Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Communauté de Communes du Pays des Herbiers

coulée verte rue du Pont Levis 011

Le bassin versant de la Bultière

Le 31 janvier 2008, la Cour de justice européenne place la Bultière sous contentieux européen, ayant dépassé le taux légal des 50 mg/l de nitrates dans les eaux distribuées pendant 146 jours en 2006. Pour répondre à cette problématique, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers travaille depuis 2009 à restaurer la qualité de l’eau et offrir aux habitants des produits sains et de qualité. Pour ce faire, un programme d’accompagnement des exploitations agricoles vers l’agriculture durable, notamment l’agriculture biologique, est mis en place.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Communauté de communes du Pays des Herbiers ● 8 communes ● 27 500 habitants

Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) ● Région Pays de la Loire (85)

Superficie du bassin versant : 15 400 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : captage Grenelle ● territoire sous contentieux européen

Cadres d’action mobilisés : Agenda 21 ● Programme LEADER ● Contrat territorial

Site Pilote Eau & Bio (2010)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau potable (nitrates et pesticides)

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau de surface (barrage de la Bultière sur le cours de la Grande Maine)

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur et en dehors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : polyculture-élevage ● élevage bovin ● élevage hors sol

Surface agricole utile (SAU) : 10 775 ha dont 300 ha de SAU en bio (pour 11 agriculteurs bio), soit 2,8% de la SAU en bio

 

Mots-clés

Agenda 21 ● bail rural environnemental ● restauration collective ● circuits de proximité ● aides incitatives ● zéro phyto

Actions mises en œuvre

Introduction

Le 31 janvier 2008, la Cour de justice européenne place la Bultière sous contentieux européen, ayant dépassé le taux légal des 50 mg/l de nitrates dans les eaux distribuées pendant 146 jours en 2006. Pour répondre à cette problématique, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers travaille depuis 2009 à restaurer la qualité de l’eau et offrir aux habitants des produits sains et de qualité. Pour ce faire, un programme d’accompagnement des exploitations agricoles vers l’agriculture durable, notamment l’agriculture biologique, est mis en place.

PROJET TERRITORIAL

bultiere

Agenda 21

La Communauté de communes du Pays des Herbiers s’est engagée depuis 2005 dans un projet territorial de développement durable, formalisé par un Agenda 21 en 2009. Il est composé de 37 actions, dont une action prioritaire autour de la reconquête de la qualité de l’eau. Plus largement, dans l’Agenda 21 de la Communautés de communes du Pays des Herbiers, plusieurs orientations permettent de parler d’agriculture biologique :

  • Action n°13 « Accompagner les exploitations agricoles vers l’agriculture durable »
  • Action n°21 « Mettre en place un programme de reconquête de la qualité de l’eau » déclinée au niveau opérationnel par le programme LEADER
  • Action n°22 « Protéger le patrimoine naturel »
  • Action n°27 « Mettre en place des circuits courts »
  • Action n°28 « Développer les jardins familiaux »

Cet Agenda 21 a reçu les reconnaissances « Rubans du développement durable 2009 -2013» et « Agenda 21 local ».

Programme LEADER

C’est dans ce cadre qu’intervient le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), programme européen destiné à soutenir les territoires ruraux qui initient des stratégies innovantes de développement local et centré ici sur la reconquête de la qualité de l’eau du barrage de la Bultière. L’Agenda 21 permet d’inscrire ce programme dans une politique transversale et cohérente de développement durable à l’échelle du territoire.

LEADER vise, pendant 6 ans (2009-2015), à reconquérir la qualité de l’eau du barrage, par le développement d’une filière agricole et agro-alimentaire durable, respectueuse de l’environnement, en proposant une approche innovante associant et impliquant l’ensemble des acteurs de la préservation de notre ressource en eau : agriculteurs, transformateurs, distributeurs, élus, consommateurs, etc.

FONCIER

La CCPH travaille en partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) pour rechercher les opportunités d’acquisition foncière via une convention et un outil VigiFoncier : en 2011, elle a acquis 13 ha de terre qu’elle loue à des agriculteurs biologiques via des baux ruraux environnementaux. Cela a permis l’installation d’un maraîcher bio.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

En parallèle du programme LEADER 2009-2015, la CCPH accompagne, par le contrat territorial sous maîtrise d’ouvrage de la Chambre d’Agriculture en lien avec le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée (GAB 85) et le Groupe de Recherche pour une Agriculture Paysanne Économe et Autonome (GRAPEA), le changement de pratiques agricoles vers l’agriculture durable, via des animations collectives :

  • sur l’agriculture biologique : sensibilisation et conseil autour des techniques de désherbage mécanique par exemple,
  • sur l’évolution des pratiques et des systèmes agricoles : sensibilisation, formation et conseil (groupes d’échanges sur les systèmes fourragers économes en intrants, le lait, la viande ; voyages d’études ; visites d’essais, etc.).

Un accompagnement individuel est également proposé : diagnostics et définition de plans d’actions (point sur les pratiques et les projets) chez tous les agriculteurs, simulations technico-économiques de changement de système et diagnostics de conversion en agriculture biologique chez les producteurs volontaires.

DISPOSITIFS D’AIDES FINANCIÈRES

MAEt – MAEC

En 2008, des Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) ont été ouvertes, notamment pour le maintien et la conversion en agriculture biologique, couplées à des mesures de réduction de la fertilisation. Ce couplage permettait de bonifier sensiblement le niveau des MAE classiques : de 200€ par ha et par an (pour les cultures céréalières), il passait à 377€ pour la conversion.

Pour la programmation 2015-2020, le territoire du bassin versant de la Bultière est éligible aux Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), qui sont également des mesures « systèmes ». Des mesures bio existent toujours et sont ouvertes pour tous les agriculteurs du territoire, compris ou non dans une AAC. Elles s’élèvent à 300€ par ha et par an en conversion pour les grandes cultures. Cependant, en fonction des régions, les plafonds peuvent varier ainsi que les conditions d’accès à l’aide au maintien.

Programme LEADER

Jusqu’en 2015, des aides du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) sont également disponibles (via le programme LEADER) pour :

  • la certification en agriculture biologique,
  • l’acquisition de matériel adapté (achats collectifs : semoirs à semis direct, débroussailleuses),
  • la diversification des débouchés des exploitations (vente directe, accueil à la ferme).

STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Communication et soutien aux initiatives

La collectivité soutient aussi la consommation de produits biologiques locaux en appuyant par de la communication et des aides financières des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), des points de vente à la ferme, des sites internet de vente directe en ligne de produits biologiques et des marchés de producteurs.

Des entreprises de transformation avec une part d’activité biologique (minoterie et réseau de boulangerie, abattoir bovin, abattoir et transformation de volailles en filière) et des magasins biologiques sont par ailleurs présents sur le territoire.

Lors des deux périodes de communication « Printemps Bio » et « Bio Automnales », des portes ouvertes biologiques du territoire sont organisées avec le GAB 85 et un Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) à destination du grand public.

Introduction de produits biologiques en restauration collective

L’une des actions phares de la collectivité est l’introduction de produits biologiques locaux dans la restauration collective dans huit structures volontaires.

Pour reconquérir la qualité de l’eau, la restauration collective apparaît en effet comme un levier intéressant puisqu’elle permet de toucher de nombreux acteurs, d’offrir des débouchés importants (environ 500 000 repas annuels pour la restauration collective publique sur le Pays des Herbiers) et de rendre visible l’implication des collectivités et des établissements.

Le GAB 85 accompagne ces établissements volontaires :

  • des diagnostics par établissement sont réalisés pour établir des plans d’actions,
  • des formations du personnel de cuisine à la cuisine alternative ont eu lieu,
  • les convives sont sensibilisés à la question de la qualité de l’alimentation et de son impact sur le territoire,
  • la collectivité et le GAB accompagnent la mise en relation entre producteurs locaux et gestionnaires.

ACTIONS NON-AGRICOLES

La Communauté de communes sensibilise également les collectivités locales : des diagnostics environnementaux communaux (inventaire des haies et zones humides) ont été réalisés, et les huit communes se sont engagées dans une démarche de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires (-80% depuis 2006 et la commune des Herbiers est en zéro phyto depuis 2012).

La population est invitée à se saisir de la question : projections de films autour du développement durable et de l’agriculture biologique, visites de fermes biologiques, sensibilisation des particuliers autour de l’éco- jardinage, etc.

Gouvernance

Le comité professionnel agricole [agriculteurs, animateurs de la Chambre d’Agriculture et Groupe d’Études et de Développement Agricole (GEDA), prescripteurs des Diagnostics « plans d’actions » (centre de gestion et négoce) et autres organisation agricoles (GAB, GRAPEA)] pilote les actions agricoles du contrat de territoire. Il se réunit une fois par an.

 

Les membres du Groupe d’Action Locale LEADER Les Herbiers – Saint Fulgent 2009-2015 :

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
Chambre d’Agriculture de Vendée
GEDA des Herbiers et de St Fulgent
GAB 85
GRAPEA
Association pour une Agriculture Durable
Coopérative agricole vendéenne d’approvisionnement, de ventes de céréales et autres produits agricoles
Jeunes Agriculteurs
Interbio Pays de la Loire
Communautés de communes du Pays des Herbiers et de St Fulgent
Conseil régional Pays de la Loire
Conseil départemental de Vendée
AELB
Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des 2 Maines
Vendée Eau
Établissement Public Territorial de Bassin Sèvre Nantaise
Syndicat Mixte du Bassin des Maines vendéennes
Commission Locale de l’Eau Sèvre Nantaise
CPIE Sèvre et Bocage
Association Consommation –Logement – Cadre de Vie
Association Terres et Rivières
Association de Promotion pour l’Agriculture Biologique et l’Environnement
Association La Cicadelle
Hyper U les Herbiers
Magasin Bio en Herb’

Éléments financiers

  • 129 500€ financés à 37,65 % par la CCPH, à 52.65% par LEADER (FEADER) et 9,7% par la Région Pays de la Loire sur les 4 années d’accompagnement de la restauration collective
  • 60% d’aides publiques (CCPH et FEADER) pour l’aménagement du point de vente collectif et des deux magasins de vente à la ferme.

Résultats

  • 16 producteurs accompagnés dans le cadre du programme LEADER (aides à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique)
  • Passage de 1,4% à 2,8% de la SAU en bio entre 2010 et 2014 sur le bassin versant
  • 11 structures de la restauration collective accompagnées pour introduire des produits locaux bio et durables – marché public remporté par le GAB85 (diagnostics des établissements, trois jours de formation des cuisiniers à la cuisine alternative et à la gestion des coûts/ cuisson des viandes.., animations auprès des convives, mise en réseau auprès des producteurs) – potentiel de 4500 repas/ jour
  • La cuisine centrale des Herbiers achète aujourd’hui 30% (en volume) de produits biologiques et locaux et les volumes sont en progression dans toutes les structures volontaires. Les résultats sont plus variables sur les autres structures mais l’accompagnement s’adapte aux moyens et au rythme des établissements. Des indicateurs sont en cours de mise en place
  • Soutien à l’aménagement de deux magasins de vente à la ferme bio et un point de vente collectif de produits locaux bio et durables
  • Le Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie (territoire voisin) a adopté un projet du même type, et les deux territoires travaillent en coopération afin de mutualiser les réflexions et les solutions associées au développement des circuits de proximité et à la restauration collective. Un recensement des producteurs prêts à approvisionner les circuits courts a été réalisé dans ce cadre. Ce recensement a permis une identification des producteurs prêts à s’engager dans une démarche locale et une mise en réseau avec les établissements de restauration collective accompagnés par ailleurs. En 2015, et parmi la cinquantaine de producteurs recensés, une trentaine de producteurs de ces territoires ont signé la charte « agriculture durable », palier entre l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Cette charte permet de garantir aux consommateurs des produits de qualité et respectueux de l’environnement. 50 % de ces signataires sont des producteurs biologiques intéressés par la démarche de territoire engagée

Facteurs de réussite

  • Concertation et participation de tous les acteurs autour d’une collectivité exemplaire
  • Forte volonté politique des élus de la CCPH autour d’un projet territorial de développement durable, et notamment dans son volet « Reconquête de la qualité de l’eau par le développement d’une agriculture biologique et durable » a été un facteur clé de réussite des actions menées
  • Appel au programme LEADER qui a facilité l’instauration d’une dynamique de partenariat entre tous les acteurs concernés pour établir en commun des solutions pour le territoire, ainsi que le financement des actions
  • Élevage bovin dominant : transition plus aisée vers l’agriculture biologique en passant éventuellement par la phase « système fourrager économe en intrants »

Difficultés rencontrées

  • Faible densité de producteurs bio sur la zone, préjugés sur l’agriculture biologique (résultats économiques, techniques, …)
  • Freins psychologiques aux changements de pratiques agricoles et crispations du monde agricole autour des problématiques environnementales identifiées comme des contraintes
  • Liens forts des agriculteurs du territoire avec le secteur agroalimentaire
  • Resserrement de l’écart de prix entre la viande bovine biologique et la viande conventionnelle, qui incite moins fortement à la conversion
  • Présence importante de hors sols industriels non convertibles

Perspectives

  • Depuis la fin du programme LEADER, la Communauté de communes s’est engagée à continuer de soutenir l’introduction de produits locaux (dont produits bio) dans la restauration collective. Au-delà des 11 établissements actuellement accompagnés, il s’agira de toucher tous les établissements du territoire
  • Une réflexion est en cours sur l’accompagnement au développement de l’agriculture biologique sur le territoire de la Communauté de communes des Herbiers et qui pourrait donner une suite aux actions engagées dans le cadre du programme Leader 2009-2015

C’est à refaire

  • Soutien à l’installation
  • Approche filière agricole : mise en relation des producteurs et des consommateurs
  • Communication large autour de la démarche

Contacts

Eric GENET ● Chef de projet développement durable ● Communauté de Communes du Pays des Herbiers ● investissement[at]cc-paysdesherbiers.fr

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