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Exonérer les parcelles bio de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB)

Quelles marges de manœuvre des collectivités locales dans le domaine des aides agricoles ?

Depuis 2018, le réseau des Sites Pilotes a souhaité en savoir plus sur ce sujet. Et dans ce domaine, le champ des possibles est en réalité assez vaste !

Soutien financier à l’installation, à l’investissement, baux ruraux à prix réduit, mise à disposition gratuite de matériel agricole, obligations réelles environnementales… Dans les prochains mois, nous mettrons en avant la variété des outils existants via certaines expériences de collectivités locales engagées.

Cette fiche présente un outil simple à disposition des collectivités locales : l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les parcelles menées en agriculture biologique. Cadre juridique, impact sur le territoire, procédure à suivre, documents-types… Ce document décrit ce dispositif et rassemble différents témoignages d’acteurs.

Ce document a été réalisé en partenariat avec la FNCCR (site web).

 

La liste des toutes les collectivités locales (communes et EPCI) ayant délibéré en faveur de cette exonération (de 2012 à 2018) est disponible via ce lien.

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Témoignage de Jeannick Le Lagadec En savoir plus
Témoignage de Damien Roumet En savoir plus
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