Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Communauté d’Agglomération Seine-Eure

CASE

Le champ captant des Hauts Prés

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) gère le champ captant des Hauts Prés localisé en zone agricole périurbaine qui assure l’approvisionnement des 2/3 de la population (40 000 habitants), et permet le développement d’activités industrielles dépendantes d’une eau de qualité (industrie pharmaceutique de pointe). Pour protéger cette ressource stratégique de bonne qualité, les élus ont fait le choix de se lancer dans une démarche préventive et pérenne via un projet de développement territorial de l’agriculture biologique.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Communauté d’Agglomération Seine-Eure ● 37 communes ● 68 000 habitants

Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ● Région Haute-Normandie (27)

Superficie du Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) : 120 ha

 

Enjeu eau

Contexte règlementaire : Directive Nitrates ● Plan de prévention des risques d’inondation

Cadres d’action mobilisés : Agenda 21 ● Contrat d’agglomération ● Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ● Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ● Périmètre de Protection de Captage (PPC) ● Trame Verte et Bleue (TVB) ● Plan Climat Énergie Territorial (PCET) ● Contrat local de santé

Site Pilote Eau & Bio (2015)

Enjeu : préservation de la qualité de l’eau potable et reconquête de la qualité des milieux aquatiques

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau souterraine ● eau de surface

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur et en dehors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : grandes cultures ● maraîchage

Surface agricole utile (SAU) du PPR : 110 ha totalement en bio (pour 8 agriculteurs et une structure d’insertion) soit 100% de la SAU en bio

 

Mots-clés

Installation ● conversion ● foncier ● circuits de proximité ● biodiversité ● développement économique ● transversalité

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE) possède la compétence production et distribution de l’eau potable depuis sa création en 2001. Elle gère à ce titre le champ captant des Hauts Prés localisé en zone agricole périurbaine qui assure l’approvisionnement des 2/3 de la population (40 000 habitants), et permet le développement d’activités industrielles dépendantes d’une eau de qualité (industrie pharmaceutique de pointe).

Pour protéger cette ressource stratégique de bonne qualité, les élus ont fait le choix de se lancer dans une démarche préventive et pérenne. Elle s’inscrit dans un projet global autour de la biodiversité et de la continuité écologique porté dans le cadre des politiques territoriales de développement durable de l’agglomération (Agenda 21, contrat d’agglomération, SCoT).

Soucieux de maintenir une activité agricole sur le secteur, les élus ont choisi d’accompagner la mutation des exploitations concernées vers le mode de production biologique pour protéger la qualité de l’eau et travaillent à la création d’un pôle de développement des filières bio sur une friche industrielle à proximité, acquise par la collectivité.

Le projet des Hauts Prés s’inscrit dans la volonté d’amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le territoire de l’agglomération, dans une démarche qui associe environnement, développement économique et social, contribuant ainsi à renforcer l’attractivité territoriale, pour les acteurs économiques comme pour les habitants.

FONCIER – INSTALLATION

 8 agriculteurs (4 céréaliers, 4 maraîchers) et une entreprise d’insertion (maraîchage) sont installés en bio fruit d’une démarche initiée en 2008.

Acquisition et remembrement du parcellaire agricole

L’agglomération a souhaité acquérir les terres du PPR afin de faciliter le projet de conversion à l’agriculture biologique. Les 110 ha de SAU du PPR, classés zone inondable par le plan de prévention des risques d’inondation et donc non-constructibles, ont été achetés entre 2009 et 2011 à l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPF) qui possédait l’ensemble des terres, auparavant louées en baux précaires à sept agriculteurs céréaliers.

Entre 2009 et 2013, en concertation avec les agriculteurs concernés et suite à une étude de faisabilité réalisée par le Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques de Haute-Normandie (GRAB HN), les parcelles ont été réorganisées : 80 ha pour l’activité céréalière, 30 ha pour le maraîchage. La CASE a réalisé des travaux d’aménagement des parcelles (création d’un réseau d’irrigation desservant les parcelles, pose de clôtures anti-lapins, barrières, etc.).

Des échanges parcellaires ont été réalisés afin de fournir des terres hors du PPR aux agriculteurs ne souhaitant pas passer à l’agriculture biologique et, inversement, ceux envisageant une conversion ont récupéré plus de terres à l’intérieur du PPR.

Étude des potentialités en maraîchage biologique et appels à projets

Une étude des potentialités en maraîchage biologique a été réalisée par le GRAB HN afin d’identifier les terres les plus propices au maraîchage et les plus adaptées compte tenu de l’enjeu de préservation de la qualité de l’eau. Afin d’identifier des porteurs de projet en maraîchage biologique désireux de s’installer sur le site, trois appels à projets incluant une dimension « projet collectif », ont été lancés, à une année d’écart.

Suite au 1er appel à projet, le GRAB HN a également élaboré un avant-projet collectif présentant les différents projets et les préconisations (surfaces bâtiment, structuration collective, rétro planning, etc.)

Ils ont abouti à l’installation de quatre maraîchers, un apiculteur (1 ha) et d’une structure maraîchère d’insertion (10 ha), répondant au souhait des élus d’associer un volet social à ce projet (en lien avec la démarche Agenda 21).

Contractualisation pour sécuriser les agriculteurs et développer la bio

En remplacement des baux précaires, des Baux Ruraux Environnementaux (BRE) – intégrant la clause de respect du cahier des charges de l’agriculture biologique – ont été signés avec les quatre céréaliers volontaires pour la conversion et les maraîchers pour 9 ans.

Une convention Vigifoncier a été signée en 2013 avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) afin de favoriser l’acquisition des terres en milieux humides ou en bord de rivières et d’envisager éventuellement une extension des surfaces en agriculture biologique.

ACCOMPAGNEMENTS DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES

Le GRAB HN accompagne les agriculteurs sur les Hauts-Prés afin de sécuriser les installations et conversions, encourager les mutualisations et mettre en lien le site avec les autres producteurs bio de la région.

Les maraîchers en installation
  • Accompagnement individuel : en raison des caractéristiques spécifiques d’une installation liée à un appel à projet et avec une dimension collective, appui à la finalisation de chaque projet et accompagnement technique renforcé
  • Animation collective : co-organisation entre le GRAB HN et l’agglomération des réunions visant à élaborer le projet collectif afin qu’il soit en adéquation avec les projets des maraîchers ; appui à la rédaction des règlements (pôle, association des maraîchers…), accompagnement pour la mutualisation de la production (planification), transformation et commercialisation (appui à la création d’un poste de chargé de mission développement commercial (0,5 ETP) sur les circuits de commercialisation en collectif avec un appui financier de l’Agence de l’Eau) ; accompagnement à la gestion de la fertilisation en lien avec l’enjeu eau
 Les céréaliers en conversion
  • Accompagnement individuel : conseil technique pour les rotations, etc.,
  • Animation collective : organisation de tours de plaines pour favoriser les échanges de pratiques entre agriculteurs. Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) a été constituée par les céréaliers pour l’acquisition en commun de matériel de désherbage mécanique. Cette CUMA pourrait servir de support pour créer localement un outil de démonstration, d’information et de sensibilisation de l’ensemble des agriculteurs du territoire aux techniques de désherbage mécanique et de l’agriculture biologique.

EXPÉRIMENTATION

Dans la cadre d’une étude (2013-2016), le GRAB HN réalise un suivi des pratiques de fertilisation des maraîchers couplé à des analyses de reliquats en entrée et sortie hiver, afin de les optimiser et d’évaluer leurs impacts sur la qualité de l’eau. Un suivi économique des maraîchers est mis en place en 2015.

Les objectifs sont la production de références techniques et économiques en système maraicher bio et une amélioration du conseil et des pratiques dans un contexte de zone de captage.

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

batiment CASE

Conversion d’une friche industrielle en pôle régional de développement des filières bio

Suite à l’installation des maraîchers, est apparue la nécessité de disposer de locaux de stockage des outils et de la production. Étant sur une zone non-constructible, la construction d’un bâtiment ad hoc n’était pas possible. Une opportunité foncière s’est présentée avec la mise en vente d’une friche industrielle jouxtant le PPR.

La surface du bâtiment (10 000 m2) a poussé la collectivité à lancer une étude de faisabilité qui a permis de mobiliser les acteurs de la filière bio régionale et de confirmer l’intérêt de ce bâtiment pour structurer la filière biologique normande.

Les élus ont alors décidé d’en faire l’acquisition pour mettre en place un pôle régional de développement des filières biologiques : espace de stockage pour les agriculteurs du PPR, légumerie-conserverie portée par une entreprise d’insertion, bureaux pour des associations de développement de l’agriculture biologique et le service « Rivières et milieux naturels ». L’agglomération travaille avec l’Agence pour le développement régional de l’économie sociale et solidaire (ADRESS) et Inter Bio Normandie à la recherche de porteurs de projet en transformation de produits issus des filières céréales et maraîchage.

Les travaux d’aménagement sont en cours de réalisation. Le bâtiment sera livré définitivement en mars 2016.

Restauration collective et circuits de proximité

Outre la présence d’opérateurs des filières longues à proximité du territoire (coopérative de céréales biologiques Biocer, etc.), l’agglomération souhaite renforcer les débouchés pour les agriculteurs du territoire. Elle accompagne ses communes vers l’introduction de produits biologiques en restauration collective, en partenariat avec Inter Bio Normandie : diagnostic des modes de gestion sur l’ensemble du territoire, sensibilisation des élus, accompagnement des maraîchers à l’élaboration d’une offre collective, mise en relation des gestionnaires et des producteurs. D’autres actions sont prévues prochainement : journées techniques à l’attention des personnels de cuisine, accompagnement technique tout au long du processus.

Une régie de production de repas (la régie des 2 Airelles), une crèche inter-entreprises (100% de légumes biologiques) et un traiteur biologique s’approvisionnent également sur le site, et les maraîchers des Hauts Prés y font de la vente directe.

Marque de territoire

L’agglomération a créé une marque « les Hauts Prés® » en 2015. Cette marque a pour vocation de fédérer les acteurs participants au projet et ainsi leur permettre de valoriser le travail effectué autour de l’agriculture biologique. Cette marque est disponible pour les partenaires qui le souhaitent après signature d’une charte d’engagement. La charte permettra d’utiliser le logo créé par l’agglomération, qui pourra cohabiter avec le logo de chaque structure sur leurs documents de communication.

Les signes d’expression de la marque sont : AB, protection de l’eau, protection de l’environnement, agriculture responsable, la biodiversité, les bons produits locaux, la proximité et les circuits courts et le sens du collectif.

ACTIONS NON AGRICOLES

Zéro phyto

La collectivité a signé la charte départementale d’entretien des espaces publics visant le « zéro phyto ».

Dans le même objectif, l’agglomération travaille avec le golf situé dans le Périmètre de Protection Éloigné (PPE), en partenariat avec l’AESN et une école d’ingénieurs, afin de développer des techniques alternatives d’entretien des greens.

La collectivité souhaite également sensibiliser les entreprises, les gestionnaires de voiries, les jardiniers amateurs, les jardineries et la SNCF (la ligne Paris – Le Havre traverse le PPR) à la non-utilisation de produits phytosanitaires.

Milieux naturels aquatiques

Pour préserver les milieux naturels, une zone humide située dans le PPE et limitrophe de la zone bio est en cours de renaturation : rétablissement de la continuité écologique de la rivière, restauration du bois alluvial, aménagement d’une zone de frayère…

Communication et sensibilisation

L’agglomération a souhaité associer à ce projet un volet pédagogique d’éducation à l’environnement et à l’alimentation, aux enjeux de l’agriculture biologique et de proximité :

  • Développement d’une offre structurée et cohérente d’animations pédagogiques autour du projet des Hauts Prés, en partenariat avec des associations proposant des animations autour de l’alimentation (ateliers de cuisine…), la biodiversité, le jardinage bio…
  • Projet d’aménagement d’un sentier pédagogique pour la découverte par les habitants des milieux et des actions de protection de la ressource en eau. Il permettra également la mise en relation des pistes cyclables et cheminements existants, notamment vers la réserve ornithologique voisine.
  • Projet d’éducation à l’alimentation pour les publics démunis mis en œuvre dans le cadre du contrat local de santé (avec l’Agence Régionale de Santé) : sensibilisation à la nutrition en milieu scolaire et dans les foyers de jeunes travailleurs, ateliers cuisine.
  • Réalisation d’ateliers cuisine – par l’épicerie sociale de Val-de-Reuil qui travaille également avec l’association d’insertion (projet de paniers bio, visite des jardins par les bénéficiaires, etc.).
  • Organisation, en partenariat avec InterBio Normandie, du Défi Familles à Alimentation Positive, de septembre 2015 à juin 2016. Le principe de ce programme est d’accompagner des foyers pour qu’ils augmentent leur consommation de produits bio tout en maîtrisant leur budget alimentaire. Les centres sociaux sont partie prenante de cette opération afin de pouvoir toucher des personnes qui connaissent mal les circuits de produits bio.

Plus globalement, le projet des Hauts Prés fait l’objet de nombreuses opérations de communication auprès des élus (du local au national), agriculteurs et habitants : informations régulières via le journal de l’agglomération, colloque thématique en 2012, présentation du projet au sein de plusieurs colloques….

Gouvernance

PORTAGE EN INTERNE

  • Portage en interne par un élu référent, le directeur général adjoint des services et un chargé de mission du service « cycle de l’eau » à temps plein.
  • Comité de pilotage semestriel avec la participation de tous les acteurs du site (partenaires techniques et financiers)
  • Si le service « cycle de l’eau » reste le principal maître d’œuvre de ce projet, d’autres services sont impliqués de manière plus ponctuelle : « politiques publiques durables » via l’Agenda 21, le PCET et le contrat d’agglomération, « politique de la ville » via le volet santé, « développement économique » via les circuits de proximité et l’accompagnement à l’installation, « communication », etc.

PARTENARIATS

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
GRAB HN & Inter Bio Normandie (assistance au montage et à la mise en œuvre du projet)
Agriculteurs (associés à toutes les étapes)
Coopérative Biocer (sollicitée dans le cadre de l’étude de faisabilité pôle bio)
Terre bio Normandie
Chambre d’Agriculture de l’Eure
Conseil Régional de Haute-Normandie
Conseil Départemental de l’Eure
AESN
Centre d’Économie Rurale (élaboration des baux ruraux et appui à l’élaboration de la politique générale et de la gouvernance du pôle)
SAFER (diagnostic foncier et convention Vigifoncier)
Association Saveurs et Savoirs (sollicitée dans le cadre de l’étude de faisabilité pôle bio concernant le volet animations / pédagogie)
Association Caliter (animation – pédagogie)
ADRESS Haute Normandie Entreprise d’insertion YSOS (projet de conserverie)
Conseil de Développement Durable de l’agglomération

GOUVERNANCE SPÉCIFIQUE DU PROJET “PÔLE FILIÈRES”

L’agglomération travaille d’ores et déjà à établir des modalités de gouvernance du pôle régional de développement des filières biologiques afin d’organiser la coexistence et la coopération des différentes acteurs du site :

  • Définition d’une politique générale, identité, valeurs, finalité et règles de fonctionnement du pôle d’agriculture biologique.
  • Coordination par le chargé de mission de l’agglomération.
  • Mise en place d’un règlement ayant pour objectif de définir les engagements et les règles entre acteurs pour réussir et vivre ensemble au sein du pôle.
  • Mise en place d’un comité opérationnel de suivi constitué d’un représentant de chaque activité du pôle : organismes de conseil bio, activité maraichère et céréalière, entreprise d’insertion, artisans transformateurs, organisme référent animation / pédagogie… Fonctionnement en mode projet sur les différentes thématiques, les groupes de travail font remonter au comité opérationnel les propositions qui sont actées par ce comité
  • Organisation d’1 à 2 rencontres formelles par an avec l’ensemble des acteurs et les partenaires institutionnels pour un bilan d’activité (rapport annuel).

PARTENAIRES FINANCIERS

L’Agence de l’eau Seine-Normandie, Conseil Régional de Haute-Normandie, Conseil Départemental de l’Eure.

Éléments financiers

  • Acquisition des terres : 400.000 €, financés à 80% par l’AESN, le Conseil Départemental de l’Eure 20% d’avance par l’AESN (avance à taux 0 à 15 ans).
  • Acquisition du bâtiment et viabilisation de la zone de maraîchage (irrigation, clôtures anti-lapins …) : 2,1 millions d’€ (dont bâtiment : 1,6 millions d’€) financés à 65% par l’AESN (expérimentation), le Conseil régional de Haute-Normandie et le Conseil Départemental de l’Eure,
  • Prestations et expertises diverses (GRAB HN, Inter Bio Normandie, Centre d’Économie Rurale, SAFER…) : environ 15 000 €/an financés à 70% par l’AESN (en moyenne sur 6 ans) ; financement à 80% du poste à mi-temps sur le développement commercial par l’Agence de l’eau (convention sur 3 ans, portage du poste par le GRAB HN).
  • Animation interne à la CASE (1 ETP de la direction « cycle de l’eau », financé par l’AESN à hauteur de 50% puis 80% depuis 2013),
  • Communication : 24 000 €, financés à 50% par l’AESN

Résultats

  • 100% de la SAU du PPR en bio : installation de 4 exploitations maraîchères bio, une entreprise d’insertion et conversion de 4 céréaliers
  • Une qualité d’eau préservée
  • Une biodiversité améliorée et un rétablissement de corridors écologiques
  • Création d’emplois pérennes et non-délocalisables
  • Création de lien social autour du lieu grâce à la vente directe qui attire plusieurs catégories de populations
  • Un partenariat avec le golf qui travaille sur ses techniques d’entretien dans l’objectif zéro phyto
  • Agenda 21 labellisé « Rubans du développement durable 2013-2015 »

Facteurs de réussite

  • Opportunité d’acquisition foncière liée au contexte de ville nouvelle
  • Bonnes relations avec les agriculteurs en place, partenariat gagnant / gagnant
  • Fort soutien et implication des acteurs de la filière biologique (GRAB HN, Inter Bio Normandie), des partenaires institutionnels et des services de l’Etat
  • Démarche globale et cohérente sur le secteur : concertation avec l’ensemble des acteurs (agriculteurs, golf, services de l’Etat…)
  • Compétences globales de l’agglomération facilitant la transversalité, notamment avec un service « Cycle de l’eau » (protection de la ressource, réseau, assainissement, milieux naturels, rivières, etc.)
  • Existence d’un chargé de mission travaillant sur le projet et coordonnant les actions

Difficultés rencontrées

  • Collectivité novice dans le monde agricole
  • Multiplicité des acteurs de la filière agricole
  • Contraintes relatives aux périmètres de protection des forages et plan de prévention des risques d’inondation : impossibilité de construire un bâtiment (pour le stockage des matériels et productions, ou les activités de transformation)
  • La transversalité indispensable au projet a nécessité la mise en place en interne d’un mode de suivi spécifique impliquant les élus et services dépendant de différentes compétences (eau potable, rivières et milieux naturels, Agenda 21, patrimoine, développement économique, tourisme, politique de la ville…)

Perspectives

  • Développer une offre de services aux entreprises, aux salariés, aux personnes en difficulté : livraison de paniers, mise en place d’un système de paniers solidaires en lien avec les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) des communes, etc.
  • Formaliser une offre d’animations pédagogiques sur site et au sein des établissements scolaires.
  • Étendre l’animation agricole autour de la production biologique et durable à l’ensemble du territoire de la CASE, mettre en place une politique globale de soutien à ces pratiques et au développement des filières courtes.
  • Entamer une réflexion autour d’une politique de maintien du foncier agricole, de la pérennisation de l’agriculture et de l’installation de jeunes agriculteurs.

C’est à refaire

  • Réflexion de la collectivité autour du foncier agricole
  • Mise en place d’une cellule d’animation travaillant d’amont (production agricole) en aval (filières, débouchés), en vue de générer une dynamique de territoire autour du bio local
  • Mobilisation des compétences existantes autour des différentes thématiques
  • Mise en place d’actions de communication et de sensibilisation des consommateurs afin de générer une demande en produits bio locaux

Contacts

Pierre-Julien BAVENT ● Chargé Protection de la ressource en eau ● CASE ● pierre-julien.bavent[at]seine-eure.com

Melik OULDAMAR ● Chargé de mission Eau et Territoires ● GRAB HN ● m.ouldamar[at]grabhn.fr

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