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Emmanuel Hyest

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Témoignage d’Emmanuel Hyest

Président de la Fédération Nationale des Safer

 


 

Quel est le rôle et le fonctionnement des Safer ?

L’installation d’exploitants agricoles, l’aménagement des structures des exploitations agricoles et forestières, la préservation de l’environnement (espaces naturels, agricoles, forestiers, paysages, eau, biodiversité, climat) et le développement local sont les grandes missions des Safer, Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Les Safer assurent aussi une mission de transparence du marché foncier rural. Elles réalisent à la demande des prestations pour les collectivités (études foncières, gestion du patrimoine, suivi du marché rural, lutte contre le mitage, accompagnement de projets d’aménagement du territoire).

Les Safer achètent, essentiellement à l’amiable, des biens ruraux et des parts de sociétés agricoles. Elles peuvent stocker les biens acquis et les louer temporairement à des agriculteurs. Les Safer choisissent les meilleurs porteurs de projets, répondant aux priorités des politiques publiques.

Pour cela, leurs conseils d’administration attribuent les biens après appel à candidatures et avis des comités techniques départementaux. Ces comités comprennent en particulier les syndicats agricoles représentatifs, les représentants des Chambres d’agriculture, des collectivités (Région, Département et communes), un représentant d’associations de protection de l’environnement et un représentant de la fédération départementale des chasseurs. Toutes les candidatures sont examinées, au regard de l’ensemble des critères pertinents (nature du bien à vendre, projet du candidat, structure de l’exploitation, viabilité économique, etc.).

Les Safer sont des sociétés sans but lucratif, investies d’une mission de service public. Les attributions (ventes ou locations) se font sous le contrôle de deux commissaires du gouvernement (Agriculture et Finances) et sous celui des DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour les préemptions environnementales.

Quel diagnostic posez-vous sur la consommation des terres agricoles aujourd’hui en France et sur la question de la transmission des exploitations ?

Chaque année, 50 000 à 60 000 hectares d’espaces naturels sont urbanisés. Les deux tiers sont imperméabilisés, le reste devenant des pelouses. Cette urbanisation s’opère préférentiellement sur les terres agricoles les plus fertiles où se sont historiquement développés les centres urbains. Entre 1960 et 2010, la France a perdu 2,5 millions d’hectares de terres agricoles au profit des sols urbanisés, soit 9 % de la superficie agricole actuelle. Selon les tendances actuelles, 2 millions d’hectares supplémentaires seraient imperméabilisés entre 2010 et 2050. Si nous laissions faire, la France perdrait 16 % de sa surface agricole en moins d’un siècle. La diminution de la superficie agricole est une perte d’un potentiel de revenu pour l’agriculture et d’un potentiel alimentaire pour l’ensemble de la société. Nous ne pouvons pas continuer à détruire une ressource limitée qui nous permet de vivre.

En dehors du cadre familial, les exploitations se transmettent et s’agrandissent via le marché des terres, celui des locations et maintenant celui des parts sociales des sociétés d’exploitation agricole. Les marchés fonciers portant sur une surface agricole de plus en plus limitée, celui qui accède à une terre en exclut les autres porteurs de projet. Afin de prévenir la concentration des exploitations, et de développer et maintenir une agriculture diversifiée, privilégiant la valeur ajoutée à l’hectare et l’emploi, il importe que les Safer, en lien avec le contrôle des structures, puissent réguler l’ensemble des marchés fonciers.

Quelles actions les Safer mettent-elles en œuvre pour favoriser le développement de l’agriculture biologique, en particulier sur des zones à enjeu eau ?

Les Safer sont très actives en matière d’installation agricole, et spécifiquement en agriculture biologique. En 2015, elles ont accompagné 190 installations en agriculture biologique (11 % des installations Safer). Cette même année, près de 9 % des surfaces agricoles vendues par les Safer sont réalisées en faveur de l’agriculture biologique (l’agriculture biologique représentant 5 % des surfaces agricoles françaises, selon Agence Bio et MSA). Certaines ventes se font au bénéfice de bailleurs qui louent les terres à des fermiers en agriculture biologique (comme par exemple Terre de Liens).

Depuis la Loi d’Avenir pour l’Agriculture de 2014, les notaires doivent préciser la certification agriculture biologique attachée à des terres, lorsqu’ils en notifient le projet de vente aux Safer. Par ailleurs, les Safer qui revendent des terres certifiées en agriculture biologique doivent donner priorité au candidat s’engageant à poursuivre ce mode d’exploitation (pour 6 ans au moins).

Enfin, l’usage du droit de préemption des Safer avec un objectif environnemental induit le plus souvent la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées au territoire.

Plusieurs Safer ont mis en place une surveillance spécifique aux aires d’alimentation de captage par le biais de la veille foncière. Cela se fait notamment dans le cadre de conventions entre Agence de l’eau, collectivités et Safer. Avec un appui financier, les Safer peuvent se porter acquéreur et mettre en place un cahier des charges environnemental que l’attributaire est tenu de respecter. Le cahier des charges, allant jusqu’à une durée de 30 ans, prévoit des sanctions efficaces en cas de non-respect, pouvant aboutir à la résolution de la vente. Par ailleurs, il est aussi possible aux Safer de mettre en réserve du foncier (ex : ripisylve et bandes enherbées) ou de faciliter les échanges multilatéraux.

Dans ces zones à enjeu eau, le rôle des Safer est de faciliter la conversion vers un changement de pratiques agricoles, tel que la mise en place de l’agriculture biologique. Par leur connaissance et expertise du terrain et des acteurs locaux, elles mettent en œuvre des mesures adaptées pour allier enjeux agricoles et environnementaux.

Comment les Safer pourraient-elles travailler plus étroitement avec les collectivités pour favoriser le développement d’une agriculture biologique territorialisée ?

Lorsqu’une collectivité a le souhait de développer l’agriculture biologique sur son territoire, cela commence  d’abord par une phase de concertation avec les agriculteurs en place et l’évaluation de la faisabilité du projet.

La réussite d’une action passe avant tout par la compréhension et l’adhésion localement. La Safer est un bon partenaire de la collectivité pour organiser ces premiers échanges et mesurer la faisabilité et l’impact du projet envisagé.

Dans le cadre de politiques régionales de développement de l’agriculture biologique, certaines Régions appuient la Safer en prenant en charge certaines charges : portage du foncier par la Safer (par exemple en zone périurbaine), portage temporaire pour permettre au candidat de démarrer son exploitation avant d’acquérir le foncier, prise en charge des frais Safer, bonification de subvention dans l’aide à l’acquisition du foncier, etc.


Pour en savoir plus :

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