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Ville de Lons-le-Saunier

prairies PPR1 (2)

La municipalité de Lons-le-Saunier exploite en régie directe son réseau d’eau potable. Dans les années 1990, la municipalité se trouve confrontée à des problèmes de qualité (présence et augmentation des taux de nitrates et de pesticides, atrazine notamment). Plutôt que d’investir dans une unité curative onéreuse, elle décide d’agir de manière préventive, en incitant les agriculteurs à modifier leurs pratiques. Des conventions et des contrats sont mises en place à partir de 1992 avec les agriculteurs concernés.

Pour aller plus loin, la ville décide, dans les années 2000, de soutenir les conversions à l’agriculture biologique par des débouchés vers sa propre restauration collective.

Plus récemment, la municipalité innove en introduisant des servitudes relatives à l’agriculture biologique dans la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Des plans d’actions complémentaires sont définis à l’échelle du bassin versant (outil captage Grenelle) et visent la réduction des pollutions diffuses par des actions agricoles, mais aussi « non-agricoles ».

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Commune de Lons-le-Saunier • 19 000 habitants

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) • Région Franche-Comté (39)

Superficie du territoire : 5 400 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : 1 captage prioritaire et Grenelle

Cadres d’action mobilisés : Appel à projet de l’AERMC « développement de l’agriculture biologique et réduction des produits phytosanitaires » • DUP Périmètre de Protection de Captage (PPC)

Site Pilote Eau&Bio (2010)

Enjeu : préservation de la qualité de l’eau potable

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau souterraine

Situation des communes desservies par le champ captant : en dehors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : grandes cultures • polyculture-élevage • viticulture

Surface agricole utile (SAU) :

  • SAU de l’AAC : 3150 ha dont 250 ha en bio et 57 ha selon le mode de production de l’agriculture biologique (15 agriculteurs) en 2013, soit 12% de la SAU en « bio »
  • SAU du PPR : 220 ha, dont 12 ha en bio et 57 ha cultivés selon le mode de production de l’agriculture biologique (13 agriculteurs « bio ») en 2013, soit 31,4% de la SAU en « bio »

 

Mots-clés

Foncier • restauration collective • filières territorialisées • zéro phyto • biodiversité • aides incitatives

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

La municipalité de Lons-le-Saunier exploite en régie directe son réseau d’eau potable, alimenté à 70 % par un pompage dans la plaine alluviale de la Seille, sur la commune de Villevieux.

Dans les années 1990, la municipalité se trouve confrontée à des problèmes de qualité de son eau potable : présence et augmentation des taux de nitrates et de pesticides (atrazine notamment). Plutôt que d’investir dans une unité curative onéreuse, la municipalité décide d’agir de manière préventive, en incitant les agriculteurs à modifier leurs pratiques. Des conventions et des contrats sont mises en place à partir de 1992 avec les agriculteurs concernés dans la proximité du captage.

Face au succès de ces mesures mais aussi à leurs limites, dans les années 2000, la ville souhaite aller plus loin dans sa démarche, en soutenant les conversions à l’agriculture biologique par des débouchés vers sa propre restauration collective, en commençant par le pain.

2009, le captage est classé Grenelle, ce qui donne des outils juridiques et financiers pour travailler sur les pollutions diffuses sur l’ensemble du bassin versant, en complément de la DUP concentrée autour des captages. La DUP définit des Périmètres de Protection Rapprochée (PPR) et éloignée, avec des prescriptions, qui comprennent des dispositions relatives à l’agriculture biologique et à la réduction des intrants en agriculture. Des plans d’actions complémentaires sont construits à l’échelle du bassin versant (outil captage Grenelle) et visent la réduction des pollutions diffuses par des actions agricoles, mais aussi « non-agricoles » : entretien des espaces publics et des jardins (particuliers) sans pesticide, assainissement, protection de zones humides, etc.

DISPOSITIF D’AIDES FINANCIÈRES

Conventions agricoles

De 1992 à 2012, des conventions agricoles ont été mises en place entre la ville et des agriculteurs. Le principe était d’indemniser les agriculteurs concernés (15 agriculteurs sur 70 ha) en échange de pratiques agricoles adaptées à la zone de captage : abandon de la culture du maïs dans la rotation des cultures, mise en place de bandes enherbées le long des rivières ou des fossés, maintien des prairies extensives, réduction de la fertilisation azotée, etc.

Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt)

Des MAEt animées par la Chambre d’Agriculture ont été ouvertes jusqu’à fin 2014 sur l’AAC (à l’exclusion des parcelles des périmètres rapprochés qui font l’objet d’indemnisations dans le cadre de la DUP) pour limiter la fertilisation azotée, les pesticides-herbicides (cultures) ou non-herbicides (pour le vignoble), avec un suivi annuel individuel.

Ces mesures constituaient une première étape mais l’incertitude de leur pérennité et leur complexité administrative illustrent la nécessité de travailler sur des mesures locales d’animation plus durables.

RÉGLEMENTATION – FONCIER

Une DUP comme outil de lutte contre les pollutions diffuses

Afin de pérenniser la mise en œuvre des pratiques agricoles favorables à la ressource, en 2012 la DUP créant les PPC (1500 ha) comporte des dispositions relatives à l’agriculture. Dans le Périmètre de Protection Rapprochée –PPR (220 ha) sont ainsi distingués :

  • Un premier périmètre de 60 ha, sur lequel il convient de travailler selon le mode de l’agriculture biologique.
  • Un second périmètre de 160 ha, sur lequel les traitements sur les cultures sont limités, la fertilisation est restreinte et les sols sont couverts en hiver.
Les prescriptions Les contreparties
Sur le PPR 1 (60 ha)
• 70% des terrains sont à maintenir en herbe
• La fertilisation azotée est organique uniquement etlimitée à 30 unités d’azote /ha en moyenne annuelle
Les pratiques culturales sont imposées selon le cahier des charges de l’agriculture biologique
• Les bandes enherbées sont de 10m le long des cours d’eau qui traversent les périmètres et de5 m le long de certains fossés identifiés
Sur le PPR 2 (160 ha)
• Les traitements sur les cultures sont limités
• La fertilisation azotée est restreinte. Un plan de fertilisation et d’épandage est obligatoire
• Le sol est couvert l’hiver
• Les bandes enherbées sont de 10m le long des cours d’eau qui traversent les périmètres et de 5 m le long de certains fossés
• Des indemnités discutées et validées par la profession agricole viennent compenser ces inconvénients
• Une eau potable de qualité améliorée et sécurisée pour l’ensemble de la population du secteur de Lons

Un suivi du respect des prescriptions de la DUP a démarré en octobre 2013. Il est réalisé par un prestataire extérieur chargé de vérifier tous les ans l’application de l’arrêté préfectoral sur un échantillon de 75% des exploitants concernés.

Des indemnisations pour les agriculteurs et propriétaires

Les exploitants sont indemnisés pendant cinq ans sur la base de procédures d’éviction (cadre réglementaire de la procédure DUP) tandis que deux possibilités sont offertes aux propriétaires de terrains situés dans la zone agricole autour du captage :

  • Soit une indemnisation du préjudice subi correspondant à une dépréciation de la valeur locative (fermage), due aux contraintes imposées pour l’exploitation des terrains ; l’indemnité représente l’équivalent d’environ

5 ans de fermage, soit entre 510€ et 760€ par ha (versée en une seule fois).

  • Soit une vente au profit du gestionnaire de la ressource (la municipalité), pour un prix d’achat de 2 550€ à 3 135€ par ha.
Des acquisitions foncières

L’objectif est bien l’acquisition d’un maximum de terrains sur les 220 ha du périmètre rapproché afin d’y mettre en place des baux ruraux environnementaux. Par ailleurs, la commune souhaite aussi acquérir du foncier sur les parcelles proches selon les opportunités de vente, afin de créer une réserve foncière pour permettre des échanges ultérieurs entre exploitants. Bien qu’une convention avec la Société d’Aménagement Foncière et d’Établissement Rural (SAFER) ait été signée pour la recherche de terres, ce sujet reste difficile.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

P1070742

La commune pilote plusieurs formes d’accompagnement des agriculteurs (conventionnels, bio et en conversion).

Sur l’aire d’alimentation de captage, un groupe expérimental autour de l’agriculture de conservation de la fertilité des sols est mis en place sous le suivi scientifique de l’Institut Supérieur d’Agriculture et d’agroalimentaire Rhône-Alpes (ISARA-Lyon), dans le but de développer des connaissances agronomiques et conduire in fine vers l’agriculture biologique ; chaque agriculteur volontaire s’engage à conduire pendant trois ans une expérimentation sur une parcelle : soit en cultures associées, soit en travail du sol simplifié, soit en engrais verts. L’ISARA valide le protocole d’expérience, réalise des analyses de sol, divers profils culturaux (point zéro) et suit l’expérience avec l’agriculteur.

Sur les périmètres de protection rapprochée :

  • Un suivi des prairies : 2 visites par an en « bout de champ » apportant du conseil technique, du partage d’expériences et des observations de la flore en présence d’une technicienne.
  • Une information individuelle des agriculteurs sur les filières bio est réalisée par Interbio Franche-Comté, pour inciter et accompagner la conversion totale ou partielle des parcelles sur le PPR1.
  • Un suivi annuel des eaux brutes sur 408 molécules de pesticides sur 11 stations, 4 fois par an (selon la méthode trombe d’eau, c’est-à-dire que l’analyse est déclenchée après un épisode pluvieux de 10mm au moins sur 10 jours maxi et après des traitements). Cet indicateur permet de relier les traitements effectués en agriculture et les transferts (pollutions diffuses) vers les eaux brutes et d’accompagner les agriculteurs dans la compréhension de l’impact de leurs pratiques sur la qualité de l’eau.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Introduction de produits biologiques en restauration collective

Le restaurant municipal de la ville prépare chaque jour 5 000 repas, dont 3 000 pour la restauration scolaire.

En 2001, alors que la ville cherchait à développer les débouchés pour les produits bio locaux, le constat était fait d’un gaspillage de pain. Deux agriculteurs bio du territoire se lancent alors et une filière bio locale se crée : céréales produites sur le bassin versant du captage, transformées par un meunier bio local, stockées au sein d’une organisation de producteurs bio (Groupement d’Intérêt Économique – GIE – des farines bio comtoises), et distribuées par un boulanger à la cantine municipale.

Après le pain bio viennent le bœuf, les laitages, le poulet et une partie des légumes.

Ainsi, un partenariat entre l’abattoir de Lons et un atelier de découpe a été initié avec plus de 50 éleveurs fédérés afin d’approvisionner la restauration municipale. Aujourd’hui ce partenariat représente 200 bêtes par an vendues à la restauration municipale.

Le rôle de la collectivité a été double dans la structuration des filières : d’une part, la ville a offert un débouché en volume et en prix acceptable pour le producteur, d’autre part, elle a créé un groupe de travail entre les différents maillons de la filière, pour aider à trouver des solutions à toutes les questions qui se présentaient (techniques, juridiques, organisation, passation d’un marché public).

Les producteurs bio qui alimentent le restaurant municipal sont situés sur l’ensemble du Jura ; deux seulement sont dans la zone de captage (céréales).

Construction d’une légumerie bio

Le restaurant municipal est depuis mai 2015 doté d’une nouvelle légumerie, un projet porté par la Ville. Construite juste en face du restaurant municipal, la légumerie bio est testée durant un an (jusqu’en mai 2016) afin d’analyser les coûts de revient, avant de travailler avec d’autres cuisines extérieures. Avec plus d’espace et de matériel, un meilleur confort de travail, environ 1 tonne à 1,5 tonne de légumes pourra ainsi être stockée et traitée ici chaque jour, afin d’alimenter les plateaux repas à destination des écoles, de l’hôpital et des services administratifs. Les légumes bio proviennent de producteurs jurassiens.

ACTIONS NON AGRICOLES

Démarche vers le zéro pesticide des espaces publics

La ville de Lons-le-Saunier, consciente des efforts qu’elle demandait aux agriculteurs, a souhaité être exemplaire sur l’usage des désherbants. La démarche « Zéro pesticide dans mon village », retenue lors de l’appel à projets de l’AERMC (2009), est mise en œuvre pour un entretien quasiment sans désherbant de ses espaces publics, avec les services techniques de la Voirie, des Espaces verts et des Sports. Les moyens mis en œuvre sont d’une part humains, avec une équipe d’éco-jardiniers (personnel handicapé ou en insertion) qui vient en renfort des agents pour entretenir manuellement différents espaces, et d’autre part mécanique (désherbeurs mécaniques et thermiques, balayeuse, etc.). L’expérience acquise (plan de gestion différenciée, formation des agents, expérimentations techniques, acquisition de matériel alternatif, végétalisation d’espaces, embauches d’éco-jardiniers en renfort des agents techniques) permet d’organiser des rencontres techniques avec d’autres petites communes du bassin versant pour les inciter à entrer dans une telle démarche (en partenariat avec la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles – FREDON – Franche-Comté). Ces rencontres sont organisées annuellement à l’échelle du département à l’occasion de la semaine des alternatives aux pesticides.

Préservation des zones humides

Un recensement des zones humides a été réalisé afin d’identifier et de hiérarchiser les milieux pour pouvoir préserver, voire restaurer, leur rôle hydrique de filtre et d’éponge. Ce travail se fait en partenariat avec le comité départemental des zones humides et l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Saône et du Doubs. Des animations de sensibilisation sont organisées annuellement à l’occasion de la journée mondiale des zones humides.

Gouvernance

Portage interne

En interne, la collectivité est organisée autour :

  • D’un élu adjoint au développement durable et à l’environnement référent sur le projet.
  • D’un poste de chargé de mission dédié à la protection de la qualité de l’eau au sein du service des eaux, amené à travailler en transversalité avec le restaurant municipal et avec les services Espaces Verts, Voirie et Sports (sur le zéro pesticide).
Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics  Population et associations
Représentants agricoles
Interbio Franche-Comté (animation filières bio)
SAFER – convention sur le foncier)
Chambre d’Agriculture (MAEt)
Opérateurs économiques (construction de filières)
Groupement d’Agriculteurs  Biologiques (GAB)
Associations de producteurs bio (Bio direct
Conseil départemental du Jura
Syndicat de rivière
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
Communes
AERMC
Direction Départementale des Territoires (MAEt)
ISARA Lyon
FREDON Franche-Comté (accompagnement gestion 0 pesticide)

Comité de pilotage

Un comité de pilotage avec tous les partenaires cités ci-dessus se réunit une fois par an pour s’informer et faire le bilan des actions mises en œuvre. Des groupes de travail plus restreints existent sur quatre axes spécifiques : agricole, assainissement, zones humides et zéro pesticide dans les communes. Ils permettent d’organiser le travail partenarial sur le terrain de manière à être complémentaires.

Éléments financiers

  • Agriculture de conservation : 82 000 € pour 3 ans, financé à 80% la 1ère année par l’AERMC puis selon les résultats pour les années suivantes
  • Analyses d’eau : 32 000 € par an financé à 80% la 1ère année par l’AERMC puis selon les résultats pour les années suivantes
  • Zéro pesticide dans les espaces publics : surcoût de 15 000 € par an, avec un financement de l’AERMC sur l’équipement matériel
  • Acquisitions de terrain : financement par l’AERMC dans les PPR à hauteur de 80%, et variable hors PPR.

Résultats

  • Passage de 4,5% à 31,4% de la SAU en bio entre 2010 et 2013 sur le PPR
  • Passage de 4,5% à 11% de la SAU en bio entre 2010 et 2013 sur le bassin versant
  • Produits biologiques locaux au restaurant municipal : 100% de la viande bovine, 100% du pain, 100% des yaourts, 30 % des légumes
  • Suivi renforcé de la qualité des eaux brutes superficielles et souterraines
  • Démarche zéro pesticide pour l’entretien des espaces communaux de la ville (- 119 kg de matière active en 2011 et – 135 kg de matière active en 2014), notamment sur le cimetière

Facteurs de réussite

  • Volonté politique forte et inscrite dans le long terme
  • Présence préalable sur le territoire d’outils industriels de transformation aval et de structuration des producteurs : coopératives de stockage de grains pour les grandes cultures (biologiques et conventionnelles), GIE de producteurs des « farines bio comtoises », association « Bio Direct », abattoir avec agrément bio, atelier de découpe de viande agréé bio
  • Dynamique de partenariat avec différents acteurs (agriculteurs, communes, sociétés gestionnaires d’assainissement), inscrite dans la durée
  • Entrée agronomique du projet
  • Restauration collective municipale exploitée en régie

Difficultés rencontrées

  • Manque de formation et de sensibilisation des agriculteurs à une autre agronomie, à la connaissance du sol
  • Difficultés liées aux démarches de certification partielle en AB des prairies du PPR

Perspectives

  • Continuer à encourager le développement de l’agriculture biologique avec des débouchés locaux : vers les cuisines collectives ou vers des éleveurs bio du Jura pour absorber en boucle locale les céréales bio dites « secondaires » (orge, avoine, foin, luzerne) pour l’alimentation du bétail en boucle locale (partenariat avec l’association de producteurs « Bio Direct »)
  • Poursuivre la semaine des alternatives aux pesticides : occasion de sensibiliser largement le grand public au jardinage biologique, au compostage, etc.
  • Renforcer l’approvisionnement en légumes bio locaux sur le secteur de Lons-le-Saunier (restaurant municipal et autres collèges et lycées intéressés) à travers la mise en place de la légumerie

C’est à refaire

  • Garder une ligne politique claire et forte
  • Rencontrer individuellement les différents acteurs pour comprendre leurs attentes et leurs problèmes, et ensuite pouvoir fédérer, avec une approche technique, très concrète (en particulier avec les agriculteurs), et réactive face aux nouvelles questions ou opportunités rencontrées
  • Trouver « des gadgets » qui parlent pour sensibiliser : des sachets de graines de prairies fleuries avaient été distribués avec succès aux habitants pour la semaine des alternatives aux pesticides avec au dos une information sur les actions municipales autour de l’eau
  • Encourager les lycées agricoles ou les centres d’enseignement rural de proximité (surtout s’ils ont développé une démarche Agenda 21) à pratiquer et à enseigner l’agriculture biologique aux futurs exploitants agricoles

Contacts

Christine COMBE • Chargée de mission environnement au service des Eaux • Ville de Lons-le-Saunier • 03.84.47.88.79 • christine.combe[at]ville-lons-le-saunier.fr

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