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Florence Denier-Pasquier

FlorenceDenier-Pasquier

 

Témoignage de Florence Denier-Pasquier

Secrétaire nationale de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

 


En 2013, le CESE adoptait un avis sur “L’usage et la gestion de l’eau en agriculture” (à consulter ici). Quelles étaient les principales recommandations de ce rapport sur le volet qualité de l’eau ?

Les préconisations formulées par cet avis témoignent avant tout de la conviction qu’il n’y a pas d’opposition fondamentale entre le développement indispensable de l’agriculture, le maintien de la qualité de l’eau et la préservation des milieux aquatiques. L’avis identifie des chemins de convergence, reposant notamment sur des améliorations dans les pratiques agricoles et le développement de productions d’intérêt agro-écologique, dans le respect de la durabilité économique des exploitations. L’agriculture biologique illustre cette convergence en actes des enjeux socio-économiques et environnementaux.

Une des lignes directrices de l’avis est de développer une action prioritaire sur les sites plus sensibles afin de construire graduellement des solutions utiles à tous, notamment par le partage de techniques agro-écologiques entre agriculteurs biologiques et conventionnels.

L’avis détaille ainsi une préconisation sur la « priorité affirmée » à donner sur les aires d’alimentation des captages aux systèmes générant le moins de pollutions diffuses, au premier rang desquels se situe l’agriculture biologique. Le CESE considère que la production d’une eau potable est un véritable travail, qui nécessite une juste compensation financière pour les agriculteurs qui s’y engagent en contrepartie d’exigences fortes et d’obligations de résultat quantifiées. L’objectif est d’induire des changements pérennes dans les systèmes de production agricoles et une relative stabilité territoriale des « parcelles de prévention », qu’elles soient agricoles ou forestières. Il préconise également une sortie rapide sur ces parcelles les plus fragiles de l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse.

Quelles étaient les préconisations du CESE pour impulser et accompagner ces changements ?

Cette transition ne peut se faire sans mesures adaptées pour accompagner techniquement et économiquement non seulement les agriculteurs mais aussi les autres acteurs socio-économiques des filières. Aussi l’avis préconise la création d’une redevance des agences de l’eau sur l’azote minéral et le renforcement de celle sur les pesticides afin d’utiliser les ressources correspondantes pour la transition agro-écologique des exploitations agricoles, dont celles engagées en conversion bio. Ces financements contribueraient également à renforcer la formation pour élever les niveaux de qualification, les modalités de conseil et la recherche appliquées à l’agro-écologie et à l’agriculture biologique. Il préconise également de soutenir la mise en réseau des exploitations en agriculture biologique afin de favoriser des transferts d’expériences entre régions ou entre filières.

Et sur les enjeux quantitatifs ?

Une autre partie de l’avis porte en effet sur les enjeux plus quantitatifs, de la réduction des vulnérabilités météorologiques (pénuries et excès d’eau) de l’agriculture, son adaptation au changement climatique et la stratégie à tenir en matière d’irrigation au regard des enjeux collectifs de partage de l’eau. Réduire les vulnérabilités de toutes les productions aux aléas météorologiques suppose d’abord de renforcer la robustesse de l’agriculture pluviale, très majoritaire puisque pratiquée sur plus de 94% de la surface agricole française. Pour le CESE, priorité doit être donnée aux productions et systèmes adaptés aux conditions pédoclimatiques, comme par exemple le développement de systèmes fourragers appropriés pour chaque région d’élevage.

C’est aussi un enjeu fondamental au regard des lourds effets du changement climatique sur la ressource en eau et sur l’agriculture. Toutes les études scientifiques convergent sur une baisse générale des débits des cours d’eau et une diminution importante de la recharge naturelle des nappes, liées à l’augmentation de la demande climatique de la végétation naturelle et cultivée. Compte tenu de cette évolution cruciale, l’irrigation doit s’inscrire dans ses équilibres territoriaux, en généralisant une démarche plus préventive que les politiques actuelles. L’avis définit les contours d’une irrigation stratégique qui vise d’abord à optimiser et mieux répartir l’eau d’irrigation disponible. Il s’agit de rechercher le juste dimensionnement des besoins agricoles en actionnant tous les leviers (diversification des productions, évolution des systèmes de culture, etc.) avant d’envisager la mobilisation de la ressource par stockage. Ces derniers doivent être mieux encadrés au sein d’une politique nationale et au regard d’un bilan coût/efficacité qui doit fixer les conditions de création des « retenues de substitution » : en particulier, les financements publics doivent être réservés à des programmes territoriaux destinés en priorité à des pratiques agro-écologiques, des productions alimentaires et des activités à fort taux d’emplois. L’agriculture biologique pourrait ainsi prétendre à ce titre à une certaine priorisation dans l’affectation des volumes et des fonds publics alloués à ces projets de territoire spécifiques.

Plus de trois ans après ce rapport, les politiques publiques ont-elles évolué dans le sens préconisé ?

Les préconisations restent largement d’actualité et elles continuent d’être diffusées et reprises sur le papier. Ainsi un récent rapport du CGAAER souligne qu’ « il devient urgent d’infléchir à grande échelle les pratiques agricoles et les systèmes d’exploitations pour atteindre l’objectif du «bon état chimique» des masses d’eau ». Il est regrettable que les politiques publiques ne se soient pas emparées de cet avis du CESE et d’un rapport d’évaluation générale de la politique de l’eau qui, quelques mois après, a porté le même type de préconisations. Les évolutions ont été très faibles, notamment en matière de fiscalité écologique, voire contradictoires, comme la relance des retenues d’eau pour l’irrigation.

Où se situent les points de blocage et les marges de progrès ?

Parmi les principaux points de blocage des politiques publiques, l’insuffisante réorientation des aides publiques et leur volatilité est désormais reconnue. Ainsi la régionalisation de la PAC conduit dans certaines régions à une fragilisation des politiques conduites en faveur de l’agriculture biologique, alors même que les demandes d’aides à la conversion sont de plus en plus nombreuses. Il y a un risque de réduction des aides au maintien alors même que l’accompagnement des territoires vers plus d’agriculture biologique a besoin de continuité pour pouvoir construire un lien pérenne avec les débouchés et les consommateurs.

Parmi les marges de progrès, l’expérience des sites pilotes « Eau et Bio » fait progressivement école et il conviendrait de lui donner une plus forte impulsion politique.


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