Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or

L’Agglomération du Pays de l’Or est maître d’ouvrage de 10 captages publics d’eau potable sur son territoire au titre de sa compétence eau potable. Ces captages puisent dans la nappe souterraine des cailloutis du villafranchien. Cette nappe est vulnérable aux nitrates et aux pesticides et huit de ces captages sont classés prioritaires dans le SDAGE Rhône Méditerranée Corse.

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’Agglomération du Pays de l’Or conduit une action d’acquisition foncière autour de ses captages pour s’assurer de la maîtrise des activités à proximité immédiate. Depuis 2011, elle porte un programme d’actions de reconquête durable de la qualité de l’eau dans le cadre de la démarche zones soumises à contraintes environnementales, mise en place par le Grenelle de l’environnement. Le programme est destiné aux gestionnaires d’espaces verts, aux habitants et aux agriculteurs. Il vise à accompagner le territoire vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau. C’est dans ce cadre qu’une action de développement de l’agriculture biologique est mise en œuvre : approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques, achat au prix du bio des productions en conversion, diagnostic gratuit à la conversion, mise à disposition gratuite de broyat végétal compostable en agriculture biologique, exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées en agriculture biologique, accompagnement des coopératives agricoles vers la bio. Enfin, une stratégie agricole globale interservices est en cours d’élaboration.

L’ensemble des actions est cofinancé par l’Agence de l’eau.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Carte d’identité

Territoire :

  • Pays de l’Or Agglomération, collectivité territoriale EPCI à fiscalité propre – paysdelor.fr
  • Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Région Occitanie, Département de l’Hérault
  • 120 km², 44 080 habitants

Enjeu eau :

  • Contexte réglementaire : 10 captages d’eau potable 10 DUP (arrêtée) – 8 captages classés prioritaires au SDAGE) – 4 ont fait l’objet d’une démarche ZSCE depuis 2011, la démarche est en cours de renouvellement pour les 8 captages prioritaires mais s’appliquera sur les 10 captages de l’Agglomération – arrêté préfectoral de délimitation pris pour les 4 premiers captages – tout le territoire est classé en zone vulnérable nitrates, certains secteurs sont classés en zone d’action renforcée
  • Cadres d’action mobilisés : Démarche AAC-BAC – SCOT – Agenda 21 – PCET – contrat de bassin – zone Natura 2000 sur une partie du territoire – contrat d’objectif ADEME Territoire Econome en Ressource
  • Enjeu de protection de la ressource en eau:
    • Qualitatif :  Eau potable (reconquête ou non dégradation) – Qualité milieux aquatiques (reconquête ou non dégradation)
    • Quantitatif :  Protection contre ruissellements érosifs et inondations
  • Facteurs de dégradation de(s) masse(s) d’eau : Nitrate – Produits phytosanitaires
  • Situation des communes desservies par le champ captant : Intérieur et hors du champ captant
  • Masse(s) d’eau concernées/ origine de l’alimentation : Eaux souterraines – aquifère des cailloutis du villafranchien, de type sédimentaire avec apport au Nord par des calcaires en configuration davantage karstiques.

Caractéristiques agricoles :

  • Productions agricoles : Grandes cultures – Polyculture-Elevage – Viticulture – Maraîchage – Arboriculture
  • 550 ha en bio, soit environ 10% de la SAU, 17 exploitations

Mots clés : foncier – conversion – circuits de proximité – biodiversité – dialogue territorial – restauration collective (gestion directe)  – zéro phyto – jardins partagés – aides incitatives – filières territorialisées – MAEC – Exonération foncière –

Actions mises en œuvre

Actions réalisées

Historique et contexte d’émergence de la problématique et des actions bio

L’Agglomération du Pays de l’Or porte depuis 2011 un programme d’action de reconquête de la qualité de l’eau souterraine. Ce programme est notamment destiné aux agriculteurs. Plusieurs actions visent à accompagner les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau : contractualisation de MAEC, organisation de formations et de démonstrations techniques, construction d’une aire de lavage des pulvérisateurs agricoles, conseil individualisé aux exploitations.

 

Au lancement du programme en 2011, aucune action ne porte sur le développement de l’agriculture biologique. En 2013, le service de l’eau et celui de la restauration collective convergent vers la nécessité d’une action de développement de l’agriculture biologique sur le territoire à la fois pour la reconquête de la qualité de l’eau et l’approvisionnement de la restauration scolaire.

Dès 2014, cette action de développement de l’agriculture biologique est intégrée dans le programme d’actions qualité de l’eau : des diagnostics gratuits à la conversion sont proposés aux agriculteurs, ainsi que des réunions d’informations sur l’agriculture biologique. Dans le même temps, le service restauration collective débute ses premiers approvisionnements en produits biologiques des cantines.

A partir de 2017, les élus délibèrent en faveur de l’achat au prix du bio des produits en conversion, afin de soutenir les agriculteurs en transition.

La même année, un guide de promotion des agriculteurs en vente directe intègre la valorisation des démarches en agriculture biologique et des méthodes de cultures en faveur de la protection de l’eau souterraine.

2018 est marquée par la mise en place de l’action « Compost à la ferme » : le broyat végétal des plateformes déchets verts de l’Agglomération est mise à disposition gratuitement des agriculteurs. Celui-ci est certifié pour être compostable en agriculture biologique. Dans le même temps, les élus délibèrent en faveur d’une exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles engagées en agriculture biologique.

Les actions se poursuivent en 2019 autour de trois nouveaux axes : structuration de filières d’approvisionnement pour la restauration collective, étude de la mise en place d’obligations réelles environnementales, accompagnement des coopératives agricoles vers le développement de la Bio.

 

Grandes lignes des actions mises en œuvre :

Les actions de développement de l’agriculture biologique mobilisent différents types d’outils :

  • Des outils d’accompagnement techniques: c’est le cas des diagnostics gratuits à la conversion proposés par l’Agglomération, des réunions d’informations ou des conseils individualisés pour le passage en bio. Cette action est cofinancée par l’Agence de l’eau.
  • Des outils de développement économique: approvisionnement des cantines en produit bio, achat au prix du bio des produits en conversion, valorisation économique des démarches biologiques et environnementales, mise à disposition gratuite de broyat végétal pour les exploitations agricoles, projet en cours de structuration collective des filières d’approvisionnement, accompagnement des coopératives vers le développement d’ateliers Bio.
  • Des outils fonciers: exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles en production biologique, acquisition foncière des terres et mise à disposition sous conditions environnementales selon le cahier des charges AB, projet à l’étude d’obligations réelles environnementales. L’acquisition foncière est cofinancée par l’Agence de l’eau.

Ces actions conjuguées les unes aux autres, visent à créer un écosystème favorable au développement du bio. Aucune de ces actions prises individuellement n’est pensée comme étant suffisante à elle seule pour être décisive dans un projet de conversion. C’est leur combinaison qui doit permettre de faire la différence. Elles mobilisent différents services de l’Agglomération et doivent également permettre d’envoyer un message de cohérence des politiques publiques déployées sur le territoire.

Détails des actions mises en œuvre :

  • Diagnostic gratuit à la conversion: l’agriculteur intéressé par un projet de conversion ou s’interrogeant sur une telle perspective sollicite auprès de l’Agglomération un diagnostic. Celui-ci est réalisé par la Chambre d’agriculture et le Civam Bio. Il permet de balayer les différents aspects de la conversion, d’identifier les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités qui pèsent sur un tel projet et au final d’avancer dans sa réflexion.
  • Les réunions d’informations: elles visent à fournir une information générale sur l’agriculture biologique aux agriculteurs du territoire et leur permettre de se rencontrer.
  • Le Conseil individualisé: il consiste en un temps de conseil dédié à l’agriculteur qui enclenche un projet de conversion. Il permet d’aller au-delà du diagnostic et de répondre à ses demandes concrètes lors de la phase de conversion. Ce conseil individualisé est pris en charge financièrement par l’Agglomération et l’Agence de l’eau. Il est actuellement réalisé par la Chambre d’agriculture et le Civam Bio.
  • Approvisionnement en bio des cantines: la restauration collective du Pays de l’Or développe progressivement la part de produits en bio dans ses menus. De 2013 à 2018, la part de produits bio est passée de 1% à 18%. Cette démarche est renforcée par une disposition votée en 2017 par les élus intercommunaux : l’achat au prix du bio des produits en conversion, cela afin d’encourager les projets de passage en bio. Les filières locales étant peu portées sur le demi-gros, l’approvisionnement se fait peu en bio locale pour le moment mais une démarche de structuration locale est testée.
  • Structuration collective des filières d’approvisionnement : un travail est actuellement engagé avec le Civam Bio de l’Hérault, la FR Civam LF, la DRAAF et les agriculteurs du territoire pour envisager un approvisionnement des cantines autour d’une organisation collective.
  • Valorisation économique des démarches AB: le guide des agriculteurs en vente directe valorise les démarches AB et environnementales. Elles sont facilement identifiables dans le guide.
  • Mise à disposition de broyat végétal: les déchets verts collectés sur les plateformes de l’Agglomération sont broyés et mis à disposition gratuitement aux agriculteurs. Ce broyat peut être utilisé directement comme paillage ou composter. Il est certifié pour être compostable en agriculture biologique.
  • Accompagnement des coopératives vers la Bio: l’Agglomération propose aux coopératives agricoles désireuses de développer un atelier de production Bio de les accompagner dans cette démarche. L’appui peut porter sur des aspects techniques (diagnostic, conseil) ou commerciaux (mise en contact avec des négociants, promotion du projet).
  • Exonération de taxe sur le foncier non bâti: toute parcelle du Pays de l’Or engagée en production biologique peut être exonérée de taxe sur le foncier non bâti pendant 5 ans. Cette exonération est possible sur la part intercommunale et selon les communes sur la part communale.
  • Baux à clauses environnementales: les terres acquises autour des captages par l’Agglomération sont remises en culture par des agriculteurs au travers de baux à clauses environnementales. Les clauses correspondent au cahier des charges de l’agriculture biologique.

Gouvernance

Gouvernance 

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
Chambre d’agriculture :

Conseil technique aux agriculteurs, réalisation des diagnostics à la conversion financés par l’Agglomération et l’Agence de l’eau.

Civam Bio :

Réalisation des diagnostics à la conversion

Appuie la démarche de tentative de  structuration des filières d’approvisionnement bio des cantines

FR Civam/ Civam Bio

Appuie la démarche de tentative de  structuration des filières d’approvisionnement bio des cantines

 

Pays de l’Or Agglomération :

Portage du programme d’actions et animation agro-environnementale.

Différents services sont mobilisés sur l’action de développement de l’agriculture biologique : restauration collective, eau, aménagement du territoire, développement économique, déchets valorisation, comptabilité

Communes :

Plusieurs communes ont délibéré en faveur d’une exonération de taxe sur le foncier non bâti pour leur part communale.

SAFER :

Intervient pour les préemptions foncières et la veille foncière sur le territoire.

DRAAF :

Accompagnement de la démarche projet Restauration collective

 

ADEME : le contrat d’objectif Territoire Econome en Ressources comprend les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, les économies de ressources, les actions de développement du bio et de structuration de filières.

Les jardins partagés :

Accueillent et participent aux formations au jardinage biologique financées par l’Agglomération et l’Agence de l’eau

Éléments financiers

Éléments financiers

Le coût de l’action d’accompagnement technique (diagnostic, conseil individualisé) est de 30 000€ de 2016 à 2018 et évaluée à 36 000€ pour la période 2018-2020. L’action est cofinancée par l’Agence de l’eau et l’Agglomération du Pays de l’Or.

L’animation des actions de développement de l’agriculture biologique (animations auprès des agriculteurs, appui aux coopératives, mise en œuvre de l’exonération de taxe sur le foncier non bâti…) est réalisée par les animateurs agro-environnementaux, leur poste étant cofinancé par l’Agence de l’eau et l’Agglomération du Pays de l’Or.

L’action de structuration collective des filières d’approvisionnement bio et local de la restauration collective bénéficie d’un financement DRAAF.

Résultats

Les résultats

  • Emergence de projets de conversion et augmentation des surfaces en Bio
  • Une part de bio qui augmente dans les cantines (de 1% en 2013 à 18% en 2018)
  • Des coopératives agricoles qui développent des ateliers de production Bio

Facteurs de réussite

Les facteurs de réussite

  • Une démarche transversale à l’Agglomération impliquant plusieurs délégations politiques et services techniques
  • Une action par « petits pas », concrète et un effort maintenu dans la durée
  • Un partenariat constructif sur le développement du bio avec le Civam Bio et la chambre d’agriculture
  • Des compétences intercommunales qui permettent d’activer plusieurs leviers d’actions sur le développement du bio
  • Une action de développement du bio pensée comme complémentaire des actions d’accompagnement du secteur agricole et pas exclusive

Difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées

  • Des terres de très bonne qualité agronomique ayant positionné l’agriculture locale sur des modes de productions très productifs, peu engagés dans des démarches de qualité
  • La crainte d’une concurrence à l’agriculture dite « traditionnelle » (conventionnelle)
  • Des circuits de commercialisation peu portés vers la Bio au démarrage de l’action

Perspectives

Les perspectives

  • L’élaboration d’une stratégie agricole intercommunale et interservices permettant de mettre en cohérence les différentes actions
  • La mise en place d’obligations réelles environnementales sur les périmètres de protection rapprochée des captages

C’est à refaire

Éléments reproductibles / C’est à refaire !

  • Une démarche interservices validée par la direction générale
  • Une approche progressive se déployant sur la durée autour d’actions concrètes.
  • Le partenariat avec la chambre d’agriculture ET le Civam Bio

Contacts

Contacts

Benjamin Pallard

Animateur agro-environnemental

Pays de l’Or Agglomération

benjamin.pallard@paysdelor.fr

06 14 99 13 29

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