Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Parc Naturel Régional de l’Avesnois

PNR Avesnois

Suite à la définition d’objectif ambitieux dans sa charte (atteindre 30% de surface agricole utile – SAU en agriculture biologique en 2022), le Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois a initié un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs (Chambre d’Agriculture, Groupements des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais, opérateurs économiques, etc.) impliqués dans la bio sur le territoire afin de définir une stratégie territoriale. Validée en 2013, cette stratégie partagée se décline dans un programme d’actions autour de quatre grands axes :

  • Développer le potentiel de production en agriculture biologique du territoire : en travaillant sur les filières par leur création (transformation et commercialisation locale du lait bio), leur structuration (viande bio), la valorisation de leur potentiel (maraîchage) ou l’accompagnement de leur émergence (porc, volaille de chair),
  • Assurer la viabilité des exploitations bio et favoriser l’installation en agriculture biologique : en améliorant l’autonomie fourragère des élevages ou en facilitant l’accès au foncier et la transmission des fermes,
  • Développer la consommation en produits biologiques locaux sur le territoire : dans la restauration collective et les commerces locaux, en appuyant l’organisation collective des producteurs,
  • Préserver la ressource en eau : en renforçant les actions d’animation dans les zones à enjeu eau.
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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Parc naturel régional de l’Avesnois ● 138 communes ● 157 000 habitants

Agence de l’Eau Artois-Picardie (AEAP) ● Région Nord-Pas-de-Calais (59)

Superficie du PNR : 130 000 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : 3 captages prioritaires ● 96 communes classées en Zone d’enjeu prioritaire « Eau Potable » par l’AEAP

Cadres d’action mobilisés : Charte du PNR (reconnue Agenda 21 en 2011) ● Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) ● ORQUE (Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau , équivalent d’une démarche Aire d’Alimentation de Captage – AAC) ● Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ● Trame verte et bleue

Site pilote Eau&Bio (2010)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau (nitrates, pesticides, érosion)

Masses d’eau concernées : eau souterraine

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : polyculture-élevage ● bovin lait

SAU : 78 000 ha dont 4 500 ha en bio (pour 92 agriculteurs bio), soit 5,8% de la SAU en bio

 

Mots-clés

Filière ● conversion ● circuits de proximité ● biodiversité ● dialogue territorial

Actions mises en œuvre

PROJET TERRITORIAL

Le SAGE Sambre-Avesnois

A l’occasion de l’élaboration du SAGE Sambre-Avesnois, porté par le PNR de l’Avesnois – territoire très agricole marqué par l’élevage laitier en système herbage – un dialogue a été amorcé avec les agriculteurs et les autres acteurs de l’eau.

Fruit de ce dialogue, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE a choisi, en 2006, de développer des pratiques agricoles issues de l’agriculture biologique.

Une dynamique partenariale au cœur du projet : l’ORQUE de Saint-Aubin Sars-Poteries

La même année est lancée l’ORQUE de Saint-Aubin Sars Poteries (8 communes), une démarche pilote pour le bassin Artois-Picardie. Le volet agricole repose notamment sur le développement de l’agriculture biologique.

Son maître d’ouvrage, la régie Noréade, a fait le choix de constituer un comité de suivi dédié à la réduction des pollutions diffuses agricoles et non-agricoles. Il regroupait l’AEAP, la région, le PNR, le Pays Sambre Avesnois, l’Association de Développement Agricole et Rural de la Thiérarche (ADARTH), la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON), la Chambre d’Agriculture et le Gabnor.

L’animation de l’ORQUE s’est faite selon une démarche de concertation qui s’assimile au dialogue territorial, ainsi chaque étape du projet a été définie, construite et validée collectivement :

  • finalités et objectifs,
  • diagnostics et indicateurs, agricoles et non-agricoles,
  • modalités de communication,
  • organisation des réunions,
  • articulation des compétences, rôles et missions de chaque partenaire,
  • mobilisation des agriculteurs,
  • plans d’actions, etc.

L’AEAP s’est attelée aux dégradations morphologiques des cours d’eau en lien avec le Parc, Noréade aux assainissements, la FREDON à l’accompagnement des collectivités pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. En ce qui concerne l’accompagnement des agriculteurs, la Chambre d’Agriculture a assuré le volet réduction des intrants, l’ADARTH s’est impliquée plus spécifiquement sur la gestion de l’herbe et le Gabnor a mis en œuvre un accompagnement renforcé des agriculteurs combinant animation collective et accompagnement individuel, focalisé sur le transfert des pratiques de l’agriculture biologique.

La charte du PNR : une stratégie partagée de développement de l’agriculture biologique

Progressivement, cette action sur l’ORQUE s’est élargie à tout le périmètre du PNR de l’Avesnois, en s’appuyant sur l’expertise proposée par le Gabnor. En 2010, le Parc a adopté dans sa charte (2010-2022) des objectifs chiffrés et ambitieux de développement de l’agriculture biologique : 30% de SAU du Parc en agriculture biologique, et 90% sur les périmètres de protection des captages à horizon 2022. Ces objectifs ont été repris dans le SAGE de la Sambre.

Un comité de pilotage Bio a été créé en 2011 sur initiative du Parc afin de rassembler les partenaires agricoles, institutionnels et associatifs autour du développement de l’agriculture biologique. Après une première phase de définition d’un diagnostic (via la grille d’analyse des territoires), des réunions techniques régulières autour de groupes thématiques sont organisées pour la mise en œuvre concrète des actions. Ce comité de pilotage a abouti fin 2012 à la définition du programme d’actions partagé.

Ce programme pour le développement de l’agriculture biologique dans l’Avesnois rassemble 12 actions regroupées en 4 axes :

  • Développer le potentiel de production en agriculture biologique du territoire : en travaillant sur les filières par leur création (transformation et commercialisation locale du lait bio), leur structuration (viande bio), la valorisation de leur potentiel (maraîchage) ou l’accompagnement de leur émergence (porc, volaille de chair).
  • Assurer la viabilité des exploitations bio et favoriser l’installation en agriculture biologique : en améliorant l’autonomie fourragère des élevages ou en facilitant l’accès au foncier et la transmission des fermes.
  • Développer la consommation en produits biologiques locaux sur le territoire : dans la restauration collective et les commerces locaux, en appuyant l’organisation collective des producteurs.
  • Préserver la ressource en eau : en renforçant les actions d’animation dans les zones à enjeu eau.

4 actions ont été classées prioritaires par le comité de pilotage et notamment l’Action 11 : « Développer l’agriculture biologique sur les zones à enjeu Eau ».

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

PNR Avesnois élevage

Une ingénierie dédiée à l’agriculture biologique sur le territoire

L’accompagnement des agriculteurs vers l’agriculture biologique est assuré par le Gabnor depuis 2008 (environ 1,5 ETP), et par la Chambre d’Agriculture depuis 2011 (environ 1 ETP).

En 2014, le territoire a été retenu dans le cadre du premier appel à projet bio de l’AEAP, ce qui a permis au Parc d’embaucher un chargé de mission pour la mise en œuvre d’une partie du programme d’action. Le territoire bénéficie ainsi de 3.5 ETP dédiés au développement de l’agriculture biologique.

Accompagnement collectif et individuel des agriculteurs

Deux types d’accompagnement sont proposés à destination des agriculteurs (conventionnels, en conversion et en agriculture biologique) :

  • Une animation collective : facilitation des échanges entre agriculteurs conventionnels et biologiques autour de rencontres et de visites de ferme, réunions d’information avec les opérateurs économiques, formations (autonomie fourragère, assolement et rotation bio, gestion Matière Organique, prévention par l’alimentation en BL, parasitisme) ; tours de plaine.
  • Un accompagnement individuel. Le diagnostic « Performances et protection de l’eau » du Gabnor est un des outils mobilisés : il permet de simuler les impacts d’une conversion sur les modalités technicoéconomiques de la ferme et sur la qualité de l’eau.

DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

Aides publiques

Des aides financières incitatives sont proposées pour encourager les démarches de conversion bio et les pratiques agricoles favorables à la préservation de l’environnement, notamment en lien avec la TVB :

  • Mesures Agro-Environnementales territorialisées puis Climatiques (MAEt puis MAEC) conversion à l’agriculture biologique, gestion extensive des prairies et entretien haies et mares,
  • mesure « Agroforesterie » du Plan forêt régional (dispositif d’aides publiques régionales), afin d’inciter les agriculteurs à planter des arbres fruitiers et forestiers sur leurs parcelles.
Aides privées
  • primes au lait bio proposées ponctuellement par les opérateurs économiques (laiteries et collecteurs de lait) pour inciter aux conversions.

FONCIER – INSTALLATION

Mise en place d’un espace-test agricole bio

Le Parc soutient et accompagne, en collaboration avec les acteurs agricoles et particulièrement l’association A Petits Pas, la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois dans son projet d’Espace-Test agricole. Il s’inscrit dans la politique de développement économique de la communauté de communes. D’une superficie de 2,5 ha, sa vocation est de permettre à des candidats à l’installation en maraîchage bio de renforcer leurs compétences professionnelles par le test. Il servira de point d’ancrage pour le développement du maraîchage biologique dans l’Avesnois (formation, données techniques, etc.).

Accompagnement des porteurs de projets et des collectivités

Le Parc a signé en 2012 une convention de partenariat avec Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais afin d’appuyer leurs actions dans le territoire :

  • accompagner les porteurs de projets en agriculture biologique et les cédants, en lien avec les autres structures de développement agricole, notamment le Centre d’Études pour le Développement d’une Agriculture Plus Autonome et Solidaire (CEDAPAS) et le Gabnor,
  • mobiliser les collectivités sur la question du foncier agricole (lettre d’information, réunions avec les élus locaux, etc.).

Terre de Liens a déjà réalisé en 2011 une acquisition foncière sur le territoire (Vergers Bio d’Ohain).

Acquisition foncière

Le Conseil départemental, au titre de sa compétence sur les espaces naturels sensibles (ENS), a acquis une ferme de 79 ha qu’il loue aujourd’hui via des baux ruraux environnementaux à deux agriculteurs biologiques (élevage laitier et élevage viande bovine).

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Introduction de produits biologiques locaux en restauration collective

Plusieurs communes ainsi que des collèges et lycées introduisent régulièrement des produits biologiques locaux dans leur restauration collective. Six producteurs biologiques du territoire ainsi qu’une coopérative valorisant la viande bovine (Cevinor) travaillent régulièrement avec la restauration collective.

Une étude de la demande d’approvisionnement en produits biologiques et/ou locaux des restaurants collectifs a été réalisée par le Parc fin 2013 afin de recenser les attentes et besoins des structures. Un programme d’action mené par le Parc, APROBIO et la Chambre d’Agriculture est en cours depuis 2014 afin d’accompagner les structures intéressées : formation, aide à la rédaction des appels d’offre, accompagnement individuel, mise en relation avec les producteurs, etc.

Accompagnement pour développer les filières bio

En plus des opérateurs des filières déjà présents (Biolait, Ucanel, Cevinor, Brasserie Monceau, Menissez, Norabio), cinq Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), quatre marchés et cinq magasins spécialisés en bio sont implantés dans l’Avesnois et permettent une commercialisation en circuits courts des produits biologiques du territoire. Le Parc prend notamment en charge les actions de communication autour des marchés bio.

La Région a mis en place un Plan Filière biologique, en lien avec les organismes de développement agricole et les opérateurs économiques régionaux, pour permettre à ceux-ci de lever les obstacles à la structuration des filières. Ce travail profite au territoire du Parc, certains opérateurs engagés dans le Plan y ayant une partie de leur zone d’approvisionnement.

Le Gabnor met en place un programme pour développer la transformation et la valorisation du lait bio sur le territoire du Parc : une étude permettant de dégager différents scénarios a été réalisée en lien avec les producteurs (réunions, visite d’équipements, etc.)

En 2014, le Gabnor a également réalisé en lien avec la coopérative laitière Ucanel un diagnostic de bassin de production de cette coopérative afin d’évaluer le potentiel de conversion à la bio chez leurs adhérents dans un secteur ou le bio est encore peu présent. Dans ce cadre, c’est la coopérative qui a invité ses adhérents à réaliser un diagnostic, ce qui a permis un taux de réalisation de 80% et des projets de conversion sont déjà en cours.

La Chambre d’Agriculture travaille sur la recherche de débouchés et la valorisation de la viande bovine bio en lien avec les opérateurs des filières locales et régionales.

La Marque Parc : outil de valorisation des produits et d’amélioration des pratiques

Le Parc mène également une action en faveur du développement des circuits de proximité, qui se traduit notamment par la Marque Parc dans laquelle sont engagés plus d’une quinzaine de producteurs. Elle est orientée vers une amélioration des pratiques agricoles permettant de protéger les ressources et la biodiversité (choix de variétés ou d’espèces rustiques plus résistantes, absence de traitement des vergers, etc.).

Afin de stimuler l’économie locale, le Parc a également mis en place un réseau des « boutiques de l’Avesnois ». Une de ces boutiques est 100% bio.

Un travail avec les artisans et commerçants du territoire pour valoriser l’offre bio locale

En 2015, le Parc et APROBIO ont démarré un travail de sensibilisation des artisans, restaurateurs et commerçants afin de les sensibiliser aux enjeux territoriaux et commerciaux des filières bio et leur faire connaître l’offre locale. Une action spécifique a ainsi été menée à destination des boulangers et va être reconduite à destination des bouchers (enquête, réunion collective, formation, …).

ACTIONS NON AGRICOLES

Préservation de la biodiversité

PNR Avesnois mares prairiales

En plus des MAEC ouvertes, le Parc mène une action spécifique de préservation de la biodiversité et de restauration de la trame verte et bleue :

  • accompagnement des intercommunalités, des communes et des acteurs privés dans la création et l’entretien de mares et dans les plantations d’arbres et de haies,
  • conseil en aménagement paysager pour le grand public, les entreprises et les intercommunalités,
  • assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des intercommunalités pour la préservation du bocage,
  • réalisation du diagnostic de l’état des eaux superficielles dans le cadre du SAGE, afin de recenser les différents types d’altération pour initier des actions visant à y remédier.
Sensibilisation et actions pédagogiques

Différents évènements sont régulièrement organisés :

  • Par le Gabnor : des voyages d’études et des conférences-débats afin de sensibiliser les élus et acteurs du territoire à la problématique de la protection de l’eau par l’agriculture biologique.
  • Par le Parc à destination des élus : un forum début 2015 afin de réfléchir collectivement au développement de la bio sur le territoire (plus de 100 participants dont 45 élus).
  • Par le Parc à destination du grand public : sensibilisation aux circuits de proximité et à l’agriculture biologique sur de nombreuses manifestations (7 à 8 par an), au jardinage naturel (distribution d’un kit) et à la biodiversité (Nuit de la chouette, Nuit de la chauve-souris, 24h de la biodiversité, etc.). Lors de la Fête du Parc 2013, des animations bio ont été organisées : « ciné DD » sur l’agriculture biologique, stands bio, ou « petits déjeuners bio » de la Semaine « Bio et local, c’est l’idéal ».

 

Gouvernance

Une animation bio renforcée

  • Un chargé de mission dédié du PNR assure l’animation et la coordination des actions du comité de pilotage bio. Les autres services du PNR (Eau, Biodiversité, SIG etc.) sont impliqués ponctuellement sur le projet bio : information, communication, participation ponctuelle au comité de pilotage, production des données cartographiques et statistiques, etc.
  • Le projet bio de l’Avesnois est suivi par un élu référent qui préside le comité de pilotage bio ; l’avancement du projet est présenté une fois par an aux autres élus membres du Bureau du Parc.

Un comité de pilotage et un comité technique bio

  • Un comité de pilotage Bio a été créé en 2011 sur initiative du Parc afin de rassembler des élus agricoles et institutionnels autour du développement de l’agriculture biologique sur le territoire. Il se réunit deux fois par an afin de valider les objectifs, de définir les orientations d’actions et d’échanger sur des thématiques ciblées.
  • Un comité technique composé de techniciens des différentes structures se réunit également deux fois par an afin de préparer les propositions à soumettre au comité de pilotage. Des réunions techniques régulières autour de groupes thématiques sont organisées pour la mise en œuvre concrète des actions. Ce comité de pilotage a abouti fin 2012 à la définition du programme d’actions partagé, en s’appuyant notamment sur la grille d’analyse des territoires. Celle-ci a permis de faire le diagnostic du potentiel de développement de la bio dans le territoire, première étape indispensable pour poser les bases d’un regard commun entre les parties prenantes du projet.

Les parties prenantes émettent des propositions au travers de différents comités techniques et le comité de pilotage a la responsabilité des décisions. Cette organisation permet une coopération entre les différents organismes impliqués et contribue à créer une forte dynamique bio sur le territoire.

En plus de l’animation du PNR, l’animation renforcée et partagée entre les partenaires du comité de pilotage (Gabnor et Chambre d’agriculture notamment) permet une grande réactivité sur le territoire.

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
Gabnor* (partenaire technique) Chambre d’Agriculture de région*(partenaire technique) ADARTH (partenaire technique)Opérateurs économiques PNR Avesnois* (animation générale du projet) Région Nord-Pas-de-Calais*(financeurs) Conseil départemental du Nord* (financeurs)Communauté de communes Cœur de l’AvesnoisAgglomération Maubeuge Val de SambreCommunes du Parc AEAP*(financeurs) DRAAF* (financement des MAE)Lycées agricoles (partenaires ponctuels sur les projets transformation lait et viande bio)A PRO BIO* (partenaire technique) Noréade (régie du principal syndicat d’eau de l’Avesnois) (partenaire technique) A Petits Pas* (partenaire technique) ÉcolesTerre de liens* (partenaire technique)

* Membre du comité de pilotage « Bio » de l’Avesnois

Éléments financiers

Principaux partenaires financiers : AELB, Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Conseil départemental du Nord, Syndicat Mixte du PNR Avesnois, Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Territoire.

Programme d’action territorial 2015 : environ 300 000 € de dépenses, financé à 60% par l’AEAP et 30% par la Région Nord Pas de Calais.

PNR (1,2 ETP, ingénierie, animation, coordination, étude sur la demande en restauration collective, actions de communication etc.) – 50 000€ en 2015

Terre de Liens (action renforcée sur le territoire) – 10 000€ en 2013 – PNR, Conseil régional et Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale (LEADER)

Espace-test agricole – 500 000€ d’investissement sur deux ans – Communauté de communes et Conseil régional (via le Pays)

Gabnor (1,5 ETP), Chambre d’Agriculture (1 ETP) : AEAP et Conseil régional.

Résultats

  • 14 diagnostics « Performances et protection de l’eau », 10 scenarii de certification et 8 simulations technico-économiques réalisés sur l’ORQUE de Saint Aubin-Sars Poteries
  • 101 diagnostics de conversion réalisés par le Gabnor entre 2008 et 2014, soient plus de 5500 ha diagnostiqués sur le PNR
  • Passage de 1,1% à 6% de la SAU bio dans la SAU totale du PNR entre 2008 et 2015
  • Passage de 1% à 7% de la SAU bio dans la SAU totale de Saint-Aubin Sars Poteries entre 2008 et 2015
  • Ancrage fort de la culture de dialogue avec le monde agricole
  • Stratégie commune et partagée sur l’agriculture biologique à l’échelle du PNR ouvrant la voie à un programme d’actions multi- partenarial
  • Reconnaissance par les élus et agriculteurs que l’agriculture biologique est un modèle crédible et techniquement performant

Facteurs de réussite

  • Inscription dans une dynamique territoriale (suite à l’ORQUE de Saint Aubin-Sars Poteries) et cohérence des politiques publiques (charte de PNR – SCoT – SAGE) autour de l’agriculture biologique
  • Adoption d’objectifs chiffrés ambitieux dans les documents de planification dont la charte du PNR
  • Présence d’opérateurs économiques demandeurs de lait biologique
  • Animation dédiée à l’agriculture biologique et accompagnement technique renforcé sur un temps long (depuis 2008)
  • Pilotage par un PNR, structure tournée sur le développement durable et la préservation de l’environnement, avec une habitude de dialogue et de mobilisation des parties prenantes du territoire très ancrée dans les pratiques (élaboration du SAGE, ORQUE de Saint Aubin-Sars Poteries, révision de la Charte de Parc) : agriculteurs, organismes de développement agricole, collectivités, acteurs de l’eau
  • Création d’une gouvernance partenariale spécifique autour du projet de développement de l’agriculture biologique et mobilisation des partenaires très entretenue

Difficultés rencontrées

  • Difficultés à mobiliser les agriculteurs (bio et conventionnels)
  • Manque de dispositifs financiers (MAEC notamment) suffisamment intéressants pour inciter au passage en bio
  • Demande locale (collectivités et grand public) difficile à développer dans le contexte social et économique
  • Difficulté à cibler des actions sur les périmètres et zones de forte vulnérabilité de la ressource en eau

Perspectives

  • Renforcer l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et locaux
  • Faire émerger des outils de transformation en lait et viande bovine bio
  • Valoriser plus fortement les produits biologiques en circuits de proximité et mettre l’accent sur une communication grand public exposant les bienfaits des produits biologiques et locaux pour renforcer la demande locale
  • Développer les références technico-économiques afin de mettre en avant la viabilité des systèmes bio sur le territoire
  • Renforcer les actions dans les périmètres de captages avec une méthode d’animation ascendante (basée sur des agriculteurs et des élus relais du territoire) en valorisant les besoins exprimés par les filières régionales

C’est à refaire

  • Analyser l’adéquation du développement de l’agriculture biologique par rapport aux enjeux du territoire.
  • Se fixer des objectifs, chiffrés de préférence.
  • Créer une gouvernance dédiée, avec différentes instances, rassemblant l’ensemble des acteurs techniques et institutionnels concernés par la bio et le projet agricole du territoire, afin de faire participer un maximum de parties prenantes (valoriser leurs compétences et leurs réseaux, les complémentarités entre eux, tenir compte des différents points de vue),
  • Faciliter la coordination et poser une stratégie territoriale collective
  • Rendre actrices les parties prenantes du projet, notamment par le portage d’actions

Contacts

Matthieu FRANQUIN ● Chargé de mission Développement agricole et rural ● PNR de l’Avesnois ● matthieu.franquin[at]parc-naturel-avesnois.com

Zoom sur

Le diagnostic Performances et Protection de l’Eau pour simuler les impacts de l’activité agricole sur la qualité de l’eau, et les opportunités d’une conversion en agriculture biologique
Ce diagnostic de conversion à l’agriculture biologique, conçu par le Gabnor, est enrichi de critères environnementaux et permet un accompagnement en 4 étapes vers l’agriculture biologique :

  1. Évaluer les pratiques en cours au regard de la protection de l’eau et identifier les objectifs d’amélioration souhaités par l’agriculteur,
  2. Définir un projet d’amélioration avec l’agriculteur entre adoption de quelques solutions agronomiques issues de l’agriculture biologique et une certification AB,
  3. Simuler les impacts du projet d’amélioration sur les résultats technico-économiques de l’exploitation et sur la qualité de l’eau,
  4. Accompagner les agriculteurs engagés dans le projet de conversion.

120 diagnostics ont été réalisés entre 2008 et 2012, aboutissant à 43 nouvelles certifications AB.



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