Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Communauté d’Agglomération du Douaisis

Visite ferme CAD - crédit Gabnor (5)

En 2009, la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) investit le champ agricole en menant un travail sur les circuits courts, qui a permis de créer une relation de proximité entre l’agglomération et les agriculteurs et d’améliorer le dialogue entre tous. Sur cette base, la CAD a bâti une politique agricole et alimentaire dans laquelle l’agriculture biologique a toute sa place car elle répond à la fois à des enjeux sociaux, alimentaires et de protection de l’eau. Cette volonté de développer l’agriculture biologique s’est traduite par une démarche de dialogue territorial et la signature d’un contrat d’objectifs entre la CAD et la région sur le maintien de l’agriculture en zone péri-urbaine.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Communauté d’agglomération du Douaisis ● 35 communes ● 158 000 habitants

Agence de l’eau Artois-Picardie (AEAP) ● Région Nord-Pas-de-Calais (59)

Superficie du territoire : 24 000 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : 2 captages prioritaires (Férin et Esquerchin)

Cadres d’action mobilisés : Opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) ● Contrat d’Agriculture et d’Alimentation Périurbaines d’agglomération (CAAP Agglo) ● Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ● Plan Climat Énergie Territorial (PCET)

Enjeu : reconquête et préservation de la qualité de l’eau potable (phytosanitaires, ammonium, fer)

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau souterraine (craie séno-turonienne)

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur et en dehors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : grandes cultures ● polyculture-élevage ● maraîchage

Surface agricole utile (SAU) : 12 000 ha, dont 140 ha de SAU en bio (pour 4 agriculteurs bio), soit 1,1 % de la SAU en bio

 

Mots-clés

Foncier ● installation ● conversion ● circuits de proximité ● dialogue territorial ● portage foncier ● restauration collective ● aides incitatives ● filières territorialisées

INTRODUCTION

En 2009, la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) investit le champ agricole en menant un travail sur les circuits courts, qui a permis de créer une relation de proximité entre l’agglomération et les agriculteurs et d’améliorer le dialogue entre tous. Sur cette base, la CAD a bâti une politique agricole et alimentaire dans laquelle l’agriculture biologique a toute sa place car elle répond à la fois à des enjeux sociaux, alimentaires et de protection de l’eau. Cette volonté de développer l’agriculture biologique s’est traduite par une démarche de dialogue territorial et la signature d’un contrat d’objectifs entre la CAD et la région sur le maintien de l’agriculture en zone péri-urbaine.

Plusieurs communes de l’agglomération sont concernées par l’ORQUE (démarche de lutte contre les pollutions diffuses de l’AEAP) de l’Escrebieux, lancée il y a quelques années et portée par la Communauté d’Agglomération voisine d’Hénin-Carvin (CAHC), sans qu’une action ciblée sur la bio n’ait pu être mise en œuvre jusqu’ici. Le captage prioritaire d’Esquerchin fait partie de cette ORQUE. La CAD porte depuis fin 2014 une nouvelle ORQUE relative au captage prioritaire de Férin. Un Diagnostic territorial multi-pression est en cours.

DIALOGUE TERRITORIAL

Contrat d’engagement avec les agriculteurs

La collectivité a entrepris d’instaurer un dialogue avec le monde agricole, notamment autour de la thématique des circuits courts. L’objectif pour la CAD était de ne pas être perçue comme un consommateur de foncier mais comme un acteur impliqué dans l’avenir de l’agriculture. La CAD a par ailleurs décidé de financer l’analyse de reliquats azotés.

Ce processus, appuyé par le recrutement d’une chargée de mission et la nomination d’un élu en charge du dossier a abouti à la signature d’un contrat d’engagement réciproque pour des projets partagés entre la CAD et les agriculteurs volontaires : en contrepartie d’une communication sur les producteurs en circuits courts, les agriculteurs s’engagent à participer aux actions CAD.

Concertation sur l’agriculture biologique

Depuis 2014, avec l’appui d’un bureau d’étude (SCOP OXALYS), la CAD mène une large concertation territoriale sur l’agriculture biologique, basée sur la méthode du dialogue territorial afin d’anticiper d’éventuels blocages ou crispations liées à l’agriculture biologique. Un forum-ouvert sur l’agriculture biologique a été organisé en juin 2014 et a réuni plus de 90 participants.

Durant l’hiver 2014-2015, 15 groupes de travail ont été organisés sur les thématiques suivantes :

  • sécuriser les conversions,
  • accompagner le changement chez le producteur et le consommateur,
  • favoriser une économie du bio,
  • sensibiliser les consommateurs à l’AB,
  • améliorer les échanges de pratiques entre agriculteurs du territoire.

Cette concertation devrait déboucher sur l’instauration d’une gouvernance partagée pour le développement de la bio dans le territoire.

PROJET TERRITORIAL

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CAAP’Agglo : une contractualisation expérimentale avec les territoires en Nord-Pas de Calais

En 2013, trois communautés d’agglomération du Nord-Pas de Calais sont engagées de façon expérimentale dans un CAAP’Agglo avec la Région. La contractualisation amène chaque territoire à construire un projet multi-partenarial reposant sur la réalisation d’un diagnostic partagé, l’élaboration d’une stratégie agricole et alimentaire territoriale et la mise en œuvre de projets concrets.

Cette démarche est menée par la Région depuis 2011 en partenariat avec le réseau Terres en villes. Elle concerne les Communautés d’Agglomérations de l’Artois, du Douaisis et Lille Métropole Communauté Urbaine.

L’ambition d’élargir la contractualisation à la thématique de l’alimentation durable fait l’originalité des CAAP’agglo. Elle permet aux territoires d’intervenir, au-delà des programmes agricoles classiques, dans le champ de l’agroalimentaire, de la santé ou de l’insertion sociale.

Une politique agricole et alimentaire dans les territoires

Un contrat d’objectifs CAAP’Agglo a été signé en 2013 pour une durée de 3 ans, entre l’agglomération et la région Nord Pas de Calais.

Il s’agit de replacer l’agriculture au cœur d’un projet global de développement du territoire et de ses habitants, prenant en compte une grande diversité d’enjeux :

  • animation des territoires ruraux
  • emploi agricole
  • paysages
  • santé et sécurité alimentaire
  • protection des ressources (eau, sols, biodiversité, etc.)
  • relations villes / campagnes
  • dialogue agriculteurs et société : instaurer du lien social

Il s’agit également de renforcer le rôle des agriculteurs comme acteurs du développement local.

À travers le plan d’actions, l’objectif est d’accompagner la co-construction d’une politique de valorisation d’une économie agricole de proximité par la structuration des filières et leurs renforcements.

Plusieurs actions sont menées :

  • Ouverture d’une aide à l’installation en agriculture – bonifiée dans le cas d’une installation en agriculture biologique – dans le cadre de la politique de développement économique de la CAD d’aides aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME). Deux producteurs biologiques en ont bénéficié à ce jour.
  • Acquisition de 10 ha de terres (à Cantin) afin d’y installer un maraîcher biologique.
  • Création d’un éco-quartier, dans lequel est notamment prévue l’installation d’un Jardin de Cocagne et d’un espace de vente de produits locaux (dont des produits biologiques).
  • Accompagnement des communes de l’agglomération pour introduire des produits et / ou locaux dans la restauration hors domicile: diagnostics de sites, formations du personnel et des gestionnaires, actions de sensibilisation auprès des parents d’élèves.
  • Étude sur la rémunération des services environnementaux avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais (Gabnor).

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

En 2009, la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) investit le champ agricole en menant un travail sur les circuits courts, qui a permis de créer une relation de proximité entre l’agglomération et les agriculteurs et d’améliorer le dialogue entre tous. Sur cette base, la CAD a bâti une politique agricole et alimentaire dans laquelle l’agriculture biologique a toute sa place car elle répond à la fois à des enjeux sociaux, alimentaires et de protection de l’eau. Cette volonté de développer l’agriculture biologique s’est traduite par une démarche de dialogue territorial et la signature d’un contrat d’objectifs entre la CAD et la région sur le maintien de l’agriculture en zone péri-urbaine.

Plusieurs communes de l’agglomération sont concernées par l’ORQUE (démarche de lutte contre les pollutions diffuses de l’AEAP) de l’Escrebieux, lancée il y a quelques années et portée par la Communauté d’Agglomération voisine d’Hénin-Carvin (CAHC), sans qu’une action ciblée sur la bio n’ait pu être mise en œuvre jusqu’ici. Le captage prioritaire d’Esquerchin fait partie de cette ORQUE. La CAD porte depuis fin 2014 une nouvelle ORQUE relative au captage prioritaire de Férin. Un Diagnostic territorial multi-pression est en cours.

DIALOGUE TERRITORIAL

Contrat d’engagement avec les agriculteurs

La collectivité a entrepris d’instaurer un dialogue avec le monde agricole, notamment autour de la thématique des circuits courts. L’objectif pour la CAD était de ne pas être perçue comme un consommateur de foncier mais comme un acteur impliqué dans l’avenir de l’agriculture. La CAD a par ailleurs décidé de financer l’analyse de reliquats azotés.

Ce processus, appuyé par le recrutement d’une chargée de mission et la nomination d’un élu en charge du dossier a abouti à la signature d’un contrat d’engagement réciproque pour des projets partagés entre la CAD et les agriculteurs volontaires : en contrepartie d’une communication sur les producteurs en circuits courts, les agriculteurs s’engagent à participer aux actions CAD.

Concertation sur l’agriculture biologique

Depuis 2014, avec l’appui d’un bureau d’étude (SCOP OXALYS), la CAD mène une large concertation territoriale sur l’agriculture biologique, basée sur la méthode du dialogue territorial afin d’anticiper d’éventuels blocages ou crispations liées à l’agriculture biologique. Un forum-ouvert sur l’agriculture biologique a été organisé en juin 2014 et a réuni plus de 90 participants.

Durant l’hiver 2014-2015, 15 groupes de travail ont été organisés sur les thématiques suivantes :

  • sécuriser les conversions,
  • accompagner le changement chez le producteur et le consommateur,
  • favoriser une économie du bio,
  • sensibiliser les consommateurs à l’AB,
  • améliorer les échanges de pratiques entre agriculteurs du territoire.

Cette concertation devrait déboucher sur l’instauration d’une gouvernance partagée pour le développement de la bio dans le territoire.

PROJET TERRITORIAL

CAAP’Agglo : une contractualisation expérimentale avec les territoires en Nord-Pas de Calais

En 2013, trois communautés d’agglomération du Nord-Pas de Calais sont engagées de façon expérimentale dans un CAAP’Agglo avec la Région. La contractualisation amène chaque territoire à construire un projet multi-partenarial reposant sur la réalisation d’un diagnostic partagé, l’élaboration d’une stratégie agricole et alimentaire territoriale et la mise en œuvre de projets concrets.

Cette démarche est menée par la Région depuis 2011 en partenariat avec le réseau Terres en villes. Elle concerne les Communautés d’Agglomérations de l’Artois, du Douaisis et Lille Métropole Communauté Urbaine.

L’ambition d’élargir la contractualisation à la thématique de l’alimentation durable fait l’originalité des CAAP’agglo. Elle permet aux territoires d’intervenir, au-delà des programmes agricoles classiques, dans le champ de l’agroalimentaire, de la santé ou de l’insertion sociale.

Une politique agricole et alimentaire dans les territoires

Un contrat d’objectifs CAAP’Agglo a été signé en 2013 pour une durée de 3 ans, entre l’agglomération et la région Nord Pas de Calais.

Il s’agit de replacer l’agriculture au cœur d’un projet global de développement du territoire et de ses habitants, prenant en compte une grande diversité d’enjeux :

  • animation des territoires ruraux
  • emploi agricole
  • paysages
  • santé et sécurité alimentaire
  • protection des ressources (eau, sols, biodiversité, etc.)
  • relations villes / campagnes
  • dialogue agriculteurs et société : instaurer du lien social

Il s’agit également de renforcer le rôle des agriculteurs comme acteurs du développement local.

À travers le plan d’actions, l’objectif est d’accompagner la co-construction d’une politique de valorisation d’une économie agricole de proximité par la structuration des filières et leurs renforcements.

Plusieurs actions sont menées :

  • Ouverture d’une aide à l’installation en agriculture – bonifiée dans le cas d’une installation en agriculture biologique – dans le cadre de la politique de développement économique de la CAD d’aides aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME). Deux producteurs biologiques en ont bénéficié à ce jour.
  • Acquisition de 10 ha de terres (à Cantin) afin d’y installer un maraîcher biologique.
  • Création d’un éco-quartier, dans lequel est notamment prévue l’installation d’un Jardin de Cocagne et d’un espace de vente de produits locaux (dont des produits biologiques).
  • Accompagnement des communes de l’agglomération pour introduire des produits et / ou locaux dans la restauration hors domicile: diagnostics de sites, formations du personnel et des gestionnaires, actions de sensibilisation auprès des parents d’élèves.
  • Étude sur la rémunération des services environnementaux avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le Gabnor.

Résultats

  • Doublement des surfaces en agriculture biologique en deux ans (de 63 ha en 2012 à 140 ha en 2014)
  • Effet tâche d’huile autour d’un polyculteur bio du territoire : conversions des agriculteurs voisins, investissements en commun dans du matériel spécifique (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole – CUMA bio), etc.
  • Plus de 150 personnes mobilisées durant la concertation territoriale
  • Définition d’un plan d’action territorial multi-acteurs (en cours)

Facteurs de réussite

  • Présence d’un polyculteur bio leader technique et source d’innovation
  • Démarche de dialogue territorial menée en amont du projet
  • Vice-Président investi sur le sujet, dédié à l’agriculture dans un territoire pourtant très urbanisé

Difficultés rencontrées

  • La CAD n’est pas elle-même compétente en matière de restauration hors domicile
  • Les agriculteurs sont peu engagés dans des démarches collectives (CUMA, Groupe d’Études et de Développement Agricole – GEDA, etc.), ce qui limite les échanges de pratiques et les transferts de savoirs entre agriculteur

Perspectives

  • Le forum-ouvert a révélé le besoin d’améliorer le partage d’expériences entre les agriculteurs du territoire
  • Un plan de développement territorialisé de l’AB a été rédigé et sera mis en œuvre par l’ensemble des acteurs souhaitant s’y impliquer
  • Une gouvernance partagée (type COPIL Bio territorial) est à envisager pour mettre en œuvre le plan de développement issu de la concertation

Contacts

Nicolas CARTON ● Chargé de mission Développement de la politique agricole, Direction Développement rural et cadre de vie ● Communauté d’Agglomération du Douaisis ● 03.27.94.41.70 ● ncarton[at]douaisis-agglo.com

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