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Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) : du PLUI au projet bio territorial

Dans le département du Nord, à 70 km au sud-est de la métropole lilloise, l’impulsion d‘un élu et de son équipe a permis à une communauté de communes rurale de se mobiliser en faveur de l’environnement en collaboration avec le monde agricole. En 2015, une démarche de concertation exemplaire a réuni de nombreux acteurs du territoire pour évaluer l’intérêt de développer l’agriculture biologique en Pays Solesmois. Cette démarche a abouti au programme Agribio, lancé en 2016.

Ce programme, mené en parallèle d’un projet intercommunal d’entretien écologique des espaces verts, favorise une concertation multi-partenariale qui rassemble les autorités locales, les groupes d’agriculteurs fédérés dans diverses associations, les organismes responsables de la gestion de l’eau mais aussi les instituts de formation comme la Maison Familiale Rurale de Haussy. La dynamique fait naître des collaborations nouvelles – avec Terre de Liens pour la veille sur le foncier agricole par exemple, et des projets innovants – une étude de faisabilité pour la construction d’un moulin à céréales est en cours de réalisation.

***

En 2012, la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) lance le chantier d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). S’ouvre alors un dialogue constructif avec le monde agricole du territoire : des agriculteurs référents sont identifiés dans chaque commune pour former une commission agricole, associée à la construction du PLUi dès l’origine. Au-delà de cette commission, des permanences se tiennent dans plusieurs communes, associant à chaque fois un élu et un agriculteur, pour recevoir et entendre les avis et propositions du monde agricole.

Une fois le dialogue installé, et la confiance instaurée, la CCPS a souhaité aborder d’autres sujets avec le monde agricole. En 2015, la CCPS sollicite le groupement bio régional (GABNOR, aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) pour mettre en œuvre une démarche de concertation portant sur le développement de l’agriculture biologique du territoire. Ensemble, ils définissent une stratégie de concertation, une méthodologie de projet, ainsi que la gouvernance et le calendrier.

En début d’année, une formation de deux jours permet d’affiner le projet et de mieux comprendre les outils, méthodes et postures nécessaires pour accompagner au mieux la transition agricole du territoire.

Tout au long de l’année, la concertation réunit une diversité d’acteurs (la CCPS, le GABNOR, Terre de Liens, des agriculteurs du territoire, des acteurs de l’eau, la Chambre d’agriculture, des acteurs de la biodiversité et services de l’État…) qui permettent de clarifier ce qu’est l’agriculture biologique et d’identifier le potentiel de développement de la bio sur le territoire (utilisation de la grille d’analyse des territoires). Le diagnostic co-construit et partagé permet de faire émerger un plan d’action bio territorial, lancé à la suite de la concertation.

Pour favoriser la concertation, est organisée une visite de ferme bio, et le GABNOR (aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) réalise un « diagnostic de sensibilité à la bio » : à partir d’un panel de 7 agriculteurs, des diagnostics individuels sont menés pour identifier quels sont les freins au changement des agriculteurs du territoire, quels sont les sujets qui les intéressent… Les résultats permettent de mieux comprendre les réalités du monde agricole actuel, et de définir ensuite des actions pertinentes.

Au-delà de cet objectif premier, ces diagnostics « sociologiques » permettent d’échanger individuellement avec des agriculteurs, de répondre aux interrogations sur l’agriculture biologique et de faire connaître le projet de la collectivité en faveur de la bio et les services dont ils peuvent bénéficier (diagnostics bio gratuits, notamment).

En parallèle, deux communes engagées dans une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) s’engagent à cesser totalement le désherbage chimique sur les espaces verts publics, via une Charte signée avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (niveau 5).

Ces deux projets répondent à l’objectif de la protection et de la reconquête de la qualité en eau du territoire.

 

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) : 15 communes. Territoire rural.  15 552 habitants (2016)

Région Hauts-de-France. Département du Nord (59)

Superficie du bassin versant :

  • Bassin versant de la Selle : 252 km²
  • Bassin versant de l’Ecaillon : 173 km²
  • Bassin versant de l’Escaut

Superficie : 11 679 ha

Enjeu eau

Contexte général : territoire traversé par deux rivières, la Selle et l’Ecaillon

Contexte réglementaire : un captage prioritaire (Solesmes) engagé dans une Opération de Reconquête de la QUalité de Eau (ORQUE)

Cadre d’action mobilisé :  programme Agribio

Masse(s) d’eau concerné(e)s : craie du Cambrésis et du Valenciennois. Ces deux masses d’eau sont concernées par une pollution avérée en nitrates et par une pression significative et une forte vulnérabilité dues aux produits phytosanitaires

Situation des communes desservies par le champ captant :

Les communes du territoire sont alimentées en eau potable à partir de deux masses d’eau souterraines : la craie du Cambrésis et la craie du Valenciennois. 17 points de captage ont été répertoriés sur le territoire, 7 sont destinés à l’alimentation en eau potable. Ces derniers bénéficient d’un périmètre de protection et sont gérés par la régie NOREADE

Quantité d’eau captée à des fins d’alimentation en eau potable en 2008 : 1,16 millions de m3

Caractéristiques agricoles

Productions : dominante polyculture-élevage bovin viande. À noter, on observe un recul de cette filière bovine et une croissance du nombre d’exploitations dans la filière laitière. Principales cultures : blé tendre (4 600 ha), prairies permanentes (1 400 ha), colza (1 000 ha), maïs grain et ensilage (800 ha), orge (800 ha), cultures industrielles (700 ha) et légumes/fleurs (300 ha).

Surface agricole utile (SAU) du bassin versant : 10 000 ha (85 % du territoire total) dont environ 150 ha en bio en 2017, soit 1,5 % de la SAU totale en bio.

Mots-clés

Biodiversité · partenariats · concertation · PLUi · agriculture biologique

Actions mises en œuvre

Introduction

En 2012, la Communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) lance le chantier d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). S’ouvre alors un dialogue constructif avec le monde agricole du territoire : des agriculteurs référents sont identifiés dans chaque commune pour former une commission agricole, associée à la construction du PLUi dès l’origine. Au-delà de cette commission, des permanences se tiennent dans plusieurs communes, associant à chaque fois un élu et un agriculteur, pour recevoir et entendre les avis et propositions du monde agricole.

Une fois le dialogue installé, et la confiance instaurée, la CCPS a souhaité aborder d’autres sujets avec le monde agricole. En 2015, la CCPS sollicite le groupement bio régional (GABNOR, aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) pour mettre en œuvre une démarche de concertation portant sur le développement de l’agriculture biologique du territoire. Ensemble, ils définissent une stratégie de concertation, une méthodologie de projet, ainsi que la gouvernance et le calendrier.

En début d’année, une formation de deux jours permet d’affiner le projet et de mieux comprendre les outils, méthodes et postures nécessaires pour accompagner au mieux la transition agricole du territoire.

Tout au long de l’année, la concertation réunit une diversité d’acteurs (la CCPS, le GABNOR, Terre de Liens, des agriculteurs du territoire, des acteurs de l’eau, la Chambre d’agriculture, des acteurs de la biodiversité et services de l’État…) qui permettent de clarifier ce qu’est l’agriculture biologique et d’identifier le potentiel de développement de la bio sur le territoire (utilisation de la grille d’analyse des territoires). Le diagnostic co-construit et partagé permet de faire émerger un plan d’action bio territorial, lancé à la suite de la concertation.

Pour favoriser la concertation, est organisée une visite de ferme bio, et le GABNOR (aujourd’hui Bio en Hauts-de-France) réalise un « diagnostic de sensibilité à la bio » : à partir d’un panel de 7 agriculteurs, des diagnostics individuels sont menés pour identifier quels sont les freins au changement des agriculteurs du territoire, quels sont les sujets qui les intéressent… Les résultats permettent de mieux comprendre les réalités du monde agricole actuel, et de définir ensuite des actions pertinentes.

Au-delà de cet objectif premier, ces diagnostics « sociologiques » permettent d’échanger individuellement avec des agriculteurs, de répondre aux interrogations sur l’agriculture biologique et de faire connaître le projet de la collectivité en faveur de la bio et les services dont ils peuvent bénéficier (diagnostics bio gratuits, notamment).

En parallèle, deux communes engagées dans une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) s’engagent à cesser totalement le désherbage chimique sur les espaces verts publics, via une Charte signée avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (niveau 5).

Ces deux projets répondent à l’objectif de la protection et de la reconquête de la qualité en eau du territoire.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

La dimension multi-partenariale

Depuis 2015, le programme « Agribio » s’attèle au développement de l’agriculture biologique. En 2017, il rassemble pour la première fois des acteurs des collectivités, du monde agricole et de la gestion de l’eau. Un comité de pilotage a été constitué avec les 9 partenaires du programme, le responsable en charge du dossier à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, deux producteurs du territoire qui se sont intégrés dès la construction du programme en 2017 et des représentants de la Commission Environnement et Cadre de Vie de la CCPS. Objectif de ce comité : se réunir deux fois par an pour dresser un bilan du programme, des actions menées et à venir. Coordinateur du comité : la Communauté de Communes du Pays Solesmois.

Axes de travail du programme Agribio :

  • Travail sur l’amont de la filière, partie production : information auprès des producteurs du territoire, rencontres thématiques sur le matériel alternatif avec visites de ferme ; accompagnement de porteurs de projet ou de cédants, aide à la conversion et rapprochement des porteurs de projet et des structures accompagnatrices
  • Travail sur l’aval de la filière, partie vente et consommation : intervention sur les filières (rencontres entre restaurateurs, traiteurs, bouchers et producteurs) mais aussi auprès des consommateurs (communication)
  • Création d’une vitrine de changements de pratiques à l’échelle du territoire avec la Maison Familiale Rurale

Les membres du comité de pilotage du programme AgriBio 2017 :

Monde agricole Collectivités Experts  Organismes publics Population Associations
Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais
Chambre d’agriculture des Hauts de France
Bio en Hauts-de-France (anciennement Gabnor)
CEDAPAS (acteur spécialisé dans la transmission des fermes)
Deux éleveurs qui ont été partie prenante dès l’émergence du programme
Communauté de Communes du Pays Solesmois (quinze communes)
deux membres de la Commission Environnement et Cadre de Vie (élus locaux)
Maison familiale rurale de Haussy
Noréade (organisme de gestion de l’eau)
Agence de l’Eau Artois-Picardie
Avenir 59/62
A PRO BIO

 

La formation

La Maison Familiale Rurale a souhaité s’intégrer au programme Agribio en convertissant une partie de ses productions (2 ha) à l’agriculture biologique. Des modules de formation sont organisés pour intervenir sur cette parcelle avec les élèves mais aussi avec les porteurs de projet agricole et les agriculteurs conventionnels du territoire.

FONCIER

L’un des axes du programme Agribio 2017 est consacré à la mise en place d’un contexte favorable à l’installation et la transmission. Portée par l’association Terre de Liens en collaboration avec la SAFER, cette action vise à développer une politique foncière en faveur de l’agriculture biologique. Des élus ont été sensibilisés (formation et documents de sensibilisation) en vue de repérer des terres communales qui pourraient permettre de futures installations.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Actuellement, il n’existe aucun magasin de producteurs ni magasin bio sur le territoire. Un marché est en place (Viesly). Il existe une AMAP (Vendegies-sur-Ecaillon) composée de 6 producteurs dont 5 sont certifiés bio. Trois producteurs bio pratiquent la vente à la ferme (pomme, pommes-poires et jus, viande).

Transformation de produits agricoles

Une étude d’opportunité a été réalisée en 2016 pour la création d’un moulin, suivie d’une étude de faisabilité en cours d’élaboration. Des besoins sont apparus notamment avec de producteurs de l’Avesnois qui semblent intéressés par un moulin plus proche du lieu de production. Cette partie est encore fragile car nous ne disposons pas de données précises actuellement, l’étude étant en cours. L’intérêt serait de produire une farine biologique afin de répondre aux besoins du territoire en pain.

Également en cours, une étude d’opportunité pour la mise en place d’une filière bière sur le territoire.

ACTIONS NON-AGRICOLES

Préservation de la biodiversité

Une charte d’entretien des espaces publics de niveau 5, mise au point dans le cadre de l’ORQUE, a été signée en 2016 par la CCPS. L’objectif : créer un service de désherbage mécanique mutualisé au sein de la CCPS pour cesser le désherbage chimique. Un diagnostic de gestion a été réalisé sur la majorité des communes du territoire. Des agents ont été formés, la première saison du service « Brigade Verte » a eu lieu en 2017. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Labbé qui interdit depuis janvier 2017 l’usage de produits phytosanitaires dans les espaces publics. Aujourd’hui la Brigade Verte compte un agent à plein temps toute l’année, plus trois agents à plein temps de mars à novembre.

Sensibilisation et pédagogie

Depuis 2010, un agent de la CCPS intervient dans des écoles primaires du territoire avec en moyenne une animation par semaine (pendant l’année scolaire). Le service à la personne – antenne de la CCPS – intervient lui auprès du jeune public. La CCPS met aussi à disposition des habitants des composteurs avec une formation.

En 2016, des élus et agents communaux ont été formés au zéro phyto. En projet : la mise en place d’une vitrine territoriale pédagogique sur le zéro phyto.

Gouvernance

Toutes les actions relatives à l’environnement dont le programme Agribio font l’objet d’analyse et d’arbitrage menés par la Commission Environnement et Cadre de vie. Celle-ci formule ses propositions au Bureau Communautaire, avant toute décision prise en Conseil Communautaire.

Plus spécifiquement, pour le programme Agribio 2017, un comité de pilotage multi-partenarial rassemble la CCPS, Bio en Hauts-de-France (anciennement GABNOR), la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, Noréade, A PRO BIO, Terre de Liens, la MFR de Haussy, Avenir 5962, CEDAPAS, Agence de l’Eau Artois-Picardie, deux producteurs du territoire dont un élu de la commission Environnement et Cadre de vie de la CCPS. Ce comité de pilotage se réunit une à deux fois par an en moyenne. Des comités techniques se réunissent plus régulièrement pour échanger avec les partenaires-acteurs du programme.

Éléments financiers

Partenaires financiers

Chambre d’agriculture

Région Hauts-de-France

Agence de l’Eau Artois-Picardie

Autres partenaires

Agribio

financé à 70% par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (116 000 €), à 30% par la CCPS et les acteurs partenaires (37 000 € répartis entre MFR de Haussy, Bio en Hauts-de-France -anciennement GABNOR-, Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, A PRO BIO, Terre de Liens, Avenir 5962, CEDAPAS)

Brigade Verte et mise en place du « zéro phyto » :

financé à hauteur de 32 000 € par l’Agence de l’Eau (achat de matériel), à hauteur de 16 000 € par la Région (achat de matériel), à hauteur de 42 700 € par la CCPS (coûts de fonctionnement).

Résultats

  • Des conversions en augmentation. Au lancement du projet en 2015, on comptait 3 producteurs bio sur le territoire, présents depuis longtemps. En 2017, 8 producteurs parmi les 119 producteurs dont le siège se situe sur le territoire de la CCPS sont en bio ou en conversion.
  • Intégration de la thématique dans les fiches de poste à la CCPS. Un poste ETP à la CCPS, responsable – entre autres missions – du programme Agribio et de la coordination multi-partenariale sur le sujet « zéro phyto » ainsi que 20% ETP du responsable « environnement ».

Facteurs de réussite

  • Une dynamique de territoire intéressante avec un grand nombre de partenaires impliqués et un organisme clé comme la Maison Familiale Rurale de Haussy.
  • La présence d’un agent sur le territoire en charge, entre autres missions, d’animer le développement de l’AB avec le programme Agribio est un levier indispensable pour impliquer les acteurs.
  • Un contexte politique favorable : le président de la CCPS est engagé dans différentes démarches de préservation de l’environnement, de même que des élus qui connaissent le tissu agricole dont l’un des vice-présidents qui est lui-même producteur bio.
  • Présence de la MFR de Haussy dans le programme Agribio comme partenaire, ainsi que présence d’un producteur bio depuis 30 ans que l’on peut considérer comme un ambassadeur du bio.
  • Le financement mixte du programme Agribio : à 70% le financement est assuré par l’Agence de l’Eau, à 30% par les partenaires eux-mêmes. Ce financement mixte est un point fort, pour impliquer les partenaires.

Difficultés rencontrées

  • Malgré les conversions récentes, il reste une difficulté à mobiliser les agriculteurs sur le sujet de l’agriculture biologique. La conversion vers le bio est plus qu’un choix économique ou technique. Dans un milieu rural comme le territoire de la CCPS, travailler main dans la main avec le monde agricole est indispensable. Pour les producteurs, la méconnaissance des débouchés peut être un frein, certains craignent de ne pas trouver la clientèle à leurs produits une fois la conversion faite.
  • Blocages culturels à lever. La mise en place de la loi Labbé représente beaucoup de changement de pratiques, de connaissances… Un travail important est à mener pour faire entrer dans les mœurs ces changements.
  • La CCPS est une interface dans la mise en place du programme Agribio mais n’est pas en première ligne du contact avec les agriculteurs du territoire. La question de la création de débouchés est par exemple complexe à exposer.
  • Le départ de la chargée de mission coordinatrice du projet en décembre 2016 a marqué un ralentissement : veille du programme durant un peu plus de 10 mois, jusqu’à l’arrivée d’une nouvelle chargée de mission en octobre 2017. Il a fallu mettre de nouveau en marche le programme et redynamiser l’implication de l’ensemble des acteurs et la dynamique territoriale.

Perspectives

Programme Agribio :

  • S’enrichir de l’expérience du Parc National Régional de l’Avesnois qui est un territoire limitrophe de celui de la CCPS et le premier territoire du département du Nord en termes d’agriculture biologique.
  • Développer les circuits-courts pour les producteurs du territoire et des alentours. Les idées ne manquent pas : restauration collective (cuisine centrale), mise en place d’une micro-filière pain bio, rencontre avec les magasins de proximité pour sensibiliser au bio.

Zéro phyto :

  • Rendre le service de la Brigade Verte efficient à moindre coût pour les communes
  • Travail sur les couvres-sols actuels des communes
  • Création d’une vitrine territoriale pédagogique

Eau :

  • Un contexte émergent : la CCPS a acquis de manière anticipée la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, devenue compétence obligatoire depuis janvier 2018). Ce sujet a été confié au syndicat mixte du bassin de la Selle dont l’intervention est en pleine ré-organisation en vue de devenir un EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et Gestion des Eaux).

C’est à refaire

  • Étude de sensibilité à l’agriculture biologique. Elle permet non seulement à la collectivité de mieux connaître le monde agricole de notre territoire, mais aussi, via des rencontres individuelles d’agriculteurs, de démystifier l’agriculture biologique et ses réalités, de comprendre les freins et facteurs de changement, et parfois d’aboutir ensuite à des diagnostics de conversion à la bio.
  • Réunion d’information autour de la démonstration de matériel. Elle rassemble des agriculteurs sensibles à la thématique de l’agriculture biologique mais aussi des agriculteurs extérieurs au territoire, qui amènent une dynamique nouvelle. Deux journées par an ont lieu à la MFR de Haussy, une journée théorique et une journée pratique.

Contacts

Marie Pascaline SturmaChargée de mission Développement Durable et Agricole • Communauté de Communes du Pays Solesmois • mp.sturma[at]ccpays-solesmois.fr • 03 27 70 74 30

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