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Protection de l'eau et territoires

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Grand Angoulême

143-184

Grand Angoulême (ex-Syndicat Mixte de l’Angoumois (SMA)) est engagé dans une stratégie territoriale pour l’agriculture et l’environnement. Il poursuit aujourd’hui le travail sur le schéma de Trames Vertes et Bleues (TVB) de l’Angoumois, élaboré en 2013, en lien avec le milieu agricole, pour répondre aux enjeux du SDAGE 2016-2021 (pressions de prélèvement et pollutions des masses d’eaux de surface et souterraines). Le schéma TVB est d’ores et déjà conçu comme un outil d’aménagement par son intégration dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il s’agit à présent de penser son amélioration par le développement de l’agriculture biologique au service de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, au sein d’un Plan Pluriannuel pour le Développement d’une Agriculture durable en Angoumois.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Grand Angoulême (ex-SCOT de l’Angoumois) ● 38 communes ● 140 000 habitants

Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG) ● Région Poitou-Charentes (16)

Superficie du territoire : 63 000 ha

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : Commission territoriale Charente dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne. Pas de captage prioritaire sur le territoire. Périmètres de protection rapprochée, identifiés comme secteurs à enjeux

Cadres d’actions mobilisés : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ● SDAGE 2016-2021 (en cours, actualisation de l’état des lieux du bassin adopté) ● Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE – approuvé en 2012) ● Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE – en cours) ● Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) en cours d’élaboration sur le bassin versant du fleuve Charente (sans la Boutonne) ● Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ● Périmètre de Protection de Captage (PPC)

Site Pilote Eau & Bio (2015)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau potable et des milieux aquatiques (nitrates, pesticides, pollutions industrielles, phosphore et ammonium) ● enjeu quantitatif (irrigation).

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau souterraine ● eau de surface

Situation des communes desservies par le champ captant : à l’intérieur et en dehors du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes: grandes cultures ● polyculture-élevage ● viticulture

Surface agricole utile (SAU) : 26 976 ha dont 48 ha en bio (pour 16 agriculteurs bio), soit 0,2% de la SAU en bio en 2015

 

Mots-clés

Trame verte et bleue ● foncier ● restauration collective ● agriculture durable et territoriale

Actions mises en œuvre

INTRODUCTION

Le SMA est engagé dans une stratégie territoriale pour l’agriculture et l’environnement. Il poursuit aujourd’hui le travail sur le schéma de trames vertes et bleues (TVB) de l’Angoumois, élaboré en 2013, en lien avec le milieu agricole, pour répondre aux enjeux du SDAGE 2016-2021 (pressions de prélèvement et pollutions des masses d’eaux de surface et souterraines). Le schéma TVB est d’ores et déjà conçu comme un outil d’aménagement par son intégration dans le SCoT. Il s’agit à présent de penser son amélioration par le développement de l’agriculture biologique au service de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, au sein d’un Plan Pluriannuel pour le Développement d’une Agriculture durable en Angoumois.

RÉGLEMENTATION – SCOT

Agriculture dans le SCoT de l’Angoumois

L’originalité du SCoT de l’Angoumois, approuvé, fin 2013, réside dans la variété des thèmes abordés, notamment l’agriculture et la biodiversité, au-delà d’une simple mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux.

Le SCoT fixe plusieurs objectifs dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

OBJECTIF TRANSVERSAL : -50% de consommation foncière des espaces agricoles et naturels

OBJECTIF 3.1 : La ressource en eau.

  • Prévenir les pollutions diffuses ou accidentelles
  • Améliorer la qualité des rejets dans les milieux naturels
  • Protéger les espaces de production / mobilisation de la ressource (zones de captage et forêts de l’est et du sud-est)

OBJECTIF 8 : La protection et la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles et le renforcement de l’agriculture « de proximité »

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) énonce les prescriptions et les recommandations :

  • en matière de préservation du foncier agricole et de bonnes conditions d’exploitation :

Les communes devront intégrer un chapitre sur l’agriculture et la forêt dans leur document d’urbanisme, sur la base d’un diagnostic de l’activité économique agricole (notamment les terres agricoles de bonne qualité, les sièges d’exploitation et les bâtiments annexes) réalisé en concertation avec les acteurs concernés dès le début de l’élaboration, la révision, la modification, etc. du document d’urbanisme. Ceci permet une prise en compte systématique de l’aspect fonctionnel des exploitations dans les documents d’urbanisme.

  • protection de certaines zones agricoles

L’objectif visé est la prise en compte des enjeux paysagers et cônes de vue, et de pouvoir autoriser les constructions là où elles sont nécessaires pour des activités de maraîchage par exemple. Les documents d’urbanisme devront identifier et protéger certaines zones agricoles par un zonage spécifique : sur la base d’un inventaire et d’une étude précise, les documents d’urbanisme locaux devront recenser et protéger les parcelles à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique, notamment celles ayant fait l’objet d’une reconversion à l’agriculture biologique, au maraîchage ou dont une partie de la production est distribuée en vente directe, tout en permettant l’implantation de bâtiments nécessaires à l’exploitation, et d’une façon générale les parcelles supports de productions bénéficiant de labels de qualité.

L’agriculture est ainsi au cœur de plusieurs enjeux mis en évidence par le SCoT :

  • l’intégration de la TVB dans le SCOT permet de penser le maintien et la sauvegarde de la biodiversité sur chaque commune, notamment en prenant mieux en compte les espaces agricoles et leur impact dans la TVB
  • les volontés de promouvoir une alimentation locale de qualité pour la restauration collective publique ainsi que de préserver la qualité de l’eau potable rendent nécessaire de penser le développement de pratiques agricoles diminuant les pollutions diffuses en nitrate et en pesticides (comme dans le cahier des charges de l’agriculture biologique).
Schéma de la Trame verte et bleue de l’Angoumois

Sources ou r+®surgences de la Touvre (16) - Crédit Charente Nature

Dans le cadre de l’élaboration du SCoT, une étude a été menée afin d’identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors biologiques existants ou à créer entre ces réservoirs. Un schéma TVB (en cohérence avec le SRCE), a été intégré au diagnostic de territoire et au PADD, et déclinée dans le DOO.

Objectifs :

  • Réduire la fragmentation et la vulnérabilité des espaces naturels
  • Identifier les espaces importants pour la biodiversité et les relier par des corridors écologiques
  • Rétablir la fonctionnalité écologique
  • Atteindre ou conserver le bon état écologique des eaux de surface ainsi que la diversité des paysages
  • Sensibiliser le territoire aux continuités écologiques

FONCIER

Mise en place d’un outil de veille et de portage foncier

Une première table ronde a été organisée en novembre 2014 avec la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), l’Établissement Public Foncier, la Chambre d’agriculture et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du SMA pour aborder la question du foncier. Un partenariat spécifique va être initié sur la question du foncier à l’échelle de l’Angoumois, en lien avec la TVB.

Cartographie des secteurs à enjeu eau

Le SMA a travaillé à l’identification et à la localisation des secteurs à enjeux pour la qualité de l’eau en lien avec le développement de l’agriculture biologique (principalement les vallées des cours d’eau du territoire, affluents du fleuve Charente ainsi que les périmètres de protection des captages d’eau potable). Des bassins de captages ont notamment été identifiés :

  • le captage principal, les résurgences de la Touvre, dépend d’un bassin versant en grande partie hors du territoire du ScoT de l’Angoumois, avec un fort enjeu préventif car les concentrations en nitrate augmentent depuis les années 2000
  • le bassin d’alimentation de Coulonge – Saint Hyppolite en Charente Maritime, qui comprend une partie du territoire de l’Angoumois

Des enjeux ont été défini géographiquement et des leviers d’action et partenaires relatifs à l’agriculture et l’environnement ont été identifiés.

Volonté de mobiliser le foncier agricole public

Une cartographie du parcellaire public a été réalisée pour identifier des possibilités d’actions en matière d’agriculture et notamment pour envisager le développement de l’agriculture biologique. Il est pour cela envisagé de d’informer les communes et intercommunalités sur les outils disponibles et partenaires existants pour ce faire, en ciblant les dans un premier temps celles disposant de foncier agricole public.

ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES AGRICOLES

A partir de l’identification de sites à enjeu eau, une collaboration avec AgroBio Poitou-Charentes est envisagée : elle doit permettre de valider les secteurs sur lesquels un accompagnement à la conversion en agriculture biologique peut être mené. Il s’agit également d’animer cette démarche avec tous les partenaires concernés tels que les communes, l’Agence de l’eau Adour Garonne, les syndicats intercommunaux d’aménagement hydraulique, Natura 2000, etc.).

INSTALLATION – STRUCTURATION DES DÉBOUCHÉS

Développement du maraîchage

Le SMA mène une action visant la relocalisation de la production sur le territoire pour favoriser les circuits de proximité et la valorisation des terres agricoles sur des terres cultivées et irriguées pour le maïs (pressions hydriques fortes).

Une étude a été réalisée en 2015 avec la Chambre d’Agriculture (CA16) sur le périmètre du Pays Horte et Tardoire et le SCoT de l’Angoumois, sur la thématique « Développer un territoire par l’introduction de légumes et fruits produits localement dans la restauration collective ». Le suivi de l’étude est réalisé par un comité de pilotage et un comité technique composé des trois partenaires (SMA, Pays Horte et Tardoire et CA16).

L’étude portait sur les volets suivants :

  • un inventaire de l’offre en production maraîchère et fruitière sur les deux territoires et une sensibilisation à la volonté politique d’introduction de produits fermiers locaux dans la restauration collective,
  • un descriptif de la demande de la restauration collective publique en fruits et légumes (quantités consommées et provenance, modalités de passation des marchés, prix d’achat, etc.)
  • une évaluation de la production nécessaire pour satisfaire le marché identifié.

Suite à cette étude, la co-construction d’un Plan Pluriannuel pour le Développement d’une Agriculture durable en Angoumois est prévue : ce plan d’actions prendra en considération les préconisations de l’étude, ainsi que l’ensemble des projets initiés en matière d’alimentation et d’agriculture sur le territoire. Sont d’ores et déjà envisagés :

  • la création d’un espace-test agricole à l’initiative de GrandAngoulême
  • un projet de vallée maraichère, pour encourager la structuration d’une filière avec notamment un volet transformation
  • la démarche Eau et Bio est également à intégrer dans ce plan d’action
Un réseau de la restauration scolaire avec la Charte « Bien manger à l’école, c’est l’affaire de ma commune » (BMEAC)

Une Charte « Bien manger à l’école, c’est l’affaire de ma commune » a été créée en 2014, avec initialement 3 communes adhérentes et 11 en novembre 2015. Chaque commune signataire s’engage dans une démarche d’amélioration sur différents points (sensibilisation à l’alimentation, préparation des repas, etc.)

Un réseau informel (élus en charge du dossier de la restauration scolaire, gestionnaires et cuisiniers) a vu le jour, pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de gaspillage et d’approvisionnement en lien avec le Programme National Nutrition Santé (PNNS) et la Charte. Depuis 2014, plusieurs réunions se sont tenues et une demi-journée de travail (interventions et ateliers thématiques) sera organisée en décembre 2015 sur les enjeux de la charte.

Le SMA est lauréat de l’appel à projet DRAAF « Justice sociale, éducation alimentaire et ancrage territorial de l’alimentation », déclinaison régionale du Plan National pour l’Alimentation. Au travers du réseau de la Charte BMEAC et la structuration de la filière maraîchère, le SMA va s’engager sur une dynamique collective et pérenne pour le développement à l’échelle de l’Angoumois du réseau des communes signataires de la Charte « Bien Manger à l’Ecole, c’est l’affaire de ma commune » pendant 18 mois (juillet 2015 – décembre 2016). La réponse conjointe du SMA et de GrandAngoulême à l’appel à projets de la DRAAF s’est notamment appuyée sur l’existence du réseau.

Les communes signataires de la charte seront des communes cibles pour promouvoir l’agriculture biologique.

BIODIVERSITÉ

Une mission d’un an a été confiée en 2014-2015 à une ingénieure paysagiste afin de :

  • faire l’inventaire des actions mises en place par les acteurs du territoire pour le maintien et la restauration des corridors écologiques
  • apporter un conseil aux communes pour la réduction des produits phytosanitaires (financement par le SMA de la formation CertiPhyto des agents des 38 communes du territoire) et la prise en compte plus globale de la TVB dans les aménagements en cours ou à venir (accompagnement à des dépots de candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt de la Région Poitou-Charentes pour les TVB 2015 – dossiers déposés et financés pour huit communes)

Gouvernance

Le SMA est un établissement public chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un schéma de cohérence territoriale. Les élus ont souhaité bénéficier de ce périmètre de réflexion pour initier des actions de coopération territoriale sur d’autres thématiques (agriculture, TVB, énergies…). Le SMA n’a pas de compétences opérationnelles mais est en lien direct et privilégié avec les communes et EPCI compétents.

Le postulat est qu’une stratégie alimentaire locale ne peut se penser à une échelle intercommunale et qu’une complémentarité entre les espaces ruraux et urbains est souhaitable. De même que les continuités écologiques étaient plus pertinentes à penser à l’échelle du ScoT, l’étude commandée à la Chambre d’Agriculture concernait le territoire de l’Angoumois du Pays Horte et Tardoire. Ce périmètre est également celui adopté pour mener le projet de Territoire à Energie POSitive. Une coopération entre ces deux territoires est amorcée.

Depuis 2013, dans le cadre de l’élaboration du SCoT, un comité des partenaires a été mis en place pour analyser et valider le diagnostic agricole, puis écrire les orientations et prescriptions du SCoT. Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, ce comité est régulièrement réuni pour échanger et porter la dynamique agricole sur le territoire. Ce comité des partenaires est à l’initiative de l’étude partenariale menée avec la Chambre d’Agriculture. De nombreux partenaires sont associés dans le comité des partenaires « Agriculture » :

Monde agricole Collectivités Experts et organismes publics Population et associations
Chambre d’agriculture
Lycée agricole L’Oisellerie
Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
Maison de l’Agriculture Biologique 16
Syndicat des Maraîchers de la Charente
SAFER
Syndicats agricoles
Jeunes agriculteurs de Charente
Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (InPACT)
AgroBio Poitou-Charentes
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et communes du territoire de l’Angoumois
Conseil Régional
Conseil départemental de Charente
Syndicats Intercommunaux d’Aménagement Hydraulique (SIAH)
Établissement Public Foncier Poitou-Charentes
Direction Départementale des Territoires 16
DRAAF Poitou-Charentes
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême
Chambre des Métiers
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
AEAG
Établissement Public Territorial de Bassin Fleuve Charente
Charente NatureLPO/Natura 2000

Dans le cadre des projets opérationnels sont associés ponctuellement :

  • InPACT Poitou-Charentes (Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural en Poitou-Charentes, Solidarité Paysans Poitou-Charentes, Terres de Liens Poitou-Charentes, Association Cultivons la Bio-Diversité en Poitou-Charentes, Associations pour le développement de l’emploi agricole et rural – ARDEAR en Charente )
  • Champ du Partage (association du réseau RENETA pour la mise en place des espaces test)

Éléments financiers

Le SMA sollicite différents leviers financiers en fonction de ses besoins et projets. En 2015, il est lauréat de l’appel à projet DRAAF « Justice sociale, éducation alimentaire et ancrage territorial de l’alimentation » et destinataire d’une enveloppe de 10 000€ pour le financement de ses actions liées à la restauration collective.

Résultats

  • Le réseau autour de la restauration collective comptait initialement 16 communes (communauté d’agglomération), il s’est élargi aux 38 communes du SCoT.
  • Les résultats de l’étude menée par la Chambre d’Agriculture permettent d’avoir une meilleure compréhension du fonctionnement de la restauration collective, et de pouvoir appréhender en termes de volumes produits en fruits et légumes les besoins et les capacités de production actuels.

Facteurs de réussite

  • Portage politique fort
  • Présence de partenaires et d’associations mobilisés
  • Animation auprès des communes et intercommunalités

Difficultés rencontrées

  • Elaborer un projet technique conforme aux attentes des élus avec la présence de nombreux partenaires dans le monde agricole
  • Agir de concert sur les différents leviers de la filière (installation, production, transformation)

Perspectives

  • Élaboration du Plan Pluriannuel pour le Développement d’une Agriculture durable en Angoumois 2015-2020 : Ce document doit reprendre l’ensemble des projets détaillés précédemment, de façon à constituer un plan cohérent pour le territoire, et à faire des liens entre chaque action menée. Il s’agit notamment de poursuivre la démarche innovante du SCoT en matière de TVB dans les espaces agricoles, et de stratégie de développement territorial par l’agriculture locale et l’agriculture biologique
  • Animation d’une dynamique collective et pérenne pour le développement à l’échelle de l’Angoumois du réseau des communes signataires de la Charte BMAEC pendant 18 mois (juillet 2015 – décembre 2016) en lien avec l’appel à projet DRAAF
  • Accompagnement des communes et intercommunalités dans l’élaboration et la mise en œvre des Plans Locaux d’Urbanisme pour la prise en compte les schémas TVB et d’un projet de territoire intégrant l’agriculture

C’est à refaire

  • Cartographie à l’échelle communale de la TVB pour qu’elle soit prise en main par les élus locaux, et du parcellaire public pour déceler de possibles opportunités de maîtrise foncière publique pour des projets en faveur de la biodiversité (en zone agricole et non agricole)
  • Typologie de la restauration collective du territoire, état des lieux du fonctionnement, des besoins et des modes de gestion
  • Cartographie dynamique des terres agricoles à vocation maraichère

Contacts

Aurore DUPONT ● Grand Angoulême ● a.dupont@grandangouleme.fr

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