Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Ville de La Rochelle

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Les bassins d’alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais

La Ville de La Rochelle s’est engagée dans le programme régional « Re-Sources » en 2005. Suite au diagnostic de territoire validé en 2008, un premier contrat de bassin a été mis en œuvre de 2009 à 2013 sur les bassins d’alimentation des captages de Varaize, Fraise-Bois Boulard et Anais situés à une vingtaine de kilomètres de la ville. Le volet pollutions diffuses du contrat prévoit un plan de développement de l’agriculture biologique pour reconquérir la qualité de l’eau.

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Projet

Carte d'identité

Territoire

Commune de La Rochelle • 80 000 habitants

Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) • Région Poitou-Charentes (17)

Superficie des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) : 23 300 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : captages prioritaires Grenelle • région sous contentieux européen

Cadres d’action mobilisés : Programme Re-Sources • Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) • Contrat de bassin • Agenda 21 • Déclaration d’Utilité Publique (DUP) • Périmètre de Protection de Captage (PPC)

Site Pilote Eau & Bio (2010)

Masse(s) d’eau concernée(s) : eaux souterraines • nappe libre (calcaire fissuré)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau (pesticides et nitrates)

Situation des communes desservies par le champ captant : hors du champ captant (les captages représentent 30% de l’alimentation en eau potable des Rochelais)

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : grandes cultures

Type de sol : terres de groies

Surface agricole utile (SAU) : 16 878 ha dont 184 ha de SAU bio (pour 10 agriculteurs bio) soit 1,1 % de la SAU en bio

 

Mots-clés

Programme Re-Sources • animation renforcée sur la bio • dialogue territorial • acquisitions foncières • biodiversité • zéro phyto

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

Forte de maintenir une diversité d’approvisionnement en eau pour ses habitants, la Ville de La Rochelle s’est engagée dès 1996 pour mettre en place les périmètres de protection. La procédure est validée par la signature des Déclaration d’Utilité Publiques en 2006 et 2008 respectivement pour les captages de Varaize d’une part, et Fraise Bois Boulard et Anais d’autre part.

En parallèle, constatant à l’échelle régionale la fermeture des captages à cause des pollutions diffuses, la ville entre dans le programme Re-Sources en 2005.

Suite au diagnostic de territoire validé en 2008, un premier contrat a été mis en œuvre de 2009 à 2013 sur les bassins d’alimentation des captages situés à une vingtaine de kilomètres de la ville. Le volet pollutions diffuses du contrat prévoit un plan de développement de l’agriculture biologique pour reconquérir la qualité de l’eau.

De 2014 à 2015, ces 5 années d’actions en faveur de la protection de la ressource ont été évaluées par un bureau d’étude associé à un cabinet spécialisé en dialogue territorial, afin d’aboutir à un second contrat de territoire ambitieux et cohérent.

FONCIER

En 2005, la ville de La Rochelle a acquis 50 ha de terres agricoles à proximité directe du captage, suite au départ en retraite d’un agriculteur. Aujourd’hui, les 2 ha les plus proches du captage ont été reboisés, 18 ha ont été remis en herbe en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour favoriser le développement de la faune et la flore locales. Enfin, les 30 ha restants ont été mis à disposition de deux agriculteurs biologiques (céréales et luzerne) via la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) avec des baux environnementaux (convention de mise à disposition avec la SAFER, avec des clauses environnementales, qui signe les contrats avec les exploitants).

En 2013, la Ville a pu acquérir 14 ha dans le périmètre de protection rapproché du captage de Varaize. 6,5 ha ont été boisés en partenariat avec le Centre régional des propriétaires forestiers et la Fondation Léa Nature avec des financements de la Fondation, de la région Poitou-Charentes et de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Les 7,5 ha restant sont occupés pour le moment par une Mesure Agro-Environnementale (MAE)remise en herbe des terres cultivées.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

moisson

Une étude du potentiel de développement de l’agriculture biologique a été menée : état des lieux, analyse territoriale, acquisitions de données technico-économiques de la bio sur les productions dominantes du territoire, analyse des débouchés potentiels. Cette étude réalisée via la grille d’analyse des territoires a conduit à mettre en place une animation spécifique sur l’agriculture biologique, réalisée par le Groupement des Agriculteurs Biologiques (GAB) 17.

Accompagnement collectif

Diverses actions sont proposées : information et communication, formation et conseil sur l’agriculture biologique, journées techniques, visites de fermes de démonstration, visites d’essais, transferts de techniques, « café-conversion », groupe de suivi plantes aromatiques et médicinales (PAM), etc.

Le GAB anime également le Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Biologique (GIEE Biolo) PAM 17. Spécialisé dans la transformation des PAM, il regroupe une dizaine de producteurs en partie installés sur la zone de captage. Certaines d’entre eux sont des céréaliers conventionnels qui commencent la conversion grâce à un atelier complémentaire de PAM.

La Chambre d’Agriculture 17 assure également un accompagnement pour l’évolution des pratiques des agriculteurs conventionnels : animation d’un groupe d’agriculteurs autour des systèmes de culture innovants, suivi technique, expérimentations, journées techniques, visites de fermes, etc.

Accompagnement individuel

Un appui réglementaire, technique et administratif est proposé : pré-diagnostics, simulations technico-économiques, diagnostics de conversion.

Accompagnement par les coopératives et négoces

Le nouveau contrat de territoire co-construit en 2015 par l’ensemble des acteurs a pour ambition de rassembler les partenaires pour une meilleure mobilisation de la profession agricole. Les organismes économiques (coopératives et négoces) s’engagent à porter des actions :

  • diagnostics individuels dans lesquels les exploitants construiront un projet d’exploitation pour réduire l’impact de leurs pratiques sur la qualité du milieu et seront suivi par leur conseiller sur plusieurs années,
  • journées techniques thématiques, communication, essais expérimentaux.

DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

Passés

Dans le cadre du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH 2007-2013), de 2008 à 2011, des Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) « conversion » et « maintien en agriculture biologique » couplées avec une réduction de la fertilisation azotée ont été ouvertes pour renforcer l’accompagnement des producteurs. Trois agriculteurs en ont bénéficié sur 102 ha engagés en agriculture biologique. Ce couplage a permis de bonifier sensiblement le niveau des MAE classiques : de 200€ par ha et par an (pour les cultures céréalières), il est passé à 348€ pour la conversion, et 248€ pour le maintien en agriculture biologique.

En cours

En 2015, dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional (PDRR), des mesures bio existent toujours et sont ouvertes pour tous les agriculteurs du territoire, compris ou non dans un BAC.  Elles s’élèvent à 300€ par ha et par an en conversion pour les grandes cultures. Cependant, en fonction des régions, les plafonds peuvent varier ainsi que les conditions d’accès à l’aide au maintien.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Présence d’opérateurs économiques

Le territoire peut s’appuyer sur une filière déjà bien structurée (coopérative spécialisée biologique mais aussi des coopératives conventionnelles avec une section bio, entreprise de transformation Léa Nature) pour les grandes cultures biologiques, ainsi que sur une filière de proximité dynamique (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne – AMAP, marchés, vente directe).

La création du GIEE Biolo PAM 17

En 2009, un transformateur régional bio fait part au réseau de son besoin en plantes aromatiques locales. Des céréaliers de Charente Maritime s’organisent pour l’approvisionner. Les plantes choisies (thym, romarin, anis, fenouil) sont adaptées au contexte pédo-climatique local, ne nécessitent pas d’apport hydrique et se cultivent et se récoltent comme des céréales en ce qui concerne les plantes annuelles. Pour permettre un fonctionnement en filière, le GIEE Biolo PAM 17 est créé en 2010. Il regroupe 7 à 8 producteurs apporteurs et un partenaire fournisseur privilégié (qui, pour des raisons statutaires, ne pouvait devenir membre du groupement). 20 ha de plantes aromatiques et médicinales sont mis en culture, dont environ 10 ha sur l’AAC.

Un nouvel outil de structuration des filières à dimension régionale : Silo Bio Ouest

Inauguré en 2012, ce silo dédié au bio d’une capacité de 5000 tonnes (qui pourra être doublée) est le fruit d’un partenariat initié par la Coopérative Régionale d’Agriculture Biologique (CORAB) avec 6 partenaires : Biocoop, Bioplanète, Céréco, Léa Nature, Bellot et l’Union des Coopératives Agricoles (UDCA).

ACTIONS NON-AGRICOLES

Zéro phyto et accompagnement des collectivités

Les collectivités locales du territoire sont impliquées dans la démarche de reconquête de la qualité de l’eau autour du « zéro phyto » : formation de 75% des agents communaux et conseils sur les techniques alternatives de désherbage, signature par 13 communes de la Charte Terre Saine autour d’un plan de désherbage communal sans pesticide, mise en place d’une gestion différenciée sur le captage de Fraise (en partenariat avec la LPO), etc.

En partenariat avec le Centre régional de la propriété forestière Poitou-Charentes, les périmètres de protection d’eau potable ont été reboisés : plus d’un millier d’arbres d’essences différentes (frêne, saule marceau, saule roux…) ont été plantés.

Des travaux sont réalisés sur l’assainissement collectif avec le Syndicat des Eaux, dans le cadre de la DUP.

Sensibilisation et communication

Des journées à destination du grand public et des scolaires ont été organisées : sensibilisation au jardinage écologique et au développement durable, information auprès des professeurs des écoles, conférences, visite du captage de Fraise.

Des outils de communication ont également été créés : articles sur les captages, expositions sur l’eau, lettre d’information à destination des agriculteurs et des communes des bassins d’alimentation de captages.

Enfin, l’agglomération travaille en collaboration avec le Réseau des Acteurs du Développement Durable de l’Agglomération Rochelaise (RADDAR) pour développer une approche collective et cohérente en matière d’éducation au développement durable autour de l’eau.

DIALOGUE TERRITORIAL – EVALUATION

Courant 2014 – 2015, les 5 années d’actions en faveur de la protection de la ressource ont été évaluées par un bureau d’étude associé à un cabinet spécialisé en dialogue territorial (bureau d’études ENVILYS & cabinet Lisode).

L’évaluation s’est basée sur des méthodes participatives avec un maximum d’acteurs engagés afin d’aboutir à un second contrat de territoire ambitieux et cohérent en terme d’enjeux environnementaux et économiques sur le territoire pour la protection de ces captages Grenelle.

Gouvernance

Le plan d’actions pluriannuel de développement de l’agriculture biologique en lien avec le programme Re-Sources s’inscrit dans le plan d’actions du contrat de bassin, suivi par un comité de pilotage et un comité technique qui supervise et valide les actions sur le terrain.

 

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
Chambre d’agriculture 17
Terre AtlantiqueCharentes Alliance
Soufflet Atlantique
Négoce Agricole Centre Atlantique
CORAB
Agrobio Poitou-Charentes<
GAB 17
SAFER
Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) des deux Charentes
Ville de La Rochelle
Communes principales des bassins
Région Poitou-Charentes
Conseil Départemental 17
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Communauté de communes Aunis Sud
Syndicat Mixte du Pays d’Aunis
Syndicat Départemental des eaux de Charente-Maritime
AELB
Direction départementale des territoires et de la mer
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise
Syndicat intercommunal d’études, d’aménagement et de gestion hydraulique du Curé
SAGE Sèvre Niortaise
LPO
Nature Environnement 17
Léa Nature (entreprise locale)

Éléments financiers

AELB : 7800€ de subventions sur les actions d’AgroBio Poitou-Charentes et du GAB 17 sur le territoire en 2014.

Résultats

  • Passage de 0 à 1% de la SAU en bio
  • Pas de dégradation constatée de la qualité de l’eau

Facteurs de réussite

  • Filière structurée existante pour les grandes cultures bio et une filière locale (dont une entreprise de transformation et de distribution)
  • Programme Re-Sources : programme régional engagé à La Rochelle dès 2005
  • Demande accrue des consommateurs : création d’AMAP et restaurants scolaires
  • Dialogue entre les agriculteurs et la collectivité autour de la gestion foncière
  • Intérêt commun entre les propriétaires et exploitants de ressources en eau potable et l’activité « agriculture biologique »

Difficultés rencontrées

  • Le territoire de grandes cultures est associé à des freins psychologiques forts ; rejet de l’agriculture biologique par une partie de la profession
  • Conservatisme des pratiques conventionnelles par effet de groupe et craintes liées à la conversion
  • Présence du port de la Pallice, 2e port français pour l’export de céréales, qui offre aux coopératives conventionnelles un débouché facilement mobilisable

Perspectives

  • Encourager les partenariats entre collectivités propriétaires de captages et exploitants en agriculture biologique
  • Fédérer autour de l’enjeu eau un ensemble d’acteurs économiques et associatifs pour démontrer et convaincre de l’importance du bien-vivre au travers de la préservation de sa santé
  • Créer des corridors écologiques à l’échelle des aires d’alimentation de captage et y associer des activités agronomiques biologiques ainsi que des reboisements adaptés
  • Imaginer de nouvelles approches environnementalistes et expérimenter avec des institutions scientifiques de nouvelles activités agro-pédologiques et économiquement viables

C’est à refaire

  • S’inscrire dans le cadre d’une démarche concertée : ici, via le Programme Re-Sources
  • Appuyer les structures économiques : ici via le GIEE Biolopam
  • Réaliser un accompagnement technique des conventionnels vers l’agriculture biologique

Contacts

Philippe HERVIOU • Chef du service de l’eau • Ville de La Rochelle • philippe.herviou[at]ville-larochelle.fr

Sandie GATINEAU • Animatrice Re-Sources • Ville de La Rochelle • 05 46 51 14 49 • sandie.gatineau[at]ville-larochelle.fr

Jean-Pierre GOURAUD • Agrobio Poitou-Charentes • agrobiopc.projets[at]orange.fr

Karine TROUILLARD • GAB 17 • kt1-gab17[at]wanadoo.fr

Zoom sur

Re-Sources, un partenariat basé sur le volontariat

Initié en 2004, le programme Re-Sources est une démarche partenariale (région, départements, Chambre régionale d’Agriculture, État, Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, autres partenaires de terrain) et multithématique, visant à reconquérir et préserver la qualité de l’eau potable en Poitou-Charentes. Ce programme est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau sur des aires d’alimentation de captages, identifiées comme prioritaires dans la région. Parmi les accompagnements proposés sur les changements de pratiques agricoles figure l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’agriculture biologique, menée par Agrobio Poitou-Charentes, les groupements départementaux d’agriculteurs biologiques ainsi que les Chambres d’Agriculture.



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