réalisés par le GABBAnjou depuis 2012. A ce jour, 3 diagnostics ont été réalisés sur le territoire.

Ce diagnostic a pour objectif :

  • D’amener le candidat à la conversion à prendre du recul sur :
    • les modifications en profondeur que peuvent impliquer la conversion en agriculture biologique et donc la nécessité de rentrer dans une démarche d’élaboration de projet,
    • les points critiques ou favorables du système de production pour aborder sereinement une conversion (dont certains aspects financiers)
  • D’acquérir les premières informations sur la réglementation Bio, les démarches administratives à réaliser pour s’engager en conversion et les aides disponibles pour son projet,
  • D’aboutir à un plan de travail pour pallier les besoins identifiés, avec des préconisations pour la réussite du projet (formations, études plus approfondies, accompagnements techniques).

Cet outil est approuvé par le Conseil Régional des Pays de la Loire pour le dispositif PASS’BIO, niveau 1. Le dispositif PASS’BIO apporte un appui financier pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes.   .

Dans le cadre du plan d’action de la CAC, le diagnostic est gratuit pour le producteur (environ 80€ à la charge du producteur sur le reste de la région Pays de la Loire).

Bio Ribou Verdon, l’association des producteurs bio du territoire

Le GABBAnjou a accompagné les rencontres des producteurs bio du territoire et 9 (sur 15) d’entre eux ont créé l’association Bio Ribou Verdon. Cette dernière vise à valoriser les produits de ses adhérents pour développer l’agriculture bio sur le territoire, participer à la protection des eaux du captage de Ribou-Verdon et encourager le développement de l’agriculture bio sur ce bassin versant. Cette association est animée par le GABBAnjou.

DISPOSITIF D’AIDES FINANCIÈRES

De 2007 à 2012, des MAEt ont été mises en place sur les bassins versants de Ribou-Verdon et Rucette autour de la problématique « qualité de l’eau » : MAE Gestion extensive des praires, Haies, Bio Conv (337€/ha/an) et Bio Maint (137€/ha/an), ainsi que la MAE Surfaces fourragères économes en intrants (SFEI).

La CAC a proposé un Diagnostic Agro-Environnemental (DAE) aux exploitations des champs de captage de Ribou et Verdon et Rucette, qui ont souvent abouti à la mise en place d’une MAE. Aujourd’hui, environ 55 % de la SAU sur Ribou et plus de 70 % de la SAU sur Rucette sont engagées dans l’un des programmes. Pour plus de 50 % de ces exploitations, c’est la MAE systémique SFEI « système fourrager économe en intrants » qui a été souscrite et pour 20 % la MAE HE1 « gestion extensive des prairies ».

L’existence de l’association de défense des producteurs de Ribou Verdon a joué pour beaucoup dans cette adhésion collective aux mesures proposées par la CAC. En effet, avec des moyens d’animation financés par la CAC, elle a co-organisé des réunions ouvertes et co-construits les contrats MAE ciblées. Ainsi, l’ensemble des producteurs de la zone avaient une bonne vision des enjeux dès le début. La posture de la CAC a été « aux côtés des agriculteurs » et a donné aux organisations agricoles un rôle d’accompagnement technique.

Des DAE ont été réalisés chez chaque producteur sollicitant les MAEt, moyen de sensibiliser et d’échanger avec les producteurs sur leur système et leurs pratiques.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Outre la présence d’un atelier de découpe de viandes 100% bio sur le territoire et l’existence de projets départementaux et régionaux (autour de la traçabilité des viandes bio régionales, de la restauration durable dans les lycées, etc.), plusieurs actions sur la structuration des filières bio sont réalisées. Elles font l’objet d’un programme d’actions de la CAC, mis en œuvre depuis 2012 sur le bassin versant par le GABBAnjou.

Diagnostic de la restauration collective

Une étude de territoire a été réalisée par le GABBAnjou (comprenant notamment une enquête et un diagnostic de la restauration collective) afin d’identifier les potentialités de conversion à l’agriculture biologique, en vue d’un plan d’action stratégique

Accompagnement de la structuration locale de l’offre alimentaire bio à destination de la restauration

Un groupe de 9 producteurs s’est manifesté auprès du GABBAnjou afin de d’être accompagné dans leur création et leur structuration dans l’objectif de valoriser localement leurs produits bio, gages de respect de la qualité de l’eau, dans les circuits courts et restauration collective. La marque Bio Ribou Verdon a été déposée et les producteurs approvisionnent des cantines et des restaurants commerciaux de Cholet et du bassin versant, développent la vente directe. Des projets avec les grandes et moyennes surfaces sont aussi en cours, ainsi que la création d’une baguette Bio Ribou Verdon.

En janvier 2014, l’association Bio Ribou Verdon fait partie des lauréats de l’appel à projet « mobilisation collective pour l’agro-écologie » du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR) et illustre le potentiel de futurs Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) en affichant des ambitions claires : diversifier la production, structurer les filières (outil collectif de transformation en viande, réunion des producteurs autour d’un meunier, partenariat avec des artisans locaux) et promouvoir l’alimentation bio auprès des consommateurs pour s’assurer un débouché intéressant (organisation d’événements pour le grand public), tout en minimisant l’impact de ces activités sur l’eau et l’environnement.

SENSIBILISATION

La CAC a co-organisé une journée « territoire bio » faisant le lien entre l’eau, la dynamique territoriale, la bio et la restauration hors domicile, proposée par le GABBAnjou et Interbio Pays de la Loire, en décembre 2014. D’autres actions de sensibilisation pourront avoir lieu, notamment la diffusion auprès des producteurs, mais aussi de tous les usagers d’eau, d’une « lettre des captages ».

Gouvernance

En gras les acteurs membres du comité de pilotage du contrat territorial.

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
GABBAnjou : animation du programme bio sur le territoire, animation de l’association Bio Ribou Verdon
Association Bio Ribou Verdon : structuration de la filière bio locale, journées techniques, échanges techniques entre producteurs bio, promotion du mode de production bio auprès des consommateurs et producteurs
CIVAM AD 49 : partenariat sur les journées techniques bio
Comptoir des viandes Bio : mise en place d’une filière « viande Bio Ribou Verdon » pour la restauration collective
Association des producteurs Ribou-Rucette
Chambre d’agriculture du Maine-et-Loire
 
CAC
Communes du bassin versant
Préfectures du 49 et du 79
Directions départementales des territoires (DDT) du 49 et du 79
Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Direction Régionale de l’Environnement, de  l’Aménagement et du Logement (DREAL) des Pays-de-la-Loire
AELB
Artisans locaux : partenariat en cours de mise en place (boulangers, restaurateurs, magasins…)
Établissements de restauration collective : à définir dans le cadre du programme d’action 2015-2019

 Différents comités de pilotage sont organisés par la CAC et suivant les cas avec les acteurs du territoire :

  • Autour de la « charte prescripteurs », pilotée par la Chambre d’Agriculture 49, sous la gouvernance de la CAC. Cette charte à destination de l’ensemble des prescripteurs de produits phytosanitaires et de fertilisants intervenant sur le bassin versant doit sensibiliser ces prescripteurs et l’ensemble de leurs équipes techniques et commerciales aux problématiques liées aux enjeux eau spécifiques à ce territoire et adapter leurs prescriptions en fonction de celles-ci.
  • Autour du « Diagnostic d’Opportunité de Développement de la bio », comité piloté par le GABBAnjou.

Éléments financiers

73 000 € sur le développement de la bio pour le programme 2015-2019, financés par l’AELB et la CAC.

Résultats

  • Amélioration de la qualité de l’eau : fin du dépassement en carbone organique total (COT) prévue pour 2023 et fin de l’eutrophisation prévue pour 2033.
  • Pour la CAC, les objectifs en terme de développement de la bio seraient de 20 conversions en 5 ans, soit une augmentation attendue de 225% du nombre d’exploitations, pour atteindre environ 25% de la SAU en bio.

Facteurs de réussite

  • L’association des producteurs de Ribou-Verdon-Rucette est un moteur fort pour la prise de conscience des problèmes de pollutions des eaux sur le territoire, ainsi que pour l’adhésion aux MAE. L’association continue de sensibiliser ses adhérents sur cette thématique et propose à la CAC des actions sur ce sujet
  • Volonté des élus : mise en place de moyens, diversités des interlocuteurs, proximité du réseau bio
  • Crédits disponibles pour de l’animation et de la structuration de réseaux
  • Échanges solides et réguliers et projet commun des producteurs bio du territoire au sein de l’association Bio Ribou Verdon
  • Présence du GABBAnjou sur le territoire depuis 2006, amplifié par le diagnostic de territoire qui a permis de mieux connaître le territoire et ses acteurs

Difficultés rencontrées

  • Développement de la bio : il faudrait que la filière locale soit aidée pour que les projets avancent plus rapidement (communication, implication politique visible pour les acteurs économiques, etc.)
  • Manque de diversité dans les productions locales : on arrive rapidement à une saturation de la vente directe locale alors qu’il manque certains produits tels que ceux issus du maraîchage

Perspectives

Le programme d’action de la CAC pour 2015-2019 comporte plusieurs volets :

  • Promotion et soutien de l’arbre champêtre,
  • Développement de l’agriculture biologique,
  • Accompagnement de l’évolution de l’agriculture et de l’aménagement du territoire,
  • Soutien aux systèmes herbagers,
  • Sensibilisation des entreprises artisanales et industrielles,
  • Animation auprès des collectivités et de leurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • Sensibilisation des particuliers, des jardiniers et des scolaires.

Dans le cadre de ce programme, l’ensemble des actions déjà engagées concernant l’agriculture biologique devrait être poursuivi et approfondi (mise à jour de l’étude de territoire, journées d’information et de sensibilisation, diagnostics de conversion, accompagnement de la structuration de filières bio via la restauration hors domicile et les circuits courts, sensibilisation des consommateurs, rédaction d’articles techniques à destination des agriculteurs des zones de captage).

C’est à refaire

  • Échanges réguliers et partenariats de long terme entre le GABBAnjou et la CAC, avant même le financement du projet, qui a permis d’installer des relations de confiance et une bonne base de travail
  • Lien entre les aspects environnementaux et les aspects « filières locales » qui mobilisent plus de producteurs grâce à ces 2 entrées
  • Réunion régulière des producteurs bio de la zone pour créer une véritable dynamique de territoire et les impliquer dans le projet

Contacts

Christophe PUAUD ● Ingénieur Ressources en Eau, Service Espaces Naturels et Captages, Direction de l’Environnement ● Communauté d’Agglomération du Choletais ● 02 44 09 25 73 ● cpuaud[at]agglo-choletais.fr

Coralie PIREYRE ● GABBAnjou ● 02 41 37 19 39 ● cpireyregabbanjou[at]orange.fr

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