Agriculture biologique,
Protection de l'eau et territoires

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Valence Romans Agglo

DSC0008_Crédit photos Joël Garnier - Pays de Romans

L’agglomération de Valence Romans se mobilise depuis plusieurs années en faveur de la préservation de la qualité de l’eau (7 captages prioritaires) et du développement agricole avec, notamment un programme nommé Terres bio, dont les actions englobent à la fois des enjeux économiques, sanitaires, sociaux-culturels et environnementaux au regard de la préservation de la ressource.

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Carte


Projet

Carte d'identité

Territoire

Valence Romans Agglo • 56 communes • 217 000 habitants

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) • Région Rhône-Alpes (26)

 

Enjeu eau

Contexte réglementaire : Zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) sur les captages de Valence et de Romans-sur-Isère • captages prioritaires et Grenelle

Cadres d’action mobilisés : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) • Trame Verte et Bleue •  Plan Climat Énergie Territoriale (PCET) • Contrat de rivière (2013-2017) • Natura 2000 • Territoire à Énergie Positive (TEPOS)

Site pilote Eau & Bio (2015)

Enjeu : reconquête de la qualité de l’eau (nitrates et phytosanitaires) • préservation de la qualité des milieux humides • prévention des inondations

Masse(s) d’eau concernée(s) : eau souterraine (alluvial, molasse)

Situation des communes desservies par le champ captant : intérieur du champ captant

 

Caractéristiques agricoles

Productions dominantes : grandes cultures • arboriculture

Surface agricole utile (SAU) : 40 000 ha dont 2 700 ha de SAU en bio, soit 7% de la SAU en bio

 

Mots-clés

Gestion foncière • installation • transmission • circuits de proximité • restauration collective • actions pédagogiques

Actions mises en œuvre

Introduction

La Communauté d’Agglomération de Valence Romans (Valence Romans Agglo) est issue de la fusion de 5 EPCI opérée entre 2014 et 2016 (Valence Agglo, Communauté d’Agglomération du Pays de Romans (CAPR), Communautés de Communes du Canton de Bourg de Péage, Communauté de communes de la Raye et une partie de la Communauté de Communes Confluences), qui pour la plupart, menaient des actions en faveur du développement agricole et des pratiques alternatives, que ce soit au nom du développement local, ou de la protection de la ressource en eau ou encore de la santé. Valence Romans Agglo se compose aujourd’hui de 56 communes, alliant espace urbain, périurbain et rural. Elle possède, entre autres, les compétences de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire et de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Le développement agricole est alors identifié comme politique à poursuivre, en maintenant, entre autre, une volonté de soutien à l’agriculture biologique au sein du Programme Terres bio (programme, au départ, mis en place sur le territoire Valence Agglo de 2010 à 2013, en réponse à l’appel à projet « développement de l’agriculture biologique et la réduction des produits phytosanitaires » de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse en 2010).

7 captages alimentant 100 000 personnes en eau potable sont classés comme prioritaires au regard de l’enjeu stratégique et des niveaux de pesticides et nitrates notamment

En 2010, la collectivité a remporté un appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée- Corse (AERMC) pour le “développement de l’agriculture biologique et la réduction des produits phytosanitaires”. Dans ce cadre, la collectivité s’est engagée sur un projet « Terres bio » qui combine appui technique, accompagnement des installations et des conversions en bio, structuration des filières de proximité et sensibilisation des agriculteurs, des élus et des habitants. En soutenant l’agriculture biologique de l’amont à l’aval, Valence Romans Agglo met ainsi en œuvre une démarche cohérente autour de la protection de la qualité de l’eau et du développement territorial.

Cette démarche se décline en 3 axes, autour d’enjeux économiques, socio-pédagogiques, et écologiques.

A NOTER : Les actions présentées ci-dessous résument les actions menées depuis 2008 sur les 4 EPCI formant aujourd’hui VRSRA et les actions actuelles.

ACCOMPAGNEMENT DES INSTALLATIONS-TRANSMISSIONS ET DES CONVERSIONS

DSC0061_Crédit photos Joël Garnier - Pays de Romans

Préservation foncière

En 2011, sur les 11 communes de Valence Agglo, un diagnostic participatif foncier et agricole du territoire, piloté par Agribiodrôme en partenariat avec Terre de Liens et la Chambre d’Agriculture, et en concertation étroite avec le monde agricole, a démarré. Des groupes d’échanges composés d’experts communaux (agriculteurs, élus et techniciens) ont permis d’établir une vision partagée de l’espace et des pratiques agricoles. La cartographie finale du territoire, basée sur le potentiel des sols, les politiques d’urbanisation (Zones Agricoles, Zones à Urbaniser, Zones Urbanisées) et les dynamiques agricoles alternatives, a servi à identifier les leviers d’actions, ainsi que les zones agricoles à préserver dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Rovaltain. Ce travail va être relancé à l’aune des 51 communes en 2015-16.

Installation-transmission

Face à la demande et aux difficultés des agriculteurs et porteurs de projets dans l’installation et la transmission du foncier et de leurs exploitations, Valence Romans Agglo a  lancé une expérimentation sous forme d’animation territorialisée pour optimiser les dispositifs existants et faciliter les échanges en amont.

Un forum installation-transmission « Céder, c’est s’aider » est ainsi proposé le 3 décembre 2014. Animé par Agribiodrôme, il s’organise autour de 2 temps forts : conférence plénière sur cette thématique et rendez-vous plus individualisés entre porteurs de projets et cédants/propriétaires. Le forum a réuni un public plus large et a permis de présenter des solutions innovantes de transmission. Les échanges ont été riches et nombreux pour constater la diminution très importante de la population agricole et de l’urgence de renouveler les générations, l’importance de ne pas négliger le capital qui est investi par un agriculteur dans sa ferme, la difficulté à faire accepter à des cédants potentiels la possibilité de diviser les terres pour plusieurs activités, la nécessité d’assurer la transmission dans de bonnes conditions économiques pour cédants et repreneurs, la difficulté pour les candidats hors cadre familial et hors réseau agricole traditionnel à avoir les informations sur les fermes qui se libèrent, l’obsolescence du répertoire départemental à l’installation, l’absence d’accompagnement sur des installations en fermage, en collectif, progressives, etc.

Enfin, la Communauté d’Agglomération dispose d’un foncier agricole de 6 ha à proximité immédiate du lycée Horticole de Romans. Après plusieurs idées de projet, la Communauté d’Agglomération propose de mettre ce foncier à disposition de porteurs de projet en recherche de petites surfaces pour développer en priorité du maraichage bio. L’objectif est de permettre à des porteurs d’un projet agronomique et économique abouti, de se tester (techniques agricoles et circuits de commercialisation) sur des lots de 1,5 à 2 hamis à la location pour une durée minimum de 3 ans, voire de s’installer. Pour les porteurs de projets en demande, la Communauté d’Agglomération a conventionné avec les Compagnons de la Terre pour assurer l’accompagnement technique et économique ; l’idée étant de faire le lien avec les circuits courts pour assurer une partie de leurs débouchés. Les travaux sur la zone sont en cours afin d’assurer un accès à l’eau pertinent sur les parcelles.

Conversion

Lors de la mise en place du projet Terres bio 1, en 2011-12, l’agglomération avait proposé une aide financière pour la réalisation de diagnostic de conversion ou études d’orientations pour les agriculteurs conventionnels du territoire qui souhaitaient mener ce type d’audit sur leur exploitation avant d’envisager une conversion effective. Diagnostic ou études ont pu être menés et soutenus.

Depuis 2011, l’agglomération a par ailleurs missionné Agribiodrôme pour développer un réseau de fermes d’échanges, à partir de la fertilité des sols selon la méthode Hérody. L’objectif est mobiliser les agriculteurs et de permettre l’échange entre les agriculteurs bio et conventionnels du territoire, autour de l’agronomie, sur la base des diagnostics fertilité réalisés. 4 fermes bio d’échanges sont ainsi référencées grâce à la réalisation de 11 diagnostics Hérody. L’idée est désormais de structurer des liens de parrainage entre agriculteurs pour un accompagnement plus individualisé dans la durée. Ce dispositif rencontre un vrai succès et va être régulièrement renforcé par d’autres fermes référencées pour mailler au mieux le territoire.

Programme d’actions sur les captages prioritaires

7 captages du territoire sont classés prioritaires Grenelle car contaminés par les nitrates et les pesticides et ayant un caractère stratégique au vu de la population desservie. Ils font l’objet de politiques de reconquête de la qualité de l’eau.

Un projet de territoire a été initié au sein de la collectivité. Il comprend des actions qui ont pour objectif de protéger la ressource en eau telles que les plan d’actions, validés ou en cours de validation, prévus dans la démarche des captages prioritaires, la mise en place d’un second contrat de rivière en 2013 (un premier contrat comprenant des actions agricoles avait été mis en œuvre dès 2004), la mise en place d’un programme en faveur de l’agriculture biologique, ainsi qu’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) validé en 2011.

Les actions portées par la démarche des captages prioritaires proposent notamment des alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires par la mise à disposition, via une convention, de prestataire pour la réalisation d’opérations de binage et de déchaumage, ainsi qu’un soutien à l’acquisition de matériels de désherbage mécanique.

D’autre part, un état des lieux sur les aires d’alimentation des captages permettra de mener une campagne de plantation de haies et/ou bandes enherbées, apportant un bénéfice autant sur le plan de la biodiversité que sur la limitation des phénomènes de transfert.

Enfin, un travail sur l’acquisition de références est mené sur des techniques novatrice telles que la technique culturale sous couvert végétal menée en bio, la proposition de développer des fermes de référence, le test sur des petites parcelles de nouveaux outils ou semences, pour vulgariser et engendrer une dynamique de réflexion et d’échange autour des captages prioritaires.

Projet régional Bio & Eau

Sur 58 captages prioritaires identifiés en Rhône-Alpes, 46 sont touchés par une pollution phytosanitaire. Après la réalisation de 14 diagnostics territoriaux du potentiel de développement de la bio entre 2009 et 2011, 4 territoires pilotes ont été retenus : le Bassin versant de la Bourbre (38), le Beaujolais – plaine et coteaux (69), la ceinture de Bourg en Bresse – Reyssouze, Veyle amont (01) et la Plaine de Valence et de Romans (26). Sur ces zones, le but est de coordonner collectivement les actions visant à diminuer la pollution diffuse de l’eau et de créer une dynamique de développement de l’agriculture bio. Ce travail doit être mené de façon concertée avec les agriculteurs mais aussi les élus, les acteurs économiques et techniques.

Pour encadrer la démarche, une convention Bio et Eau a été élaborée par l’AERMC avec des partenaires financiers (l’État et la Région), techniques (FRAB AuRA, Chambre régionale d’Agriculture) et économique (Coop de France Rhône-Alpes Auvergne). 4 chargés de mission (2 pour la FRAB AuRA, 2 pour les Chambres d’Agriculture) ont été embauchés depuis 2012 pour travailler spécifiquement à l’animation de ce projet sur les quatre territoires. Le territoire du Beaujolais étant frappé par une crise viticole importante, il a cessé le programme bio et eau dès 2013, celui-ci étant devenu difficile à mettre en œuvre.

Dans la Drôme, le projet a débuté en septembre 2012 : plus de 200 agriculteurs conventionnels du territoire ont été rencontrés individuellement afin d’échanger avec eux sur leurs attentes et les actions qui leur permettraient d’aller plus sereinement vers la bio. Ces rencontres ont permis de créer un lien direct avec des producteurs, de mettre en place des groupes d’échanges mixtes bio et conventionnels, de relayer les informations sur les actions engagées et d’apporter progressivement des réponses aux idées reçues autour de la bio dans les campagnes. Tout ce travail a aussi aidé le comité de pilotage local à s’interroger et à adapter la manière de parler d’agriculture bio aux producteurs conventionnels.

Les premiers résultats sont prometteurs : 18 producteurs rencontrés ont passé tout ou partie de leur exploitation en bio à ce jour. Mais au-delà de ces “résultats”, il arrive souvent que le cadre de ces rencontres individuelles soient pour l’agriculteur l’occasion de parler de la bio à bâtons rompus : « c’est la première fois que je parle autant de bio sérieusement ! » étant une phrase très souvent entendue par l’animateur.

SOUTIEN AUX DÉBOUCHÉS LOCAUX BIO

DSC0075_Crédit photos Joël Garnier - Pays de Romans

Soutien à la création d’un point de vente collectif et développement des circuits courts

Courant 2010, des réunions et visites de magasins collectifs ont été organisées pour des groupes d’agriculteurs (animation portée par Agribiodrôme en lien avec la Communauté d’Agglomération et le PSADER Drôme des collines). Cela a conduit à la création de deux points de vente collectifs. Un troisième magasin est en projet à proximité de Romans-sur-Isère, en partenariat avec le Lycée horticole Terre d’Horizon.

Un travail est en cours avec quelques communes pour renforcer la part des produits locaux bio au sein des marchés de plein vent et que ceux-ci soient mieux valorisés via une signalétique commune et spécifique.

Développement de l’approvisionnement local et bio de la restauration collective (RHF)

Depuis 2011, s’est développée une réelle impulsion politique pour renforcer la part des produits bio locaux dans les repas de la cantine, des crèches, etc. Ce travail, confié essentiellement à Agribiodrôme, s’articule autour de plusieurs axes :

  • aide aux communes volontaires à structurer leur marché public permettant aux producteurs locaux bio d’y répondre (allotissement, critères…),
  • aide aux producteurs pour y répondre et adapter leur production,
  • aide pour tisser le lien entre l’offre et la demande,
  • formation des cuisiniers,
  • sensibilisation des usagers.
Soutien à l’émergence d’outils de transformation de fruits et légumes bio et conventionnels

La réflexion est partie d’un constat simple : pour proposer davantage de produits locaux bio dans la restauration hors foyer, les acheteurs publics et cuisiniers ont besoin d’accueillir des produits a minima lavés-découpés faute d’outil adéquat dans les cuisines et en parallèle, les producteurs, individuellement, ne peuvent passer du temps à mener ce type d’opération sur leurs produits. Il manque donc un ou des outils intermédiaires de proximité. Les producteurs locaux vont aujourd’hui transformer leurs produits dans les départements voisins : la Communauté d’Agglomération et Agribiodrôme ont lancé une étude en 2012, pour recenser les besoins sur le territoire avec l’objectif d’accompagner un projet collectif de conserverie. Par ailleurs, un atelier de première préparation des légumes, pour des volumes importants, faciliterait l’approvisionnement des cantines scolaires à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

La réflexion s’est élargie avec le Conseil Départemental et le Syndicat mixte Drôme des Collines pour définir le périmètre pertinent et permettant une viabilité économique de ce type d’outil. Une nouvelle étude d’opportunité, de faisabilité est prévue fin 2015-16, avec le soutien du programme Leader.

SENSIBILISATION ET COMMUNICATION

Information, sensibilisation des élus

Des temps d’information- formation sont régulièrement proposés aux élus et DGS de la Communauté d’Agglomération et des communes qui la composent, sur :

  • les enjeux et outils de préservation du foncier agricole,
  • l’agriculture bio et ses enjeux, son contexte, etc.

Ces temps sont basés sur des éléments théoriques de compréhension et d’information mais aussi sur des témoignages d’autres collectivités ou acteurs locaux compétents.

Communication et sensibilisation du grand public et des agriculteurs

Afin de faire la promotion des produits bio et/ou locaux auprès des citoyens, de sensibiliser les agriculteurs à la pollution de l’eau et aux effets sur la santé des pesticides ou encore de leur montrer l’intérêt agronomique des techniques alternatives, plusieurs projets sont menés : participation à la semaine du développement durable, édition d’un guide de la vente directe, organisation de l’opération “un fruit pour la récré” dans les écoles du territoire, soutien et participation au salon Tech & Bio, programme pédagogique dans les écoles avec les acteurs locaux….

Programme Familles à alimentation positive

Développé par le réseau Corabio, ce défi vise à accompagner des familles à augmenter la part de produits bio locaux dans leur alimentation quotidienne, sans augmenter leur budget. Les familles sont recrutées par l’intermédiaire d’une structure relai (centre social, MJC, conseils de quartier, centres médico-sociaux…) et regroupées en équipe pouvant aller jusqu’à 12 familles. Chaque équipe est fédérée par un capitaine d’équipe formé par Corabio.

Gouvernance

Un groupe de travail réunissant des élus de la Communauté d’Agglomération et des communes suit régulièrement la mise en œuvre du programme de développement agricole (dont Terres bio) et impulse de nouvelles orientations.

Des COPIL thématiques sont en place pour certains projets : Bio&Eau, captages…

Une charte multipartenariale devrait être signée fin 2015 et traduite en conventions d’objectifs avec certains acteurs transversaux pour la mise en œuvre du programme d’action 2016-2020 sur le développement agricole dont le programme Terres bio.

Éléments financiers

  • Financeurs activés : AERMC, Syndicat Mixte Drôme des Collines Valence Vivarais
  • Autres financeurs visés prochainement : Leader, FEADER
  • Appel à projets nationaux ou régionaux

Résultats

  • Dynamique territoriale avec les acteurs locaux, des élus mobilisés
  • Des agriculteurs informés et sensibilisés à titre individuel, accompagnés
  • Des conversions en progrès : 6 en 2015 (contre 1 à 2 les années précédentes), soient 235 ha en conversion en 2015
  • Installation de porteurs de projet bio en cours
  • Création de deux points de vente collectifs
  • Création d’un atelier bio au sein de l’abattoir de Romans, pour répondre aux besoins des éleveurs sur un rayon assez large
  • Travail sur 5 marchés de plein vent
  • Une augmentation de la part des produits bio locaux dans la RHF et du nombre de producteurs mobilisés
  • Nombre croissant d’élus et de techniciens publics formés aux enjeux du développement agricole et de la bio

Facteurs de réussite

  • Portage politique et expertise technique
  • Mobilisation des acteurs de l’agriculture autour de ces projets : expertise, volonté, connaissance locale, dynamique partenariale
  • Programme transversal et global
  • Attente de la part des consommateurs
  • Agriculteurs en questionnement sur des changements de pratiques
  • Législation en vigueur allant dans le sens de la réduction des intrants

Difficultés rencontrées

  • Moyens financiers à revisiter et à renforcer régulièrement
  • La temporalité : il faut souvent du temps pour voir les effets de ces politiques
  • L’articulation des acteurs parfois complexe
  • Le calibrage du bon périmètre d’action pour des effets réels et efficaces

Perspectives

  • Mise en place d’une stratégie et programme d’actions 2016-2020 avec les partenaires, pour le développement agricole, dont le programme Terres bio
  • Lancement d’une charte multi partenariale
  • Poursuite de la mise en œuvre des actions citées ci-dessus
  • Lien avec la recherche à créer

C’est à refaire

  • Nécessité d’un portage politique fort et d’une implication réelle du monde agricole
  • Le rôle de chacun des acteurs doit être bien identifié et chacun doit assurer ses missions propres
  • Mise en œuvre un programme transversal, de l’amont à l’aval des préoccupations

Contacts

Gaëlle WATEL • Responsable du développement agricole et forestier • 04 75 70 68 94 • gaelle.watel[at]valenceromansagglo.fr

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