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Eau du Bassin Rennais

Retenue de Rophémel sur la Rance

Les aires d’alimentation des 12 captages du bassin rennais

La collectivité Eau du Bassin Rennais (EBR) regroupe 56 communes et produit l’eau pour les 466 000 habitants de son territoire, soit 45% des besoins en eau du département. La qualité des eaux brutes des 12 captages s’est dégradée depuis les années 1970 pour les principaux paramètres suivis (nitrates, pesticides, matières organiques).

Plusieurs actions de protection se sont succédé à partir de 1995 : mise en place des périmètres de protection de captages et lancement de politiques volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses.

Ne disposant que de peu de leviers pour faire évoluer efficacement les modes de production agricole sur ses Aires d’Alimentation de Captages (AAC) d’eau potable, EBR décide d’agir différemment en investissant sur deux leviers d’action publique : la maîtrise foncière et la valorisation économique des productions, en partenariat étroit avec les élus locaux et la profession agricole.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Collectivité Eau du Bassin Rennais ● 43 communes membres de Rennes Métropole et 13 autres communes ●  466 000 habitants

Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) ● Région Bretagne (35)

Superficie des AAC : 150 000 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : 3 captages prioritaires Grenelle ● zone vulnérable sur l’ensemble des bassins versants

Cadres d’actions mobilisés : Aire d’alimentation de captage (AAC) ● Déclaration d’Utilité Publique ● Périmètre de Protection de Captage sur les 12 captages ● Contrats territoriaux de bassins versants 2014-2018 sur tous les bassins versants

Site Pilote Eau&Bio (2015)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau potable (toxines liées au développement algal sur 1 captage – 30% de la production –, phytosanitaires sur 4 captages – 70% de la production – et nitrates sur 3 captages – 15% de la production)

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau de surface ● eau souterraine (alluviales et calcaires)

Situation des communes desservies par les captages : la plupart des communes sont en dehors des aires de captage

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : Élevage (lait, porc, volailles)

Surface agricole utile (SAU) : 114 000 ha dont 2 494 ha de SAU en bio (pour 75 exploitations bio), soit 2,2% de la SAU en bio

 

Mots-clés

Valorisation économique ● développement de la consommation bio ● restauration collective ●  marque de territoire ● alimentation durable ● structuration de filières ● projets de territoires ●  dialogue territorial ● foncier ● installation ● conversion

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

La collectivité Eau du Bassin Rennais (EBR) regroupe 56 communes et produit l’eau pour les 466 000 habitants de son territoire, soit 45% des besoins en eau du département. La qualité des eaux brutes des 12 captages s’est dégradée depuis les années 1970 pour les principaux paramètres suivis (nitrates, pesticides, matières organiques).

Plusieurs actions de protection se sont succédé à partir de 1995 : mise en place des périmètres de protection de captages et lancement de politiques volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses à l’échelle des aires d’alimentation de captages (Contrats de Projet État Région successifs, programmes « Bretagne Eau Pure »).

EBR (auparavant, le Syndicat Mixte de Production du Bassin Rennais – SMPBR et la Ville de Rennes) finance, anime et met en place progressivement des actions de reconquête de la qualité de l’eau sur l’ensemble des bassins versants producteurs d’eau (sur le Meu, le programme est porté par le Syndicat de bassin versant du Meu).

Les actions sont conduites dans le cadre de contrats de bassins versants signés entre EBR, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) et les collectivités régionale et départementales (Ille-et-Vilaine et Côtes-d’Armor).

Deux captages ont récemment été classés prioritaires Grenelle (Drains du Coglais, Meu) et font à ce titre l’objet de mesures particulières sur le volet agricole.

Des résultats sur la qualité des eaux captés ont été obtenus : réduction en nitrates de l’eau des drains du Coglais (de 70 mg/l à moins de 50 mg/l de 1996 à 2001), réduction des pics de phytosanitaires de moitié (depuis 2010 à Rophémel), etc.

Pour aller plus loin, ne disposant que de peu de leviers pour faire évoluer efficacement les modes de production agricole – les aides publiques pour la Bretagne dans le cadre de la Politique Agricole Commune s’élèvent à 600 millions d’euros annuels contre 14 millions d’euros prévus pour l’agriculture au titre de la protection des ressources en eau – EBR décide d’agir différemment en investissant sur deux leviers d’action publique : la maîtrise foncière et la valorisation économique des productions, en partenariat étroit avec les élus locaux et la profession agricole.

Dans un contexte d’économie d’eau qui modifie sensiblement le modèle économique du service de l’eau potable, les élus ont fait le choix en 2013 de créer une société publique locale (SPL), nouveau statut permis par la loi de mai 2010. Exploité depuis sa création en 1882 par Véolia Eau, le service de production d’eau potable du bassin rennais et de distribution d’eau sur la Ville de Rennes est donc depuis le printemps 2015 délégué à cette société à actionnariat exclusivement public (EBR à 51%, Ville de Rennes à 49%).

DIALOGUE TERRITORIAL

Nouvelle relations villes-campagnes autour de l’eau potable

EBR puise depuis longtemps son eau chez ses « voisins ». Le bassin versant (BV) de la Haute Rance, composé de 37 communes, 5 communautés de communes et 3 « Pays » et situé à 40 km de Rennes, est un de ces territoires « producteurs ». Ce BV fournit 30% de la ressource en eau. L’agriculture et l’agroalimentaire y tiennent une grande place, mais c’est aussi pour une partie un territoire résidentiel pour beaucoup de personnes travaillant sur Rennes.

En 2013, dans la perspective du renouvellement du contrat de bassin versant de la Haute-Rance (2014-2018), deux choix se présentent alors à EBR : s’appuyer sur le règlementaire (Directive Cadre sur l’Eau) et la coercition ou essayer de faire adhérer les parties prenantes aux enjeux de protection de la qualité de l’eau. C’est le deuxième choix qui est retenu. EBR décide alors de mettre en place une démarche d’évaluation et de réflexion sur l’avenir du BV visant à :

  • donner du sens aux programmes d’action,
  • lier environnement et économie,
  • être en phase avec les réalités socio-économiques du territoire,
  • tendre vers une démarche intégrée,
  • mettre en cohérence les différentes politiques publiques.
Les espaces du dialogue

Afin d’assurer une concertation à l’échelle du territoire et de mobiliser les différents partenaires locaux sur la construction d’un véritable projet de territoire, EBR a fait appel à l’Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales (AFIP) de la région Bretagne. La méthode de construction du projet de territoire s’est basée sur le dialogue territorial : constitution d’un comité de pilotage composé des élus des Communautés de Communes, du Comité Professionnel Agricole, des deux Chambres d’Agriculture, du lycée agricole de Caulnes et d’EBR, animation indépendante réalisée par les associations AFIP et ADAGE 35, entretiens individuels d’acteurs locaux (37), conférences d’experts nationaux (un économiste et deux agronomes ; 60 à 130 participants/conférence), quatre réunions de travail d’un groupe multi-acteurs composé d’élus locaux, d’agriculteurs et d’habitants (25 à 40 participants).

Un projet agricole de territoire innovant

À la suite de cette démarche, un projet agricole de territoire innovant ayant pour objet de reconquérir et protéger la qualité des eaux et des milieux aquatiques a été élaboré et est en cours de mise en œuvre autour de quatre grandes orientations :

  • Tendre vers une plus grande autonomie du territoire : Autonomie protéique des exploitations agricoles ; Économie d’énergie ; Production d’énergie renouvelable (bois énergie) ; Économie d’intrants (phytosanitaires, engrais) ; etc.
  • Augmenter la valeur ajoutée et l’emploi : Diversification des productions (nouvelles filières blé noir, lin, chanvre, bois d’œuvre) ; Valorisation économique des productions via les filières longues et courtes (système alimentaire local, bois bocage).
  • Maximiser le fonctionnement des écosystèmes et optimiser le fonctionnement des exploitations : Agronomie, techniques de conservation des sols, agroforesterie ; Préservation et protection du bocage, des zones humides, des cours d’eau ; Échanges parcellaires, d’assolement, d’effluents ; Transmission des exploitations.
  • Anticiper et échanger : Culture de l’innovation (conférences, voyages d’études, veille technique scientifique économique juridique, visites portes ouvertes et démonstrations, groupes d’échanges) ; Soutien aux porteurs de projet (accompagnement technique, soutien financier à la prise de risque, appels à projets) ; Diffusion de pratiques innovantes (portes ouvertes et démonstrations, groupes d’échanges, communication).

FONCIER – INSTALLATION

Acquisition et échanges fonciers

Depuis les années 1990, un groupe d’une cinquantaine d’agriculteurs est mobilisé sur les Drains du Coglais, ressource historique de la ville de Rennes depuis la fin du 19ème siècle et contaminée par les nitrates. Un Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole couplé à des conseils agronomiques a permis de faire baisser les taux de nitrates du captage de 68 mg/L en 1995 à un peu moins de 50 à partir de 2001.

Déjà propriétaire de 540 ha sur l’ensemble des AAC dont 150 ha aménagés et boisés sur les captages souterrains des Drains du Coglais, EBR a décidé de continuer sa politique d’acquisition foncière avec l’idée de conserver la vocation agricole des terres nouvellement acquises et d’encourager les pratiques vertueuses.

Deux grandes mesures ont ainsi été prises :

  • L’échange foncier pour favoriser le regroupement parcellaire à proximité des sièges d’exploitation et in fine faire évoluer les systèmes de production. Un premier projet d’échange de 66 ha a été finalisé en 2014.
  • L’achat de foncier pour favoriser les bonnes pratiques. EBR a passé une convention avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) fin 2012 afin d’acquérir petit à petit du foncier (5 à 10 ha par an) en fonction des opportunités, et avec le soutien financier de l’AELB (à hauteur de 50%). Les parcelles acquises sont ensuite louées via un bail rural à clause environnementale (BRCE) qui imposera un cahier des charges très strict (zéro pesticide, autonomie alimentaire, limitation de la fertilisation azotée) contre un loyer peu élevé : 50 euros par ha et par an. Les 6 premiers ha viennent d’être acquis.
Installation d’agriculteurs biologiques

N’ayant pas de maîtrise sur le foncier agricole, la commune de Bruz, membre d’EBR a bénéficié d’une opportunité en 2009. Alors qu’un agriculteur partait à la retraite, la SAFER a préempté 23 ha et les a proposés au Conseil départemental qui, dans le cadre de son dispositif de portage foncier, a lancé un appel à projet. La terre libérée a permis d’installer cinq agriculteurs biologiques (quatre projets) dont les productions sont complémentaires : maraîchage diversifié, légumes de plein champs, verger et petits fruits, pépiniéristes. Une partie des terres se trouve sur l’AAC de la Pavais, l’une des 12 ressources d’EBR.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

Progressivement, et ce depuis 1996, l’ensemble des AAC du bassin rennais est couvert par un programme volontaire de protection des ressources, comprenant des actions agricoles définies en lien avec des comités professionnels agricoles locaux.

Accompagnement collectif et individuel
  • portes ouvertes d’exploitations sur l’autonomie des systèmes de production,
  • visites de parcelles de démonstrations,
  • formations sur le fonctionnement des sols,
  • diagnostics d’évolution progressive de système de production,
  • conseils de fertilisation.
Accompagnement au désherbage alterné

Accompagnement technique : Créé par le réseau des agriculteurs biologiques en Bretagne (FRAB, GAB et Agrobio) pour les producteurs conventionnels situés sur des bassins versants, Opti’maïs est un outil d’aide à la décision pour le désherbage alterné. Lauréat des Trophées de l’eau 2011 de l’AELB, il vise à intégrer les techniques du désherbage mécanique dans les stratégies classiques de désherbage et in fine à limiter le recours aux pesticides sans impacter le rendement de la culture.

Les syndicats de Bassins versants, dont EBR, permettent aux producteurs de tester la technique sur leurs parcelles, sur une surface limitée, par le financement d’une partie du coût du matériel et par la prise en charge totale du conseil technique. À ce jour, plus de 560 agriculteurs et animateurs de bassins versants de la région Bretagne ont été ou sont encore accompagnés par Agrobio 35. En moyenne, une réduction de 40% des produits phytosanitaires est réalisée par rapport aux itinéraires tout chimique avec un ou plusieurs passages mécaniques. Suivant les années climatiques, de 10% à 26 % des parcelles engagées par les producteurs sont totalement désherbées sans le recours aux pesticides. Cette expérience permet de former les agriculteurs aux techniques alternatives, de limiter l’utilisation de produits (et donc de limiter les risques de contamination) et multiplie la présence de matériel de désherbage mécanique sur le terrain pour le plus grand intérêt de la qualité de l’eau.

Accompagnement financier : La Ville de Rennes puis EBR aujourd’hui, a décidé d’encourager financièrement la pratique du désherbage mécanique. Dans la limite de la réglementation européenne, cette aide est apportée en complément de celles du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) accordées aux Entreprises de Travaux Agricoles (ETA), aux Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) et aux agriculteurs investissant dans du matériel de désherbage mécanique (houes rotatives, bineuses, etc.).

Dynamiques collectives :

  • Un groupe de 6 agriculteurs (dont 2 bio) de Landujan et St Pern sur la Haute Rance se mobilise sur la question de la préservation de la ressource depuis 2010. Il a acquis une bineuse pour désherber annuellement une centaine d’hectares. Un autre membre du groupe est depuis lors passé en bio.
  • L’InterCUMA du Coglais a bénéficié d’une aide à l’achat d’une bineuse autoguidée capable de biner le maïs à différents stade de maturité (120 ha concernés annuellement). Certains agriculteurs conventionnels utilisent la bineuse en alternance avec un passage d’herbicide, ce qui permet une diminution de 50 % des produits utilisés.

DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

EBR a construit en 2008 avec la profession agricole des Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt), puis en 2014 des Mesures Agro-Environnementaux et Climatiques (MAEC) pour répondre aux enjeux de chaque captage (réduction de l’usage des pesticides et de l’azote, gestion des zones humides, entretien du bocage) et en complément des mesures nationales sur le bio (conversion et maintien sans surévaluation du montant) et les Systèmes Fourragers Economes en Intrants (SFEI).

Ces MAEt et MAEC ont fait et font l’objet d’une promotion importante : 550 contrats ont été signés sur l’ensemble des bassins versants, sur 30% de la surface agricole du bassin de la Haute Rance et 20% sur celui du Meu pour les mesures phyto, 10% sur le Haut Couesnon pour la mesure SFEI.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Marché public expérimental de la restauration collective de la ville de Rennes

A la suite du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 sur l’exemplarité de l’État, les services d’EBR ont intégré le groupe de travail sur l’achat bio local du Réseau Grand Ouest des Collectivités Locales (RGO). Fort de ces réflexions, le service de la Commande Publique de Rennes Métropole a proposé un modèle de marché public permettant d’acheter directement auprès d’agriculteurs situés sur les AAC de la collectivité acheteuse.

Un premier marché public expérimental lancé par la Ville de Rennes vient d’être attribué en juillet 2015. Il a pour objet de tester la faisabilité juridique et technique d’approvisionnement par des producteurs ou groupements de producteurs.

Le principe de ce marché est de commander des « denrées dont les modes de production participent à la protection des ressources en eau de la collectivité » (dont les produits bio). Le projet a comporté plusieurs volets :

  • un travail réalisé en 2012 en partenariat avec Agrobio35 pour identifier des exploitations en capacité de fournir 9 500 repas/jour (produits laitiers, porc, pain, pommes et jus de pommes),
  • une étude globale de l’organisation de cette restauration collective scolaire réalisée en 2012 afin de la rendre compatible avec celle des filières de production locale et de trouver les leviers permettant d’augmenter les capacités financières d’achat,
  • enfin, un travail avec les différents réseaux (Agrobio 35, Chambre d’Agriculture 35) pour définir le marché public et les critères de sélection des fournisseurs potentiels, ainsi que les exigences de progrès environnemental. Le cahier des charges ainsi défini vise à faire évoluer la durabilité des exploitations fournisseurs au regard des 42 indicateurs de la méthode d’évaluation des pratiques agricoles IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations Agricoles) du Ministère de l’Agriculture, et plus particulièrement de 21 indicateurs cibles pour la qualité de l’eau. Complémentairement, il comporte des exigences d’entrée : zéro OGM, zéro phyto tueurs de pollinisateurs, zéro phyto les plus retrouvés dans l’eau, zéro antibiotiques en préventif, et zéro hormones de croissance.

À la suite de cette première expérience, une centrale d’achat visant à rassembler l’ensemble des restaurations collectives publiques comme privées du bassin rennais est en cours de création. Elle pourrait également avoir vocation à acheter l’ensemble des produits agricoles provenant spécifiquement d’exploitations vertueuses des AAC : denrées alimentaires, énergie, éco-matériaux.

Sensibilisation et accompagnement des restaurations collectives du Bassin Rennais

En 2011, un travail a été initié avec Rennes Métropole pour rassembler, au cours de six journées thématiques, les élus, gestionnaires et cuisiniers des communes du Bassin Rennais (50 à l’époque), afin de les sensibiliser à l’importance de l’achat auprès de filières de production locales bio pour la qualité de l’eau et le développement économique local. Ce travail se poursuivra par l’accompagnement individuel et collectif des communes par la future centrale d’achat.

Marque de territoire « Eau en Saveurs® »

Afin de faire la promotion auprès du grand public des produits alimentaires locaux et respectueux de la qualité de l’eau, une marque de territoire « Eau en Saveurs® » a été créée et déposée à l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI). Cette marque est destinée à valoriser les produits des fournisseurs des AAC sélectionnés à partir de la même démarche que celle utilisée pour la restauration collective (engagement de progrès environnemental à partir de la méthode IDEA et exigences d’entrée). Cette marque pourrait être applicable à tous les territoires producteurs d’eau qui le souhaiteraient.

Une étude marketing vient d’être lancée en juin 2015 pour une durée d’un an et demi jusqu’à octobre 2016 afin de définir le plan marketing et cibler les circuits de distribution à privilégier.

ACTIONS NON AGRICOLES

Charte « Jardiner au naturel, ça coule de source ® »

Créée en 2005 par EBR en partenariat avec Rennes Métropole et la Maison de la Consommation et de l’Environnement, cette charte a pour objet, dans le cadre d’une relation gagnant – gagnant avec les jardineries, de réduire les ventes de pesticides et d’engrais chimiques au profit d’articles « alternatifs ». Les collectivités s’engagent à former les vendeurs et à faire la promotion des enseignes. Le suivi annuel des chiffres d’affaires montre que les résultats vont clairement dans le sens souhaité. La charte s’applique désormais, et depuis 2010, à de nombreux bassins versants bretons sous l’égide de la Région Bretagne et ce sont aujourd’hui plus de 230 jardineries engagées. Plusieurs prix ont été obtenus pour ce projet (Prix Territoria 2008, Prix des Eco-Maires 2005).

Charte d’entretien des espaces publics des communes

Cette charte, définie dans le cadre de la Cellule d’Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP), a pour objet de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes. Sur les aires de captages du Bassin Rennais, les consommations de produits suivies annuellement ont diminué globalement de 80% depuis 2000. Une dizaine de communes a été distinguée par la Région Bretagne dans le cadre du prix « zéro phyto ». À noter que les communes du Bassin Rennais, consommatrices de l’eau, sont engagées dans cette même démarche. La Ville de Rennes, par ailleurs exemplaire pour sa gestion différenciée des espaces verts, n’utilise désormais plus aucun produit, y compris dans les cimetières.

Boisement des périmètres de protection rapprochée (PPR) en partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF)

Les 540 ha qu’EBR possède (dont 200 hectares de plans d’eau) dans les périmètres de protection sont en grande partie soumis au régime forestier. Dans ce cadre, l’ONF a établi un plan de gestion sur une période de 15 ans à partir de 2007. Environ 150 ha ont été boisés afin d’augmenter les capacités naturelles d’épuration du terrain et une partie sera prochainement remise à disposition d’exploitants agricoles sur la base de BRCE établis et validés par un cabinet notarial.

La richesse patrimoniale des terrains, notamment certains habitats et espèces d’intérêt, fait l’objet d’inventaires en prestations et en partenariat avec l’association Bretagne Vivante, en particulier sur une zone qui pourrait intégrer un site Natura 2000 à proximité.

Économies d’eau

EBR s’investit également dans les économies d’eau. Les importants travaux d’investissement réalisés entre 2011 et 2013 (renouvellement d’un aqueduc sur 25 km, reconstruction d’une usine et rénovation d’une autre) ont permis de réduire de façon drastique les pertes liées au traitement et au transport : 1,6 millions de m3 ont ainsi pu être économisés, donc non prélevés dans le milieu naturel, en 2013. Par ailleurs, le syndicat anime depuis 2005 un programme d’économie d’eau sur la Ville de Rennes à destination des services municipaux, des gros consommateurs et des usagers domestiques, qui est aujourd’hui étendu à d’autres communes du territoire. Ce programme a permis de stabiliser la consommation totale d’eau de la ville, malgré l’augmentation de la population.

Gouvernance

Monde agricole

Collectivités Experts et Organismes publics Population et associations
Chambres d’agriculture 35 et 22
Agrobio35
GAB22
Centre d’Étude pour un Développement Agricole Plus Autonome
Agriculture Durable par l’Autonomie, la Gestion et l’Environnement (ADAGE 35)
EBR
Rennes Métropole
Ville de Rennes
Communautés de communes des AAC
Syndicat mixte de production du Bassin du Couesnon
Région Bretagne
Départements 35 et 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 35)
AELB
SAFER Bretagne
Notaires
Agrocampus Ouest
Université Rennes 1
Eau et Rivières de Bretagne
Maison de la Consommation et de l’Environnement
Fédérations de Pêche
La Passiflore
Les Colocaterre
Habitants

Un comité de coordination regroupe dans chaque bassin versant les maîtres d’ouvrages (communautés de communes, syndicats de bassin versant, communes, syndicat de production d’eau) des programmes (programmes agricoles, reconstruction du bocage, restauration des cours d’eau, assainissement, etc.) concourant à l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE).

La coordination des programmes est assurée par EBR (5 ETP dont 1 ETP dédié à la gestion des PPR).

Pour le projet de territoire du bassin versant de la Haute Rance, une gouvernance spécifique a été définie, avec un comité de pilotage rassemblant les 5 communautés de communes, le Comité Professionnel Agricole, les deux Chambres d’agriculture 35, le lycée agricole de Caulnes et EBR, un comité consultatif composé d’associations, d’habitants, d’élus locaux et d’agriculteurs, ainsi qu’un Comité Professionnel Agricole.

Éléments financiers

  • Le nombre d’ETP spécifiquement dédiés aux actions agricoles sur l’ensemble des aires de captages est de l’ordre de 4 (actions agricoles, préservation et reconstruction du bocage), ce qui représente une enveloppe annuelle de l’ordre de 800 000€.
  • La principale source de financement pour les dépenses d’animation s’inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat Région successifs (Bretagne Eau Pure, Grand Projet 5, et maintenant Plan Breton pour l’Eau).
  • Les financements proviennent de l’AELB, de la Région Bretagne et des Départements 35 et 22.
  • La part restant à charge de 30% des dépenses provient de la taxe prélevée sur chaque m3 d’eau consommé dans le département dans le cadre de la solidarité départementale (fonds géré par le SMG35).
  • Complémentairement les fonds européens sont mobilisés à côté des financements nationaux pour les Mesures Agro-Environnementales et le programme Breizh Bocage.

Résultats

  • Passage de 2 à 2,2% de la SAU en bio entre 2011 et 2015 (+ 5 exploitations bio)
  • 13 % de produits biologiques en restauration collective pour la Ville de Rennes
  • Sur 92 communes, 80 communes engagées dans une démarche zéro phyto, dont 19 communes zéro phyto

Facteurs de réussite

  • Un esprit d’innovation associé à un cadre de travail propice à l’innovation : l’équipe du pôle protection d’EBR est convaincue qu’il faut rechercher de nouvelles modalités d’actions plus globales et cohérentes en visant les principes du développement soutenable. Le développement des projets est ensuite permis par les décisions des élus comme de la direction qui témoignent de leur confiance.
  • Un travail en réseau afin de favoriser les échanges d’expériences et de savoir-faire : c’est en faisant partie de groupes de travail de différents réseaux que les projets ont pu être initiés et développés : Réseau Grand Ouest des Collectivités locales pour un achat éthique, Association des Techniciens des Bassins versants Bretons, et maintenant réseau Eau et Bio.
  • Le dialogue territorial et la réelle prise en compte des attentes des différents acteurs : les problématiques complexes ne peuvent être résolues que par une large concertation pour co-construire les solutions entre tous les parties prenantes. Ces démarches nécessitent des méthodes, l’identification des attentes de chacun, ainsi que leur réelle prise en compte.

Difficultés rencontrées

  • Un cadre global des politiques publiques ne favorisant pas la cohérence des décisions locales : afin que l’économie puisse être réellement au service de la société selon les principes du développement soutenable, il serait indispensable que tous les leviers économiques puissent être orientés dans le bon sens : taxe sur les produits et services non souhaités à faible performance sociale et environnementale, et prime aux produits et services souhaités comme les produits bio, qui présentent des aménités positives.
  • Une absence de réelle démocratie dans les instances de décision agricole : les décisions permettant de définir le cadre des productions agricoles sont prises par des instances n’associant pas ou peu les membres de la société civile, et ne tenant pas compte de leurs attentes ; c’est le cas notamment pour la gestion du foncier et des règles d’autorisation d’exploiter (définies dans le schéma régional des structures).

Perspectives

Dans le cadre de la réforme territoriale en cours, le Bassin Rennais souhaite poursuivre son action en faveur de la gestion de l’eau en intégrant cette thématique dans l’ensemble des politiques publiques portées sur le territoire. La sensibilisation des citoyens consommateurs ainsi que des acheteurs à une alimentation et une consommation durable en partenariat notamment avec les associations, et à l’aide d’outils en cours de développement (marque de territoire Eau en Saveurs®, centrale d’achat), sera le fil conducteur des prochains programmes afin de faire évoluer les modes de production agricole vers une plus grande prise en compte de l’enjeu de la qualité de l’eau, et en particulier d’augmenter la proportion de l’agriculture biologique sur les AAC du Bassin Rennais.

C’est à refaire

  • Projets de valorisation économique des produits agricoles spécifiquement issus des exploitations agricoles vertueuses des aires d’alimentation en eau potable, via les restaurations collectives et la marque de territoire « Eau en Saveurs » : un réseau d’agglomérations est en cours de constitution afin d’échanger les expériences de chaque territoire sur le thème de valorisation économique des produits agricoles et la protection de la qualité de l’eau. À l’échelle de chaque territoire, la démarche rassemblera l’ensemble des acteurs concernés autour de l’enjeu de l’alimentation durable (élus, cuisiniers, acheteurs publics et privés, producteurs, distributeurs, …).
  • Politique foncière : la démarche peut être facilement reproduite, elle nécessite cependant du temps pour convaincre. Le bail rural à clause environnementale type est disponible.
  • Projets de territoire : L’élaboration de projets de territoire nécessite en amont du temps pour convaincre les différents acteurs de l’intérêt de s’engager dans une telle démarche. Une fois cette étape accomplie, elle nécessite de la méthode et de l’écoute pour arriver à un réel projet qui ait du sens et qui soit reconnu et approprié par tous. La dynamique ne peut ensuite avoir lieu que s’il y a des projets concrets à se mettre en œuvre.

Contacts

Daniel HELLE ● Ingénieur protection ressources eau ● Eau du Bassin Rennais ● 02 23 62 11 41 ● dhelle[at]ebr-collectivite.fr

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